Lieutenant-gouverneur du Québec

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Lieutenant-gouverneur
du Québec
Image illustrative de l'article Lieutenant-gouverneur du Québec
Drapeau du lieutenant-gouverneur du Québec

Image illustrative de l'article Lieutenant-gouverneur du Québec
Titulaire actuel
Pierre Duchesne
depuis le

Création
Mandant Élisabeth II
Durée du mandat 5 ans;
irrévocable et renouvelable
Premier titulaire Narcisse-Fortunat Belleau
Résidence officielle Aucune (depuis 1997); Maison Dunn (1967-1997); Spencer Wood (1867-1967)
Rémunération 114 000 $[1][2]
Site internet http://www.lieutenant-gouverneur.qc.ca

Le lieutenant-gouverneur du Québec est le représentant de la reine du Canada au Québec. En son nom, il fait partie du Parlement du Québec où il doit approuver les lois. Il est aussi officiellement à la tête du pouvoir exécutif au Québec. Il assume des responsabilités équivalantes à celles qu'exerce le gouverneur général du Canada dans l'État fédéral. Malgré ses pouvoirs officiels, le lieutenant-gouverneur occupe actuellement une fonction essentiellement symbolique. La place qu'on lui donne varie au fil des époques.

Pierre Duchesne occupe la fonction depuis son assermentation le . Le 21 juillet 2015, le premier ministre du Canada, Stephen Harper, a annoncé que J. Michel Doyon remplacerait Pierre Duchesne[3].

Fonctions[modifier | modifier le code]

Entrée du cabinet du lieutenant-gouverneur, à Québec

Le lieutenant-gouverneur est l'une des composantes de la sphère législative (avec l'Assemblée nationale du Québec) et de la sphère exécutive (avec le Conseil des ministres) du Québec.

Au niveau législatif, il est responsable de sanctionner les lois de l'Assemblée nationale du Québec.

Le lieutenant-gouverneur possède deux pouvoirs particuliers : le pouvoir de réserve et le pouvoir de désaveu[4].

Le pouvoir de désaveu consiste en la possibilité pour le lieutenant-gouverneur de transmettre toute loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale au gouvernement fédéral qui peut en vertu de ses pouvoirs, annuler la loi en question. Le gouvernement fédéral a utilisé le pouvoir de désaveu 112 fois depuis 1867 et pour la dernière fois en 1943. La dernière loi québécoise désavouée l'a été en 1910.

Le pouvoir de réserve s'applique lorsque le lieutenant-gouverneur refuse de sanctionner une loi adoptée par l'Assemblée nationale. Cela a comme impact de la transmettre au gouvernement fédéral pour que celui-ci se prononce à son sujet. Les lieutenants-gouverneurs canadiens ont utilisé ce pouvoir 70 fois, la dernière fois, sans succès, en 1961. Le dernier projet réservé au Québec l'a été en 1914 (voir Affaire Mousseau-Bérard-Bergevin).

La Cour suprême du Canada a reconnu la survie de ces pouvoirs en 1938[5].

Comme l'a reconnu le premier ministre canadien Pierre Elliott Trudeau le , ces pouvoirs sont des « exception[s] au principe général qui veut que les parlements fédéral et provinciaux soient autonomes dans leurs champs de compétence législative respectifs et endossent la responsabilité pleine et entière des mesures qu'ils ratifient ». La Cour suprême a d'ailleurs reconnu la caducité de ces pouvoirs dans le Renvoi : résolution pour modifier la Constitution, [1981] 1 R.C.S. 753. Certains considèrent qu'il existe d'ailleurs une convention constitutionnelle à cet effet.

Aujourd'hui, le lieutenant-gouverneur exerce la partie « administrative et protocolaire » du pouvoir exécutif au Québec, le rôle « politique » étant l'apanage du Premier ministre, sans toutefois que le lieutenant-gouverneur soit dépourvu de pouvoir en la matière, son devoir de réserve et d'impartialité ne lui liant pas les mains.

Bien que nommé par le gouvernement fédéral du Canada, le lieutenant-gouverneur n'est pas un fonctionnaire relevant de son autorité[6]. Il est le représentant de la personne du monarque en titre (actuellement la reine Élisabeth II) pour la province, à l'image du gouverneur général du Canada au niveau fédéral.

Extrait de la constitution canadienne[modifier | modifier le code]

« Il y aura, pour chaque province, un officier appelé lieutenant-gouverneur, lequel sera nommé par le gouverneur-général en conseil par instrument sous le grand sceau du Canada[7]. »

Histoire[modifier | modifier le code]

Origines[modifier | modifier le code]

Le poste de lieutenant-gouverneur du Québec est créé en 1867, en même temps que la Confédération canadienne. Cependant, la fonction s'inscrit dans une longue tradition politique puisant ses racines jusqu'en Nouvelle-France. Dans tous les cas, le gouverneur a été celui qui représentait le roi dans sa colonie. Sous le régime français, de 1534 à 1763, le gouverneur de la Nouvelle-France joue ce rôle. Ensuite, sous le régime britannique, un lieutenant-gouverneur représente la Province de Québec puis plus tard la Province du Bas-Canada. Avec l'union du Bas-Canada (Québec) et du Haut-Canada (Ontario), un gouverneur général administre la Province du Canada. Avec la Confédération canadienne, la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit qu'un gouverneur général dont la juridiction est l'ensemble du pays puisse nommer pour chacune des provinces fédérées un lieutenant-gouverneur. Même si le Canada accède à une souveraineté complète avec le Statut de Westminster de 1931, la monarchie constitutionnelle reste en vigueur et donc le poste de lieutenant-gouverneur également.

