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Échelle mobile des salaires

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L'échelle mobile des salaires, appelée indexation automatique des salaires dans certains pays, consiste à augmenter les salaires en fonction de l'augmentation des prix afin de conserver le pouvoir d'achat des salariés face à l'inflation, dans un esprit de justice sociale au sein du monde du travail.

En l'absence d'échelle mobile des salaires, le rapport de forces est en défaveur des salariés, à cause du chômage et de la précarité. Des remises à niveau peuvent être effectuées lors des négociations annuelles des salaires, ou à l'occasion de conflits sociaux, et dans certaines branches professionnelles ou pays, ces remises à niveau sont prévues par les conventions collectives.

Cette mesure fait l'objet de débats et controverses. Les organisations patronales s'y opposent en mettant en avant le risque de perte de compétitivité entrainée par une spirale prix salaires que celle-ci peut enclencher. Les organisations syndicales y sont favorables au vu de la détérioration du partage de la valeur ajoutée au détriment des salaires et en faveur des profits.

L'Union Européenne estime que les clauses d'indexation des salaires peuvent faciliter la conclusion de conventions pluriannuelles. Les travailleurs de la Belgique, de Chypre, de Malte et du Grand-Duché du Luxembourg, bénéficient encore de l’indexation automatique des salaires.En France, le SMIC reste le seul salaire indexé automatiquement sur l'inflation par la loi.

Histoire

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Depuis 1945, la notion d'échelle mobile des salaires a souvent été liée à celle d'indexation des salaires sur les prix, notamment en France en 1982[1] et en mars 1983[1],[2], et au souci de mettre en place des « politiques des revenus », qui s'est manifesté dans les grands pays industrialisés pendant quatre périodes :

  • l'immédiat après-guerre[3] ;
  • le début des années 60[3] ;
  • les années 1968 à 1972[3] ;
  • après le premier choc pétrolier[3].

L'immédiat après-guerre

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En 1945 et peu après perdure une inflation résultant de pénuries de biens de consommation, causées par des capacités de production "sévèrement amputées"[3]et difficiles à reconstituer, faute de dollars pour l'importation de biens d'équipement[3]. Pour juguler la demande, de nombreux pays recourent à la "politique des revenus" en concertation avec les fédérations d'employeurs et les syndicats : Scandinavie, Pays-Bas, Autriche et Grande-Bretagne[3]. Souvent proches des partis au pouvoir, ces syndicats craignent le retour au chômage de masse des années 1930 et recherchent un moyen équitable, en plus des mesures de rationnement, de répartir des biens de consommation trop rares[3]. Ils adhèrent à une indexation générale des salaires, acceptée aussi par les employeurs[3], malgré l'inconvénient ultérieur et prévisible d'une spirale prix-salaires perpétuant, l'inflation des premières années[3]. D'autres facteurs jouent en France et en Italie, confrontés à la force du Parti communiste et du syndicat lié, hostiles à tout consensus sur une politique des revenus[3].

Les années 1960

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Au début des années 1960, "pour la première fois depuis la guerre", la concurrence internationale par les prix devient importante, stimulée par de nouvelles usines en Asie du Sud-Est et la création de la Communauté Economique Européenne[3], dans des économies "proches du plein emploi", propice aux revendications salariales[3]. La politique des revenus devient une "opération de relations publiques" visant à influencer l'opinion et les partenaires sociaux impliqués dans les négociations salariales, pour valoriser les avantages concurrentiels d'un double frein à la hausse des prix et des salaires[3]. Une autre idée le légitime, développée dans les media, corréler le gain moyen par salarié à la productivité moyenne du travail et c'est aux États-Unis qu'on s'y "réfère le plus"[3].

En France, "le paradigme du monde économique est alors fordiste-keynésien"[4] ce qui domine jusqu'au Sixième plan élaboré en 1970[5] et le gaullisme des années 1960 incarne la nécessité d'assurer "la paix sociale par une redistribution forte"[6]. Pays scandinaves et Grande-Bretagne ne sont pas en reste car ils tiennent à conserver leur compétitivité face à la hausse des prix industriels plus modérée[3] connue par les États-Unis, l'Allemagne, et surtout Japon. Les États des pays scandinaves se placent ainsi au centre de négociations collectives désormais tripartites[3], tandis qu'un "conseil des prix et des revenus" anglais étudie et fait connaître les évolutions de la productivité par branches professionnelles[3]. Un peu partout se renforce un souci d'informer le public sur la marge de progrès des revenus qui soit "compatible avec la stabilité des prix"[3], voire une une modeste augmentation des profits et des prélèvements fiscaux[3].

