Législatures des provinces et territoires du Canada

Chacun des dix provinces et des trois territoires du Canada est doté d'une législature (Parlement au Québec) composée d'une assemblée élue et de la reine, représentée par le lieutenant-gouverneur.

Composition

Couronne

La reine est une des composantes de la législature de chaque province. Elle est représentée dans la province par un lieutenant-gouverneur nommé par le gouverneur général sur les conseils du premier ministre du Canada et rémunéré par le gouvernement fédéral.

Son rôle dans le processus législatif est essentiellement symbolique : le lieutenant-gouverneur est chargé d'ouvrir, proroger ou dissoudre l'Assemblée législative et de donner la sanction royale aux projets de loi adoptés. Conformément aux règles du gouvernement responsable, il n'agit que sur l'avis du premier ministre de la province, tant que celui-ci garde la confiance de la chambre.

Le lieutenant-gouverneur prononce devant l'Assemblée législative, à l'ouverture de chaque session parlementaire, le discours du trône, mais son texte est rédigé par le gouvernement provincial (au Québec, il n'y a plus de discours du trône et c'est le Premier ministre qui prononce un discours d'ouverture de la session).

Dans les territoires, le commissaire tient le même rôle qu'un lieutenant-gouverneur dans une province bien qu'il représente le gouvernement fédéral et non la reine directement.

Assemblée législative

Nombre de députés provinciaux et territoriaux par parti (22 avril 2016) :

• Libéral (291)
• Progressiste-conservateur (136)
• Parti saskatchewanais (51)
• Parti Wildrose (22)
• Coalition avenir Québec (20)
• NPD (146)
• Québec solidaire (3)
• Indépendants (44)
• Parti québécois (30)
• Vert (3)
• Parti de l'Alberta (1)

Rôle

L'Assemblée législative (appelée « Assemblée nationale » au Québec, « Chambre d'assemblée » en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador) est la composante la plus importante de la législature provinciale.

Depuis l'abolition des chambres hautes dans toutes les provinces, l'Assemblée législative est la seule chargée de débattre et adopter les lois.

Élection

L'ensemble des Assemblées législatives des provinces et territoires sont élues au suffrage universel direct. La Charte canadienne des droits et libertés impose un mandat d'une durée maximale de cinq ans, mais toutes les provinces sauf la Nouvelle-Écosse ont adopté des lois sur les élections à date fixe avec un mandat de quatre ans.

Toutes les élections ont lieu selon le scrutin uninominal à un tour dans le cadre de circonscriptions élisant chacune un député. Par le passé, des circonscriptions plurinominales ont existé et certaines provinces ont utilisé d'autres modes de scrutin que le scrutin majoritaire à un tour :

• À partir des élections de 1920 au Manitoba, les députés de Winnipeg sont élus au scrutin à vote unique transférable et, à partir de 1927, les autres députés sont élus par le vote alternatif. La province retourne au scrutin uninominal à un tour aux élections de 1958.
• Des élections de 1926 à celles de 1959 en Alberta, les députés de Calgary et Edmonton sont élus au scrutin à vote unique transférable (une circonscription plurinominale pour chaque ville) et les députés du reste de la province par le vote alternatif (dans des circonscription uninominales).
• Les élections de 1952 en Colombie-Britannique ont eu lieu au moyen du vote alternatif. Il s'agissait pour la coalition formée par les conservateurs et les libéraux d'empêcher une victoire de la Fédération du Commonwealth coopératif mais le système s'est retourné contre le gouvernement et a permis au Parti Crédit social de remporter un gouvernement minoritaire. Le vote alternatif est de nouveau utilisé en 1953 puis supprimé par le nouveau gouvernement majoritaire du Crédit social.

Composition

Les Assemblées législatives comptent de 19 (Yukon) à 125 sièges (Québec).

