Parlement du Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Parlement du Québec
L'Hôtel du Parlement.
L'Hôtel du Parlement.

Création 1867
(1792 : institution du
parlementarisme en
Province du Bas-Canada)
Type Unicaméral et
système de Westminster
Hôtel du Parlement Drapeau de Québec Québec
1045, rue des Parlementaires
Coordonnées 46° 48′ 31″ N, 71° 12′ 51″ O
Langue Français (presque exclusivement) et anglais (très rarement utilisé) [1]
Budget 197,4 M$[2]
(Budget 2012-2013)
Membres Députés
Effectifs 125
Lieutenant-gouverneur Michel Doyon
Personnes clés Président de
l'Assemblée nationale

Géolocalisation sur la carte : Québec

(Voir situation sur carte : Québec)
Parlement du Québec

Géolocalisation sur la carte : Ville de Québec

(Voir situation sur carte : Ville de Québec)
Parlement du Québec

Le Parlement du Québec est l'organisme qui détient le pouvoir législatif dans la province de Québec depuis 1980, en fait depuis l'adoption de la loi sur l'assemblée nationale chapitre A-23.1 (voir article 2 et 3). Antérieurement, c'était la législature du Québec qui exerçait le pouvoir législatif depuis 1968, depuis l'adoption de la loi concernant le conseil législatif (voir article 1 chapitre 9 des lois de 1968). Bien que dans la loi constitutionnelle de 1867, à l'article 92 concernant les champs de compétence provincial, il est clairement édicté et stipulé que le pouvoir de faire des lois est un pouvoir exclusif qui appartient à la législature de la province, le Québec a quand même décidé de créer une nouvelle entité législative. Donc trois autorités législatives ont existé au Québec depuis 1867. En premier lieu, la législature de Québec comprit dans la constitution canadienne, ensuite la législature du Québec créée en 1968 et finalement le parlement de Québec. Seul le Québec détient un parlement, les autres provinces ont toutes encore une législature provinciale depuis 1968. Le corps législatif Québécois comprend l'assemblée nationale ainsi qu'un lieutenant gouverneur malgré le fait que l'article 71 de la loi constitutionnelle de 1867 commande au Québec l'existence des deux chambres comme avant le 31 décembre 1968, cet article n'ayant pas été abrogé ni amendé par aucune autorité compétente pour le faire.

Le terme « parlement » est aussi utilisé pour désigner le complexe immobilier de la colline parlementaire : l'Hôtel du Parlement où siège le Parlement du Québec.

Composition[modifier | modifier le code]

Le Parlement du Québec est composé du lieutenant-gouverneur — représentant du monarque — et de l'Assemblée nationale — représentante du peuple.

De 1867 à 1968, la législature comprenait aussi une chambre haute : le Conseil législatif. Depuis la Loi concernant le Conseil législatif, le Parlement est unicaméral.

Lieutenant-gouverneur[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Lieutenant-gouverneur du Québec.

Le lieutenant-gouverneur exerce l'autorité suprême dans le Parlement québécois. Il y représente la Reine Elizabeth II chef d'état de la province de Québec, et y administre le gouvernement du Québec au nom de cette dernière.

Le lieutenant-gouverneur assermente les députés, approuve et promulgue par sanction royale les projets de loi adoptés à l'Assemblée nationale.

Tel que le prévoit la Loi sur l'Assemblée nationale à l'article 29 "L'Assemblée nationale adopte les lois; le lieutenant-gouverneur les sanctionne". Même si le lieutenant-gouverneur détient le pouvoir formel au sein du Parlement, il ne s'oppose jamais à la volonté de l'Assemblée nationale. Toutefois, ce pouvoir existe toujours comme l'a reconnu la Cour Suprême lors d'un renvoi (1938 SCR 71).

Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Assemblée nationale du Québec.

L'Assemblée nationale est la chambre élective du Parlement en cours de législature. Composée de 125 députés, les Assemblées sont convoquées par décret du lieutenant-gouverneur pour une date arrivant à la suite d'une élection générale, et dissoutes le jour précédant le commencement d'une telle période électorale.

L'Assemblée nationale étudie puis adopte les projets de loi, contrôle dans le gouvernement québécois l'action ministérielle et représente les collectivités électorales.

Pouvoirs[modifier | modifier le code]

Le Parlement est l'organe législatif de la province de Québec , il assume tous les pouvoirs attribués par la Loi constitutionnelle de 1867 à la Législature de la province de Québec. Il joue donc un rôle suprême en politique québécoise. De par son mandat, le Parlement est responsable de la gestion de l'État par la création, la modification et l'abrogation des lois québécoises ainsi que par le contrôle du gouvernement. Ainsi, le Parlement est seul à décider du rôle que le gouvernement peut exercer. Par ces lois, il délègue au gouvernement et à la fonction publique la responsabilité de l'application de la législation qui peut se faire grâce à différents outils règlementaire. Ainsi, selon l'importance des dossiers politiques en jeu, le Parlement peut donner le pouvoir décisionnel soit 1) au Conseil des ministres qui exerce ce pouvoir par décret, soit 2) aux ministères, municipalités et organismes de la fonction publique qui exerce le leur par règlement, ou 3) à chacun des ministres qui usent d'arrêtés ministériels. Bien que la plupart des décisions doivent passer par un processus d'approbation du ministre respectif ou du Conseil des ministres, chacun des termes utilisés est essentiel pour le Parlement dans l'interprétation de la responsabilité ministérielle et donc dans son contrôle parlementaire du gouvernement.

Le Parlement est limité dans ses pouvoirs par le partage des compétences législatives en vigueur au Canada. La Loi constitutionnelle de 1867 divise les pouvoirs législatifs entre le Parlement du Canada et les parlements des provinces.

Lieu de réunion[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Hôtel du Parlement du Québec.

L'édifice qui abrite le Parlement du Québec se situe dans la ville de Québec, la capitale nationale, et se nomme l'« Hôtel du Parlement ». Il a été construit d'après les plans d'Eugène-Étienne Taché entre 1877 et 1886.

Historique des Parlements[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Damase Potvin, Aux fenêtres du Parlement de Québec : histoire, traditions, coutumes, usages, procédures, souvenirs, anecdotes, commissions et autres organismes, Québec, Éditions de la Tour de pierre, , 337 p., chap. IV (« Le Panthéon du Parlement »)
  • « Parlement et gouvernement », sur www.gouv.qc.ca, Gouvernement du Québec, (consulté le 9 novembre 2009).