La période 1968-1972

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Les troubles sociaux de la période 1968-1972, avec mai 1968 en France et un mouvement similaire en Italie voient les leaders syndicaux "souvent débordés par des meneurs gauchistes"[3], avec pour résultat "deux vagues successives de hausses accélérées des salaires, l'une en 1968- 1970, l'autre en 1972-1973"[3]. Elles sont également nourries par l'embellie "de la demande et des prix sur les marchés internationaux", à laquelle contribue aussi la guerre du Vietnam[3]. Plusieurs gouvernements réagiront par la suite par le blocage des revenus et des prix[3], mais dans un premier temps des employeurs, privés et publics, accordent des hausses de salaires imprévues et élevés afin d'éviter des troubles aussi graves qu'en France[3], qui ont réveillé la combativité dans plusieurs pays européens, avec en particulier la grève des mineurs britanniques de 1969[3].

En France, ou les grandes écoles sont depuis plus d'une décennie le "creuset" des idées de compétitivité du saint-simonisme[7], des mesures fiscales viennent réagir à la hausse générale de 10% des salaires négociée par les accords de Grenelle en Mai 68 en plus des 35% de relèvement du SMIC: Charles De Gaulle relève en décembre 1968 de 2,5 points le taux normal de TVA, décision considérée comme l'ancêtre de "TVA sociale" qui "contribua a doper les exportations"[8], afin de financer la suppression de l'impôt sur les salaires pour rétablir la compétitivité, et en août 1969 le nouveau président Georges Pompidou dévalue de 12,5%. Résultat de ces deux mesures, l'inflation en France est plus élevée lors des années 1968 et 1969 qu'avant, passant de 2,7% en 1966 comme 1967, à ensuite 4,5 % en 1968 et surtout 6,5% en 1969, soit plus de 5% de plus sur le total des deux années, avant de revenir à 5,2% en 1970[9],[10].

En Grande-Bretagne, face à un début d'accélération de l'inflation, le gouvernement avait dès mars 1968 plafonnée à 3,5% par an la hausse maximum des salaires et des dividendes. Cette fourchette est révisée, portée à 2,5 à 4,5 % dès décembre 1969[3], tandis qu'en Belgique, une loi de décembre 1968 sur les conventions collectives leur laisse au contraire les coudées franches pour l'indexation des salaires[11]. En novembre 1972, Londres décide cette fois un blocage de trois mois pour les salaires, comme pour les loyers, prix et dividendes[3]. Danemark et Suède bloquent les prix, plus tôt, dès fin 1970-début 1971[3] et la Norvège fait de même pour les prix et les salaires en 1971[3]. En France, le contrôle des prix n'est renforcé par le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas que fin 1971-début 1972[3], peu avant que ce dernier perde son poste de Premier ministre. Son directeur de cabinet Jacques Delors souhaitera dix ans après modifier les anticipations d'inflation dans les conventions collectives, dont certaines ont à partir de 1973 et jusqu'en 1980 inclus des formes proches de l'indexation, malgré l'interdiction légale datant des ordonnances de décembre 1958, selon l'étude publiée par deux économistes en 1989 sur les conventions collectives dans huit branches[12], même si concernant la période 1970-1982, seules sont disponibles l'évolution des salaires minima de branches, et pas les salaires effectivement versés[12].

Le premier choc pétrolier de la fin 1973 modifie radicalement la donne, car il entraîne des "désordres monétaires"[6]: en France, un "plan de stabilisation" pour "ralentir l'inflation" est déployé dès le printemps 1974 par Jean-Pierre Fourcade suivi en 1975 par un "plan de relance ambitieux[13] et un après par le plan Barre, qui est le premier tournant libéral important avant ceux des USA et de l'Angleterre[14]. En Belgique le gouvernement Tindemans II, s'inquiète d'une inflation de 10,8% en septembre 1975[15] et bloque à partir de janvier 1976, les tarifs des services publics, loyers, dividendes, assurances, ou encore de l'eau, gaz, et électricité[15], mais face au tollé des syndicats, il a renoncé à supprimer l'indexation automatique des salaires, décidant que les salariés belges gagnant moins de 4400 francs français par mois (80 % du total), continueront à en bénéficier[15]. Il avait dans un premiers prolongé automatiquement de neuf mois, les conventions collectives non arrivées à échéance le 31 octobre, soit de fait un blocage des salaires[15] À partir du 1er janvier 1977, l'indexation est remise en place" et fonctionné normalement jusqu’en mars 1982[11].

Aux Pays-Bas, le pays le moins touché par les grèves des années 1960, le gouvernement commence par plafonner en 1971 les hausses de salaires, avant de parvenir en décembre 1972 à un consensus associant les partenaires sociaux, salariés et employeurs sur l'évolution des revenus[3]. Au-delà des effets de "stop and go" parfois reprochés aux politiques économiques de certains pays, en particulier au Royaume-Uni, il y a une tendance globale à des mesures expansionnistes dans la plupart des pays industrialisés fin 1971-début 1972[3], qui est surtout une réaction de rééquilibrage consensuel après des politiques de "freinage" de la demande et des prix déployées en 1970-1971[3].

