2008 en droit

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Chronologie en droit

Événements[modifier | modifier le code]

Chronologie[modifier | modifier le code]

Janvier[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Janvier en droit.

Février[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Février en droit.
  • 15 février, France : deux décrets organisent la réforme de la carte judiciaire. Plusieurs tribunaux d'instances et juridictions de proximité doivent être supprimés au 1er janvier 2010 et plusieurs tribunaux d'instance au 1er janvier 2011. Les tribunaux de commerce verront aussi des modifications de ressort et des suppressions.
  • 25 février, France : adoption de la loi relative à la rétention de sûreté de certains criminels et délinquants. Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie la loi.

Mars[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mars en droit.

Avril[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Avril en droit.

Mai[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mai en droit.

Juin[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Juin en droit.

Juillet[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Juillet en droit.

Août[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Août en droit.
  • 8 août, Sénégal : sur le fondement de la loi constitutionnelle n° 2008-34 du 7 août 2008, la loi organique n° 2008-35 du 7 août 2008 portant création de la Cour suprême institue une Cour suprême[1], en lieu et place du Conseil d’État et de la Cour de cassation sénégalais.

Septembre[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Septembre en droit.

Octobre[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Octobre en droit.

Novembre[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Novembre en droit.

Décembre[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Décembre en droit.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.