Composition des législatures provinciales et territoriales

Chambre	Nombre de sièges	Diagramme	Gouvernement		Opposition officielle		Autres partis
Assemblée législative de la Colombie-Britannique 41e législature	87			NPD 41 sièges		Libéral 42 sièges	Vert : 3 sièges (soutien extérieur au gouvernement) Indépendant : 1 siège
Assemblée législative de l'Alberta 29e législature	87			NPD 55 sièges		Conservateur uni 29 sièges	PC : 1 siège Libéral : 1 siège Alberta : 1 siège
Assemblée législative de la Saskatchewan 28e législature	61			Saskatchewanais 51 sièges		NPD 10 sièges	—
Assemblée législative du Manitoba 40e législature	57			PC 40 sièges		NPD 14 sièges	Libéral : 3 sièges
Assemblée législative de l'Ontario 42e législature	124			PC 76 sièges		NPD 40 sièges	Libéral : 7 sièges Vert : 1 siège
Assemblée nationale du Québec 42e législature	125			CAQ 74 sièges		Libéral 29 sièges	PQ : 10 sièges QS : 10 sièges Indépendant : 1 siège Vacant : 1 siège
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick 59e législature	49			PC 22 sièges		Libéral 21 sièges	Alliance des gens du Nouveau-Brunswick : 3 sièges Vert : 3 sièges
Chambre d'assemblée de la Nouvelle-Écosse 62e législature	51			Libéral 34 sièges		PC 10 sièges	NPD : 5 sièges Indépendant : 1 siège Vacant : 1 siège
Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard 64e législature	27			Libéral 18 sièges		PC 8 sièges	Vert : 1 siège
Chambre d'assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador 62e législature	40			Libéral 31 sièges		PC 7 sièges	NPD : 2 sièges
Assemblée législative du Yukon 34e législature	19			Libéral : 11 sièges		Yukon 6 sièges	NPD 2 sièges
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest 18e législature	19			Indépendants : 19 sièges (Gouvernement de consensus)
Assemblée législative du Nunavut 4e législature	22			Indépendants : 22 sièges (Gouvernement de consensus)

Ancienne chambre haute

Toutes les provinces, sauf l'Ontario, l'Alberta et la Saskatchewan, ont eu une chambre haute dans leur histoire. Celle-ci portait le nom de « Conseil législatif ».

La plupart des provinces ont aboli leur conseil législatif par une loi à la fin du XIX^e siècle ou au début du XX^e siècle. La dernière province à la faire est le Québec, en 1968. Certaines provinces ont suivi des processus particuliers :

• si le Canada-Uni disposait d'un Conseil législatif, lorsque le Québec et l'Ontario sont séparés en deux provinces en 1867, il est décidé que la législature ontarienne serait monocamérale ;
• le Conseil législatif de Colombie-Britannique est aboli lorsque la province entre dans la Confédération ;
• le Conseil législatif de l'Île-du-Prince-Édouard est fusionné avec la Chambre d'assemblée, pour former l'actuelle Assemblée législative (jusqu'en 1996, on y distinguait les Councillors et les Assemblymen) ;
• le Conseil législatif de Terre-Neuve est suspendu en 1934 en même temps que les autres institutions de la colonie ; lorsqu'elle celle-ci intègre la confédération, le Conseil législatif n'est pas recréé.

Chambre	Composition	Abolition
Conseil législatif de la Colombie-Britannique	5 membres du conseil exécutif 5 magistrats 5 membres élus	1871 (entrée de la province dans la Confédération)
Conseil législatif du Manitoba	Nomination par le lieutenant-gouverneur	1876
Conseil législatif du Québec	Nomination par le lieutenant-gouverneur	1968
Conseil législatif du Nouveau-Brunswick	Nomination par le lieutenant-gouverneur	1891
Conseil législatif de la Nouvelle-Écosse	Nomination par le lieutenant-gouverneur	1928
Conseil législatif de l'Île-du-Prince-Édouard	Nomination par le lieutenant-gouverneur Élection à partir de 1862	1893 (fusion avec la Chambre d'assemblée)
Conseil législatif de Terre-Neuve	Nomination par le gouverneur	1934 (suspension du gouvernement représentatif)