En France, à partir de 1968, "la pratique de l’indexation est réapparue peu à peu", mais indirectemnt "tout d’abord", par l'exercice des clauses de renégociation autorisées par la loi, puis "à partir de 1970, très ouvertement"[11],[16], même si le législateur a pris soin de stipuler le 2 janvier 1970 en créant le SMIC, qui remplace le SMIG, que toute référence à l’évolution du SMIC comme base des autres types de rémunération est proscrite[11].

Le bilan global en 1973 était souvent mitigé, avec "l'abandon de ces politiques par plusieurs pays"[3], tandis que l'Allemagne et la Suisse sont les pays européens à n'avoir pris pratiquement aucune mesure pour contrôler ou bloquer, que ce soit les prix ou les salaires[3].

Car malgré ces tendances générales, dans plusieurs pays d'Europe, les négociations salariales se déplacent au niveau de l'entreprise[3], comme pour les mineurs anglais, sous la pression de salariés mécontents du caractère modéré des revendications syndicales[3].

En Amérique du Nord, tant aux États-Unis qu'au Canada, cette politique dite "des revenus" était considérée seulement comme une intervention ponctuelle[3], dont l'objectif était plutôt à court terme pour renverser les anticipations de hausse des prix, et surtout ainsi les revendications qu'elles entretenaient[3]. Cependant, le président américain Richard Nixon décide en 1971 un blocage de tous les prix, salaires et profits aux États-Unis, pour trois mois. Puis il opte pour des mesures de contrôle en 1972-1973[3].

L'évolution après le second choc pétrolier de 1979

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L'évolution générale

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Selon une étude de l'OCDE de 1989 des "politiques microéconomiques" et des "réformes institutionnelles" appliquées "peu ou prou dans tous les pays de l'OCDE" à partir de la fin des années 1970 et peu après ont essayé de réduire "le degré d'indexation des salaires sur les prix".

Selon cette étude, dans les années précédentes, "la généralisation de l'indexation, afin de compenser la hausse des prix, est à l'origine de problèmes dans de nombreux pays", en particulier d'inflation élevée, et ces pays ont ensuite "cherché à y remédier et à rendre les salaires réels plus flexibles par une désindexation partielle"[17].

Diversité et convergence des ajustements en Europe

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  • Dans les pays nordiques, l'indexation a été suspendue en 1983 au Danemark. Dans les deux autres pays, en Suède et Finlande, des « clauses d'indexation » avaient été « provisoirement autorisées », mais à partir du début des années 1980, l'indexation ne se base plus que sur le « taux d'inflation attendu »"[17]
  • En Italie et en Belgique, l'indexation sur l'inflation était encore en 1990 "une tradition bien ancrée"[17], même si des réformes ont émergé en 1982/1983[17]. Par la suite la « scala mobile » a été abandonnée au début des années 1990[18]. En Belgique, elle était toujours à l'œuvre en 2023[18],[19],[20].
  • Chypre, Malte et le Grand-Duché appliquaient toujours un mécanisme du même genre en 2023[18].
  • Au Portugal, à partir de 1986, les négociations salariales prennent en compte "les hausses de prix attendues et non passées"[17].
  • En Amérique du Nord, les clauses d'indexation « résultant des négociations directes entre syndicats et employeurs ont peu à peu prévu des ajustements moins importants à partir de la fin des années 70 »[17] et qui ont même disparu sur la période critique de 1982-1984, suivant la récession, au cours de laquelle « les salaires nominaux ont diminué dans certains cas »[17].
  • Au Royaume-Uni, « l'indexation informelle était un élément important des négociations salariales » dans les années 1970 mais une « réorientation » est décidée sous l'égide du gouvernement de Margaret Thatcher en 1979, en direction d'une « décentralisation du processus »[17].
  • En Allemagne, la loi interdit que les contrats prévoient une clause d'indexation[17]. Dans ce pays mais aussi en France et au Royaume-Uni, l'intéressement du personnel au résultat a augmenté tandis que "les clauses de productivité, les primes et autres systèmes de participation aux bénéfices se sont multipliés"[17].

L'échelle mobile des salaires selon les pays

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L'échelle mobile des salaires a été le but de luttes sociales au 20e siècle pour des raisons de justice sociale. L’indexation des salaires sur les prix fut adoptée dans des pays européens, en France de 1952 jusqu’en 1983, en Italie de 1946 à 1992, au Luxembourg de 1921 à 2022. Elle est encore en vigueur en Belgique depuis 1920, aux Pays-Bas depuis 1965, au Danemark dèpuis 1945[21].

