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2008 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 2008 en droit.

Événements

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Chronologie

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  • 15 février, France : deux décrets organisent la réforme de la carte judiciaire. Plusieurs tribunaux d'instances et juridictions de proximité doivent être supprimés au et plusieurs tribunaux d'instance au . Les tribunaux de commerce verront aussi des modifications de ressort et des suppressions.
  • 25 février, France : adoption de la loi relative à la rétention de sûreté de certains criminels et délinquants. Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie la loi.
  • 8 août, Sénégal : sur le fondement de la loi constitutionnelle n° 2008-34 du , la loi organique n° 2008-35 du portant création de la Cour suprême institue une Cour suprême[1], en lieu et place du Conseil d’État et de la Cour de cassation sénégalais.

Notes et références

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Articles connexes

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