De rôle politique à rôle protocolaire[modifier | modifier le code]

La villa du Bois de Coulonge, première résidence officielle du lieutenant-gouverneur

La place qu'occupe le lieutenant-gouverneur au sein du gouvernement du Québec varie selon les époques. Jusqu'à très récemment, tous les lieutenants-gouverneurs étaient d'abord des politiciens. À titre d'exemple, Joseph-Adolphe Chapleau et Lomer Gouin furent tous les deux premier ministre du Québec. Le poste leur est souvent accordé pour les récompenser de leur carrière politique. Étant nommé par le premier ministre du Canada (officiellement par le gouverneur général), il pouvait arriver qu'un lieutenant-gouverneur soit de l'allégeance du parti au pouvoir à Ottawa et ennemi politique de celui au pouvoir à Québec. C'est le cas de Luc Letellier de Saint-Just, un libéral. Ce dernier passe à l'histoire en remplaçant le gouvernement conservateur de Charles-Eugène Boucher de Boucherville par l'opposition libérale. Bien qu'il possède le pouvoir de le faire, cette décision lui vaudra une démission forcée. Jusqu'en 1967, le lieutenant-gouverneur possède Spencer Wood, un domaine d'environ 25 hectares où se trouvent une villa et des jardins. Il joue alors un rôle protocolaire actif en recevant plusieurs dignitaires. À titre d'exemple, le roi Georges VI visite le domaine en 1939.

Volonté d'abolir le poste[modifier | modifier le code]

Avec l'arrivée du nationalisme québécois contemporain au milieu du XXe siècle, l'attachement à la monarchie britannique est à son plus bas. En parallèle, la fonction de lieutenant-gouverneur, en tant que symbole monarchique, est graduellement discréditée. En 1950, Spencer Wood est francisé en Bois-de-Coulonge. En 1964, une visite d'Élisabeth II suscite une émeute qui sera fortement réprimée, aujourd'hui désignée samedi de la matraque. En 1966, la villa du Bois-de-Coulonge est détruite par le feu. Elle ne sera pas reconstruite, mais on déménage le lieutenant-gouverneur dans une résidence à proximité. En 1968, le gouvernement du Québec abolit le Conseil législatif. En 1997, ce même gouvernement décide de vendre la résidence officielle du lieutenant-gouverneur.

À l'aube du XXIe siècle, de plus en plus de voix s'élèvent pour réclamer l'abolition de ce poste. Des pétitions citoyennes sont déposées en ce sens à l'Assemblée nationale. La polémique s'accentue à partir de 2007, quand la lieutenant-gouverneure sortante Lise Thibault est accusée de dépenses excessives dans ses fonctions. Elle reconnaîtra finalement sa culpabilité. En 2012, le Parti québécois dépose une motion en chambre pour abolir la fonction[8]. Il n'obtient cependant pas l'appui nécessaire du Parti libéral du Québec et de la Coalition Avenir Québec. En réalité, toute modification de sa charge se fait en vertu de l’article 41 de la loi constitutionnelle de 1982. Le Sénat, la Chambre des communes et l'assemblée législative de chaque province du Canada doivent approuver ensemble d'éventuelles modifications. De plus, ce poste ne pourrait être aboli complètement au sens de la Constitution du Canada (voir le renvoi sur le Sénat de la Cour suprême). Dans ce contexte, la présence publique du lieutenant-gouverneur est actuellement réduite aux cérémonies d'assermentations[9],[10]. Il décerne aussi annuellement la Médaille du lieutenant-gouverneur.

Listes des lieutenants-gouverneurs[modifier | modifier le code]

Nom Début Fin
Narcisse-Fortunat Belleau 1er juillet 1867
René-Édouard Caron
Luc Letellier de Saint-Just
Théodore Robitaille
Louis François Rodrigue Masson
Auguste-Réal Angers
Joseph-Adolphe Chapleau
Louis-Amable Jetté
Charles-Alphonse-Pantaléon Pelletier
François Langelier 5 mai 1911
Pierre-Évariste Leblanc
Charles Fitzpatrick
Louis-Philippe Brodeur 1er janvier 1924
Narcisse Pérodeau
Lomer Gouin
Henry George Carroll
Ésioff-Léon Patenaude
Eugène Fiset
Gaspard Fauteux
Onésime Gagnon
Paul Comtois
Hugues Lapointe
Jean-Pierre Côté
Gilles Lamontagne
Martial Asselin
Jean-Louis Roux
Lise Thibault
Pierre Duchesne en fonction

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Rapport au ministre du Patrimoine canadien sur l'utilisation des fonds publics par l'ancien lieutenant-gouverneur du Québec
  2. Plus une allocation annuelle d'environ 150 000 $ pour les dépenses liées aux activités officielles.
  3. « Le PM annonce que J. Michel Doyon sera lieutenant-gouverneur du Québec », 21 juillet 2015
  4. Canada. Loi constitutionnelle de 1867. Art. 55 à 57 et 90.
  5. Avis sur le désaveu et la réserve, [1938] R.C.S. 71.
  6. R. c. Carroll, [1950] R.C.S. 73
  7. Canada. Loi constitutionnelle de 1867. Article 58.
  8. « Premières salves du gouvernement Marois contre Ottawa », La Presse, 7 novembre 2012
  9. « Hollande à Québec: la présence du lieutenant-gouverneur jugée inopportune », Le Soleil, 4 novembre 2014
  10. « Le lieutenant-gouverneur boude les élus », Le Soleil, 4 février 2010

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Henri Brun et Guy Tremblay, Droit constitutionnel, Cowansville, Québec, Éditions Y. Blais,‎ (ISBN 2890737365).
  • Manon Tremblay, Réjean Pelletier et Marcel R. Pelletier (dir.), Le parlementarisme canadien, Sainte-Foy, Québec, Presses de l'Université Laval,‎ (ISBN 2-7637-7695-7).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]