Belgique

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Entre-deux-guerres

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Au début de l'Entre-deux-guerres, le pouvoir d’achat des Belges est "sérieusement attaqué"[11]. À la fin de la première guerre mondiale, les salaires sont en Belgique "demeurés pratiquement stables jusqu’à la fin de 1917"[11], sans suivre les prix des denrées alimentaires qui ont progressé de 100 à 300 % dans les produits fournis par les magasins communaux de ravitaillement[11]. Les prix ont baissé "assez sensiblement", mais en restant très au-dessus du niveau "observé en 1914": l'indice des prix de détail à Bruxelles restait à 350, en moyenne en 1919, puis 450 en 1920 et 400 en 1921, pour une base 100 en 1914[11]. Patrons et syndicats recherchent alors des "formules permettant aux salaires d’augmenter proportionnellement à l’évolution du coût de la vie"[11], débouchant sur une "première convention" au sein de la Commission nationale mixte des Mines le 28 juillet 1920: les salaires suivront l’index des prix de détail général moyen, publié chaque mois par la Revue du Travail[11]. Les pouvoirs publics ne suivirent qu’en partie, préférant d'abord accorder aux agents de l’État une indemnité de vie chère uniforme, variant selon l’évolution de l’indice des prix de détail[11]. L'arrêté royal du 1er décembre 1924 décide ensuite que leur traitement principal sera composé d’une partie fixe et d’une partie mobile, qui remplace l’indemnité[11]. Mais à partir de 1928, leurs traitements "furent fixés sans référence directe à l’évolution du coût de la vie"[11].

Années 1960 et 1970

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La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives et leurs 155 commissions paritaires leur laisse les prérogatives sur l'indexation des salaires[11]. Après le premier choc pétrolier l'inflation grimpe à 10,8 % en septembre 1975[15], amenant le gouvernement Tindemans II à vouloir supprimer l'indexation automatique des salaires sur les prix[11],mais face aux réactions des syndicats, il a finalement annoncé que 80 % des salariés belges, ceux gagnant moins de 4400 francs français par mois, continueront à en bénéficier[15], tout en maintenant le blocage imposé à partir de janvier 1976, des tarifs de la plupart des services publics, mais aussi des loyers, dividendes, assurances, ou encore de l'eau, gaz, et électricité[15]. Il avait dans un premiers prolongé automatiquement de neuf mois, les conventions collectives non arrivées à échéance le 31 octobre, soit de fait un blocage des salaires[15]. À partir du 1er janvier 1977, le système d’indexation a été "remis en place", fonctionnant normalement jusqu’en mars 1982[11] et aux Pays-Bas voisins, où en 1976 le gouvernement avait bloqué les salaires à deux reprises en 1976, un mouvement de grève s'étend en février 1977 avec en perspective les élections législatives du 25 mai, "bien que le patronat ait fait une concession importante aux deux syndicats, socialiste et chrétien, en promettant pour 1977 une indexation automatique des salaires"[22].

Années 1980

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La dévaluation de février 1982, décidée par surprise par une coalition politico-syndicale secrête appelée "groupe de Poupehan a pour inconvénient de renchérir l’inflation des importations libellées dans une devise étrangère, d'où la nécessité de contrôler les prix[23] et donc l'accompagner de l’application de mesures annexes, comme un blocage des prix et des salaires, pour "empêcher une poussée d’inflation"[23].

L'arrêté du 26 février 1982 suspend l’indexation des salaires dépassant 27.357 FN bruts par mois jusqu’au 31 mai 1982 et décide que du 31 mai au 31 décembre 1982, seule la tranche inférieure à ce montant est indexée[11], ce qui est encore prolongé de quelques mois le 30 décembre[11], quand l'indexation devient axée sur la "moyenne arithmétique des quatre derniers mois[11]".

Années 1990

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Par la loi de 1996 sur la compétitivité, le pays s'est ensuite doté d'un mécanisme empêchant l'envolée des salaires: il fixe "un pourcentage maximal d’augmentation des salaires qui tient compte de l’évolution des salaires dans les pays voisins"[24]. Cette norme salariale est négociée par les partenaires sociaux puis fixée dans une convention collective de travail ; à défaut d'accord, elle peut être imposée par le gouvernement[25].

La Belgique reste l’un des rares pays d’Europe où les travailleurs bénéficient de l’indexation automatique des salaires[26]. Ce système d'indexation salariale est basé sur l'index (plus précisément sur l'Indice santé lissé : calculé hors tabac, carburants et alcools) et fonctionne sur le principe des seuils (indice-pivot). Les salaires du privé, les traitements des fonctionnaires et des travailleurs du secteur public, de même que les revenus de remplacement des chômeurs sont pris en compte avec des nuances dans les règles d'application.

Cette indexation ne suit pas totalement la hausse des prix matérialisée par l'inflation, dans la mesure où le panier utilisé pour la calculer évolue (notamment en faveur de nouveautés technologiques dont le prix est souvent amené à baisser rapidement), où elle ne prend pas en compte les carburants, dont les prix évoluent différemment des autres produits du panier, où l'indexation se produit selon le dépassement d'un indice pivot, et parfois une seule fois par an, ce qui introduit un délai entre l'inflation et l'indexation[27], et où des sauts d'index ont été observés (le dernier en 2016[28]), réduisant de façon définitive le pouvoir d'achat de 2% (l'index fonctionnant par seuil de 2%).

