Avril en droit
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4 avril
[modifier | modifier le code]- 1949 : création de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN).
5 avril
[modifier | modifier le code]- 1832 : naissance de Jules Ferry, à Saint-Dié ( Vosges, France), avocat et homme politique français auteur des lois instituant l'instruction obligatoire.
8 avril
[modifier | modifier le code]19 avril
[modifier | modifier le code]- 1973 : décès à Orinda, Californie de Hans Kelsen, juriste américain d'origine autrichienne (né le 11 octobre 1881 à Prague, Tchécoslovaquie).
26 avril
[modifier | modifier le code]- 1802 (6 floréal an X) : un sénatus-consulte accorde l'amnistie aux émigrés et décide de la restitution de leurs biens non vendus.
30 avril
[modifier | modifier le code]- 1803 : signature du traité cédant la Louisiane française aux États-Unis d'Amérique. Le traité est signé à Paris d'une part par les Américains Robert Livingston et James Monroe et d'autre part par les Français François Barbé-Marbois et Michael Ryan Toussaint. Le président américain, Thomas Jefferson, l'annoncera officiellement le (Independence day). Le traité sera ratifié le par les parlementaires américains, qui autoriseront le Président à y organiser un gouvernement militaire provisoire à partir du .