Histoire

Juridiction	Période	Législature	Chambre basse (élue)	Chambre haute (nommée)	Vice-roi
Législatures des provinces
Ontario	1791-1841	Parlement du Haut-Canada	Assemblée législative du Haut-Canada	Conseil législatif du Haut-Canada	Lieutenant-gouverneur du Haut-Canada
	1841-1867	Partie de la province du Canada
	1867-	Parlement de l’Ontario	Assemblée législative de l’Ontario	néant	Lieutenant-gouverneur de l’Ontario
Québec	1763-1791	Législature de l’ancienne province de Québec	néant	Conseil pour les affaires de la province de Québec	Gouverneur de la province de Québec
	1791-1841	Parlement du Bas-Canada	Assemblée législative du Bas-Canada	Conseil législatif du Bas-Canada	Lieutenant-gouverneur du Bas-Canada
	1841-1867	Partie de la province du Canada
	1867-1968	Parlement du Québec	Assemblée législative du Québec	Conseil législatif du Québec	Lieutenant-gouverneur du Québec
	1968-		Assemblée nationale du Québec	néant
Nouvelle-Écosse	1758-1786	Assemblée générale de Nouvelle-Écosse	Chambre d’assemblée de la Nouvelle-Écosse	Conseil de Nouvelle-Écosse	Gouverneur de Nouvelle-Écosse
	1786-1838				Lieutenant-gouverneur de Nouvelle-Écosse
	1838-1928			Conseil législatif de Nouvelle-Écosse
	1928-			néant
Nouveau-Brunswick	1784-1891	Législature du Nouveau-Brunswick	Assemblée législative du Nouveau-Brunswick	Conseil législatif du Nouveau-Brunswick	Lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick
	1891-			néant
Manitoba	1870-1876	Législature du Manitoba	Assemblée législative du Manitoba	Conseil législatif du Manitoba	Lieutenant-gouverneur du Manitoba
	1876-			néant
Colombie-Britannique	1856-1866	Législature de la colonie de la Colombie-Britannique & Législature de la colonie de l'Île de Vancouver	néant	Assemblée coloniale de la Colombie-Britannique & Assemblée législative de l’île de Vancouver	Gouverneur de la Colombie-Britannique
	1866-1871	Législature de la colonie unie de Colombie-Britannique		Conseil législatif de Colombie-Britannique	Gouverneur de la colonie unie de Colombie-Britannique
	1871-	Parlement de Colombie-Britannique	Assemblée législative de la Colombie-Britannique	néant	Lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard	1773-1862	Assemblée générale de l’Île-du-Prince-Édouard	Chambre d’assemblée de l’Île-du-Prince-Édouard	Conseil législatif de l’Île-du-Prince-Édouard	Lieutenant-gouverneur de l’Île-du-Prince-Édouard
	1862-1893		Chambre d’assemblée de l’Île-du-Prince-Édouard & Conseil législatif de l’Île-du-Prince-Édouard	néant
	1893-		Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard
Saskatchewan	1905-	Législature de la Saskatchewan	Assemblée législative de la Saskatchewan	néant	Lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan
Alberta	1905-	Législature de l’Alberta	Assemblée législative de l’Alberta	néant	Lieutenant-gouverneur de l’Alberta
Terre-Neuve-et-Labrador	1833-1934	Assemblée générale de Terre-Neuve	Chambre d’assemblée de Terre-Neuve	Conseil législatif de Terre-Neuve	Gouverneur de Terre-Neuve
	1934-1949	Commission de gouvernement	néant	néant
	1949-2001	Assemblée générale de Terre-Neuve	Chambre d’assemblée de Terre-Neuve		Lieutenant-gouverneur de Terre-Neuve
	2001-	Assemblée générale de Terre-Neuve-et-Labrador	Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador		Lieutenant-gouverneur de Terre-Neuve-et-Labrador
Législatures des territoires
Territoires du Nord-Ouest	1870-1876	Lieutenant-gouverneur en conseil	néant	Conseil temporaire du Nord-Ouest	Lieutenant-gouverneur des Territoires du Nord-Ouest
	1876-1888			Premier Conseil des Territoires du Nord-Ouest & Conseil du Keewatin (1876-1877)	Lieutenant-gouverneur des Territoires du Nord-Ouest & Lieutenant-gouverneur du district de Keewatin
	1888-1905		Assemblée législative du Nord-Ouest	néant
	1905-1951	Commissaire en conseil	néant	Second Conseil des Territoires du Nord-Ouest	Commissaire des Territoires du Nord-Ouest
	1951-1975		Conseil législatif des Territoires du Nord-Ouest	néant
	1975-		Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
Yukon	1898-1909	Commissaire en conseil	néant	Conseil territorial du Yukon	Commissaire du Yukon
	1909-1978		Conseil territorial du Yukon	néant
	1978-	Législature du Yukon	Assemblée législative du Yukon
Nunavut	1999-	Législature du Nunavut	Assemblée législative du Nunavut	néant	Commissaires du Nunavut

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Legislative assemblies of Canadian provinces and territories » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi

• Place des femmes dans les législatures provinciales et territoriales du Canada