Années 2010

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Dans une étude de 2012, la Banque nationale de Belgique a estimé que l’indexation "ne donne pas nécessairement lieu à long terme à une évolution nominale plus rapide des coûts salariaux" et sa "sauvegarde s’est faite dans le cadre d’un de ces compromis dont les Belges ont le secret"[29], avec une réforme importante décidée au milieu des années 2010 par le gouvernement de coalition entre les libéraux et les nationalistes flamands dirigé par le Premier ministre Charles Michel, qui décide que les salaires nominaux sont gelés jusqu’à ce que l’inflation progresse de plus de 2%. Ce gouvernement belge a ainsi décidé "de ne pas tenir compte de la hausse des prix", pourtant proche de 2%[30], ce qui "affecte encore le niveau de vie des salariés" une décennie après car ces 2% "manquent et manqueront pendant des années" selon les syndicats[30], d'autant que l’indice retenu pour la référence "un panier de 600 produits et services témoins" constatés dans 65 villes différentes ne tient "plus compte" depuis 1994 du tabac, de l’alcool ni de l’essence"selon les décisions de commission s'en occupant, composée de représentants du monde académique et des partenaires sociaux[30].

Environ 60 % des salariés belge bénéficient d'une indexation à date fixe, prévue par les conventions collectives, tandis que pour fonctionnaires, l’indexation n'intervient que lorsque l’indice des prix de référence atteint un certain niveau. Selon une estimation donnée au journal français "Options" par Olivier Starquit, de la Fédération générale du travail de Belgique, les négociations d’entreprise étaient "peu fréquentes" encore en 2022[30] au moment du regain d'inflation et de la flambée des coûts de l'essence.

Années 2020

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Au début des années 2020, les syndicats belges estiment que le dispositif actuel « bride la négociation salariale et comprime les salaires », selon l'économiste du PCF Évelyne Ternant[31]. Si par le passé, l'OCDE a plaidé pour la suppression de l'indexation automatique des salaires[32], elle estime désormais qu'il s'agit d'un système qui permet de soutenir la demande intérieure[24],[33]. Le quotidien économique belge L’Écho a observé les avantages de l'indexation dans un article du 19 juillet 2022.

En 2022 cependant, la FEB (Fédération des entreprises de Belgique) propose la suppression, le blocage temporaire ou une réforme structurelle de l’indexation automatique des salaires[34], tandis qu'Unizo (l'Union flamande des Entrepreneurs indépendants) demande des adaptations[35]. À l'inverse, les organisations syndicales plaident pour son maintien[36].

Selon Étienne de Callataÿ en l'absence d'indexation, « l’inflation permet de contourner la rigidité à la baisse des salaires apparents, ou nominaux et, là où et quand c’est nécessaire, de faire baisser le coût réel du travail » : une « piste pourrait être de transformer l’indexation automatique en l’octroi d’un montant identique à tous les salariés »[37], mais Mateo Alaluf estime lui que la désindexation est un élément des réformes néolibérales, le « système de protection sociale est fondé sur des droits et ne relève pas de la charité. L’indexation de tous les revenus participe à solidariser la société »[38]. Selon Bernard Delbecque, Professeur d'économie belge, « Préserver la paix sociale est un objectif suffisamment important pour conserver le mécanisme d’indexation automatique des salaires »[39].

Brésil

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Le Brésil, dans le cadre du plan Cruzado, sous la présidence de José Sarney (1985-1990), instaure brièvement une échelle mobile des salaires pour tenter de lutter contre l'inflation et apporter une protection des salariés contre une éventuelle hausse de l'inflation dans le futur. Si l'inflation atteint un niveau supérieur à 20 % en moins d'un an le déclenchement de l'échelle mobile permettra un retour au niveau salarial initial. Sinon, seulement 60 % de l'inflation sera pris en compte. Il faut aussi constater que « Selon les données de l'Institut brésilien de Géographie et Statistique (ibge), la population occupée en 1983 était de 48,5 millions. Seuls 16,6 millions possédaient la carte de travail signée par le patron, situation qui caractérise un emploi régulier »[40]

Cette mesure a été abandonnée et n'a plus été remise en place.

France

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Article détaillé : Indexation des salaires en France.

L'échelle mobile des salaires en France, est une politique économique qui permettait d'assurer une évolution des salaires de même ordre que celle de l'inflation.

Il y a près de 40 mécanismes incitatifs d'échelle mobile des salaires en France en 1951[41]. La nécessité d'une loi sur l'indexation automatique des salaires sur l'inflation semble liée à une inflation proche de 25% l'an cette année là[42]. La loi de 1952 sur l'échelle mobile concerne le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est définitivement voté en juillet 1952 (gouvernement Pinay) avec un seuil de déclenchement automatique dès que l'inflation dépasse 5%[43]. Cette indexation automatique du SMIG sur l'inflation a conduit à une augmentation plus généralisée des salaires accompagnant une période de croissance de l'économie faisant partie des trente glorieuses.

L'indexation des salaires sur les prix est interdite par une ordonnance de 1958, à l’exception du SMIG. Elle continue néanmoins à faire partie des usages et est même écrite dans certaines conventions collectives et s'applique à toutes les entreprises de leur secteur[44]

À la suite des crises économiques des années 1970 (dues aux premier choc pétrolier de 1973 et deuxième choc pétrolier de 1979) cette indexation des salaires est remplacée par une politique de désinflation compétitive avec une tentative de blocage des prix et des salaires dans un premier temps. Puis s'en est suivi des négociations dans les branches professionnelles de rattrapage à posteriori de l'inflation passée avec des résultats différents suivant les secteurs économiques. Cette dernière politique a été abandonnée pour des négociations annuelles des salaires entreprise par entreprise avec une orientation de plus en plus marquée vers une évolution individuelle des salaires. Il n'y a plus d'évolution générale des salaires en France, seul demeure le calcul de statistiques sur l'évolution des salaires.

Pour les agents de la fonction publique, les traitements sont liés à des grilles indiciaires dont les différents échelons sont définis par un nombre de points d’indices. L'abandon de l'échelle mobile des salaires dans le privé se traduit par le gel du point d'indice des fonctionnaires

En vingt-deux ans à partir des années 2000, le point d’indice a perdu 17,6 % de sa valeur, si l’on tient compte de la hausse des prix[45].

En 2017, un arrêt de la Cour de cassation rappelle que toute clause d’une convention collective prévoyant des indexations automatiques sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur le SMIC est interdite, même si l’indexation n’est que partielle[46].

En 2023, seul le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) demeure revalorisé au minimum de l'indice des prix à la consommation voir un peu plus. La "smicardisation" qui se reflète dans les statistiques est du au fait que le Smic est indexé sur l'indice des prix à la consommation à contrario des salaires. « La France connaît une compression significative de l’échelle des salaires. Au 1er janvier 2023, 3,1 millions de salariés sont payés au Smic (17,3% des salariés contre 12% en 2021) »[47].

La proposition de réindexer les salaires sur l'inflation a refait surface dans le débat public français à l'issue de la période d'inflation de 2021-2023[42].

Italie

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Création en 1946

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L'échelle mobile émerge en Italie, à la fin de la seconde guerre mondiale avec l'accord de la Confindustria, pour être rapidement généralisée par l'accord interconfédéral du 24 octobre 1946, qui créé dans le privé, notamment dans le secteur industriel, "l’indennità di contingenza", suivant régulièrement la variation du coût de la vie, mais avec des "délais d’ajustement" de trois mois[11].

Avant la guerre, « en voulant utiliser la monnaie forte comme le symbole d'un État fort et en réévaluant la lire, Mussolini poursuivait le rêve d'une autosuffisance de l'économie nationale », selon Massimo Amato, chercheur à l'Istituto di Storia Economica de l'université Bocconi[48], mais après la guerre, les choix de méthodes pour combattre l'inflation sont plus keynésiens et moins axés sur la monnaie. Etendue en 1957 à l'agriculture, l'échelle mobile des salaires devient un élément de paix sociale important.

L'accord du 25 janvier 1975 avec Giovanni Agnelli

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L'échelle mobile des salaire est généralisée par l'accord signé le 25 janvier 1975 entre Giovanni Agnelli alors « patron des patrons italiens » et Luciano Lama, dirigeant de la Confédération générale italienne du travail (CGIL)[49].

C'est alors l’unification du "punto di contingenza" représentant 1% du salaire (équivalent du point d'indice)[11], qui voit "sensiblement estompées" les divergences de salaires du secteur industriel entre catégories supérieures et ouvriers[11]: l'écart de 3,8 en 1965, déjà revenu à 3,3 en 1972, descend à 2,7 en 1975[11] dans un pays à la forte progressivité de l'impôt sur le revenu[11], et cela se produit aussi dans la fonction publique et les entreprises à participation d’État[11].

L'échelle suspendue en octobre 1976 avant le prêt du FMI

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Article détaillé : crise monétaire européenne de l'année 1976.

L'indexation des salaires sur les prix est suspendue en octobre 1976 par un plan anti-inflationniste plus global qui fait suite à une crise du Système monétaire européen, celle de l'année 1976, où la lire est attaquée, sur fond de réticences américaines à accorder à l'Italie un prêt du FMI apparues discrêtement puis dans la presse au Sommet du G7 de 1976, à Porto Rico, réunissant des « pays très inquiets de la crise »[50] et de la chute accélérée de la livre sterling[51], un consensus se dégageant pour que l'activité industrielle soit freinée, à l'initiative des Américains[52], en particulier du sherpa du président américain Gerald Ford[52], George P. Shultz, ex-secrétaire au Trésor sous l'administration Nixon, avec l'adoption de mesures d'austérité budgétaire[52] et salariales qui se concrétisent quelques semaines après en France par le Plan Barre du Premier ministre Raymond Barre. Les députés italiens votent par 147 voix pour, 21 contre et 27 abstentions le projet de loi bloquant partiellement pendant deux ans l'application de l'échelle mobile[53]: les salariés touchant plus de 6 millions de lires par an voient "la moitié des augmentations de rémunération résultant de l’indexation, convertie en bons du Trésor non négociables pendant cinq ans", mesure qui n’est cependant "restée que quelques mois en vigueur"[11].

Les syndicats italiens annonceront à leur tour une importante concession, via l'accord du 30 mars 1977, considéré comme "un succès pour le président du conseil Giulio Andreotti"[54]. Le prêt du FMI est accordé peu après, le 18 avril 1977,

Grève général de 1982

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Des négociations en vue d'un réaménagement de l’échelle mobile démarrent en 1981 entre le patronat et syndicats italiens, sur fond de récession du début des années 1980 déclenchée par le second choc pétrolier et son corollaire, le "choc Volcker". Elles sont marquées par une "attitude intransigeante"[11] de la Confédération générale italienne du travail (CGIL), proche du parti communiste italien, ce qui permet à la Confindustria de dénoncer le 1er juin 1982 l’accord qu'elle avait signé en 1975, un événement qui a "quelque peu désorienté le monde politique"[11]. Dès le lendemain démarre une grève générale, soutenue par les plus grandes manifestations depuis plus de 10 ans[11]. Une seconde grève générale met à l'arrêt "tous les secteurs de la vie économique" à partir du 25 juin[11], et l’Association des entreprises nationalisées dénonce à son tour l’échelle mobile[11]. Quelques jours avant l'échéance des deux dénonciations, qui arrive au 31 janvier 1983, le gouvernement Fanfani a "imposé" un accord réformant l’échelle mobile, qui "provoquera en moyenne une baisse du pouvoir d’achat de 1 %"[11], mais compensée par "une diminution des impôts et un relèvement des allocations familiales"[11].

Pétition du PCI avant la loi 14 février 1984

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L'échelle mobile est ensuite atténuée sous le Gouvernement Craxi I le par une loi, votée" dans la foulée de cet accord. Le Parti communiste italien, opposé à cette affaiblissement de l'échelle mobile des salaires, mène une campagne de collecte de signatures pour une mise à référendum de son abrogation. Par referendum du 10 juin 1985, la population se prononce contre l’abrogation de cette loi, le Non l'emporte à près de 55 %.

Abrogation du 31 juillet 1992

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L'échelle mobile des salaires est complètement abrogée le sous le Gouvernement Amato I, avec l'accord des différentes organisations syndicales dans l'espoir d'être accepté dans l'Union monétaire européenne.

Après quarante-six ans d'existence, l'échelle mobile des salaires disparaît à la suite d'un accord gouvernement, patronat et syndicats au terme de six mois de discussions difficiles afin de parvenir à une réforme globale du coût du travail en Italie[49].

Luxembourg

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Le système de l’indexation automatique des traitements et des salaires au coût de la vie existe depuis 1921 au Luxembourg. Il a été généralisé à l’ensemble du salariat en 1975. Selon la Chambre des salariés « c’est [...] une clause de paix sociale dans le contrat démocratique et social luxembourgeois. L’index est un facilitateur de négociations »[55],[56]. Il se base sur un index basé sur 8 000 produits, il s'applique théoriquement à la hausse comme à la baisse dès que la variation des prix atteint 2,5%[57]. Le gouvernement est tenté de remettre en cause l'indexation des salaires et l'a suspendu en 2022 risquant de remettre en cause la paix sociale. En premier les salariés frontaliers au Luxembourg sont visés[58],[59],[60].

Union européenne

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L'Union Européenne estime que « les clauses d'indexation des salaires peuvent faciliter la conclusion de conventions pluriannuelles ce qui stabilise les relations industrielles et réduit le risque de conflits récurrents en rapport avec la négociation des salaires » mais « l’indexation mécanique des salaires sur la base de l’inflation passée risque de créer une inertie et d’entraver la capacité d’ajustement », en particulier quand « le pays fait partie d’une union monétaire dotée de taux de change nominaux irréversibles » comme la zone Euro, aussi « l'indexation peut facilement créer une spirale des salaires et des prix » , également elle « dessert l’ajustement sur le marché du travail, y compris lorsque des chocs frappent plusieurs secteurs, entreprises et emplois de manière différente »[61].

En Belgique, à Chypre, Malte et au Grand-Duché du Luxembourg, les travailleurs bénéficient encore de l’indexation automatique des salaires, ils appliquent un équivalent de l’échelle mobile des salaires[26].

Faute d'une telle mesure, une bonne solution pourrait être de réévaluer les salaires à l’échelle européenne, pour neutraliser les distorsions de compétitivité dues à l'inflation, au moins dans la zone euro[62].

À la suite de la pandémie de covid-19, la reprise économique importante en 2021, l'Invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022, une crise énergétique mondiale de 2021-2022, les prix du gaz, du pétrole et de l'électricité s'envolent et se répercutent sur les chaînes de valeurs, relançant l'inflation dans l'Union européenne qui dévalue les salaires nominaux[63],[64].

Analyse, controverses et débats

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La question sous-jacente est qui doit payer pour l’inflation ? Indexer les salaires sur les prix, c’est faire payer les entreprises, ne pas le faire, c’est priver les salariés d'une partie de leur pouvoir d'achat[65],[66].

Si l’inflation s'installe sans hausse de salaire de même niveau, il y a un risque social[62] de conflits[67],[68], de grèves[69], de précarité[70],[71]. En Suisse, cela pourrait mettre fin à la paix du travail qui est liée à l’existence d’une convention collective en cours pour chaque branche[72],[73],[74].

Positions du patronat

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Pour s'opposer à l'échelle mobile des salaires, le patronat met en avant le risque de perte de compétitivité entraînée par une boucle salaires-prix pouvant être enclenchée par cette mesure. Les économistes libéraux sont sur la même position[63]. Pour ses détracteurs, l'indexation aurait par ailleurs "le vice majeur de mettre sur le même pied" les salariés des "entreprises prospères et entreprises en difficulté"[11].

Positions des organisations syndicales

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Parmi les organisations syndicales, Force ouvrière estime que « la “smicardisation” découle de l’absence d’échelle mobile des salaires »[75]. Selon la CGT, active dans les mouvements sociaux d'octobre 2022 sur la question du pouvoir d’achat, « il est temps de revenir à l’échelle mobile des salaires (…), un mécanisme de hausse automatique des grilles de salaires et des pensions de retraite sur l’inflation. Avec répercussion immédiate dans l’ensemble des branches »[63],[42],[76].

Positions d'économistes

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L'économiste Charles Dennery propose de créer une procédure de renégociation exceptionnelle des salaires en général, mais réservée aux périodes où l’inflation dépasse certains niveaux[75]. Plus généralement, les économistes libéraux pensent que l'indexation des salaires sur les prix est en lui-même inflationniste amplifiant la hausse des prix, dans une spirale prix-salaire[62],[77],[63].

Selon l'économiste Liêm Hoang-Ngoc, ex-membre du PS, le « le retour de la boucle prix-salaire n’est pas en vue, tant la persistance du chômage de masse a affaibli le pouvoir de négociation des syndicats »[78] Mais plutôt que le retour à l'indexation prônée de longue date par d'autres sociaux-démocrates, ou en France "une partie de la gauche proche du keynésianisme"[79], l'économiste du PCF Évelyne Ternant préconise d'attaquer l'"inflation du capital" à "la racine"[79]. Selon elle, les théories économiques libérales "attribuent l’inflation à court terme à la hausse des salaires"[79], ce qui ne permet "pas de comprendre "l’inflation structurelle" du XXIe siècle[79], dont les prévisions s'avèrent "constamment inférieures au niveau réellement atteint"[79], tandis que leur seconde explication, par la création monétaire[79] a été relancée par "la montée en puissance des marchés financiers", qui a "dopé" cette création[79], mais le plus souvent sans que cela se voit car "sans incidence majeure sur les prix en raison de la baisse du coût salarial"[79]. Selon elle, deux types de déréglementations ont contre toute attente généré de l'inflation. Celle du marché du travail a permis au capital de "gonfler ses profits" à court terme en réduisant les dépenses humaines[79] et celle des marchés financiers a incité les multinationales à bénéficier des spéculations sur le marché mondial des matières premières agricoles[79] et à aussi "optimiser leur rentabilité" en recourant à des productions regroupées en quelques axes "à l’échelle de la planète"[79] ce qui a provoqué à intervalles réguliers des pénuries, à chaque fois que ces chaînes d’approvisionnement simplifiées et deshumanisées ont craqué[79], comme lors de la crise Covid de 2020 et 2021, suivie en 2022 par la guerre en Ukraine. À plus long terme, la productivité globale plafonnant ou baissant, le capital répond par des hausses de prix pour préserver les dividendes[79].

D'autres économistes estiment aussi que ce n'est pas la boucle prix-salaire qu'il fallait redouter en 2022 concernant le redémarrage de l'inflation à la suite de la crise du covid, de la crise énergétique, de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, mais la boucle prix-marge, ou prix-profit. Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE estime ainsi que « certains producteurs ont exploité l'incertitude créée par une inflation élevée et volatile, et les inadéquations entre l'offre et la demande pour augmenter leurs marges au delà de ce qui était nécessaire pour absorber l'augmentation des couts »[80].

Bibliographie

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Notes et références

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  5. ↑ Godin 2022, p. 64.
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  7. ↑ Godin 2022, p. 61.
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Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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