Robert Badinter

Modèle:Infobox parlementaire français Robert Badinter (né le 30 mars 1928 à Paris) est un avocat, universitaire, essayiste et homme politique français. Ancien Président du Conseil constitutionnel, il est principalement connu pour son combat contre la perpétuité réelle et la peine de mort dont il obtient l'abolition en France le 30 septembre 1981 en tant que Garde des Sceaux, pour la suppression de dispositions légales pénalisant les relations homosexuelles avec un mineur pour des âges où les relations hétérosexuelles étaient légales, et surtout comme auteur du nouveau code pénal.

Son père, originaire de Pologne, avait été arrêté à Lyon le 9 février 1943 et mourut au Camp d'extermination de Sobibor .

Il a été marié à l'actrice Anne Vernon. Il a épousé en secondes noces l'écrivain féministe et professeur de philosophie Élisabeth Badinter (une des trois filles de Marcel Bleustein-Blanchet fondateur de Publicis), avec qui il a trois enfants.

Il est membre du Conseil d'administration de l'Institut français de relations internationales (IFRI).

Biographie

Robert Badinter fait ses études supérieures aux facultés des lettres et de droit de l'université de Paris où il obtient la licence ès lettres en 1947 et la licence en droit en 1948. Il obtient une bourse du gouvernement français pour étudier aux États-Unis et obtient en 1949 la maîtrise ès arts de l'Université Columbia.

Carrière professionnelle

Revenu en France, il est inscrit au Barreau de Paris en 1951 et débute sa carrière d'avocat comme collaborateur d'Henry Torrès. Il obtient le doctorat en droit devant la faculté de droit de l'université de Paris en 1952 avec une thèse intitulée « Les Conflits de lois en matière de responsabilité civile dans le droit des Etats-Unis ». Lauréat du concours d'agrégation de droit en 1965, il devient ainsi maître de conférences agrégé, puis professeur titulaire dans les facultés de droit des universités de Dijon, Besançon, puis Amiens et, en 1974, il rejoint l'Université Paris-I où il enseigne jusqu'en 1994, année de sa nomination comme professeur émérite.

Parallèlement à sa carrière universitaire, il fonde en 1965 avec Jean-Denis Bredin le cabinet d'avocats Badinter, Bredin et partenaires, où il exerce jusqu'à son entrée dans le gouvernement en 1981. Il participe à la défense du baron Édouard-Jean Empain après l'enlèvement crapuleux de celui-ci et exerce tant comme avocat d'affaires (Boussac, talc Morhange, Empain, l'Aga Khan..) que de droit commun.

En 1972, il est le défenseur de Roger Bontems mais il ne parvient pas à éviter la peine de mort à son client à qui la cour n'avait retenu que la complicité dans l'affaire du meurtre d'une infirmière et d'un gardien de la centrale de Clairvaux. Cet évènement marque le début de son combat contre la peine de mort et la raison du fait qu'il accepte de co-défendre Patrick Henry qui tue un garçon de sept ans en 1976. Grâce à sa plaidoirie contre la peine de mort en 1977, il sauve Patrick Henry de la peine capitale, ce dernier étant alors condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

Il défend également la milliardaire Christina Von Opel, condamnée le 18 juin 1980 par la chambre correctionnelle de cour d'appel d'Aix-en-Provence à cinq années d'emprisonnement pour une affaire de stupéfiants et libérée le 13 août 1981 avec vingt autres femmes détenues, par une grâce du Président de la République proposée par Robert Badinter, devenu alors Ministre de la Justice.

Son dernier procès avant de devenir Ministre de la Justice est celui contre le négationniste Robert Faurisson, qu'il fait condamner en 1981 pour avoir « manqué aux obligations de prudence, de circonspection objective et de neutralité intellectuelle qui s'imposent au chercheur qu'il veut être » et avoir « volontairement tronqué certains témoignages ». Et cela avant la Loi Gayssot qui date de 1990 et qui qualifie de délit le fait de contester l'existence d'un crime contre l'humanité jugé par le Tribunal militaire international de Nuremberg.

Carrière politique

Sa carrière politique débute comme Ministre de la Justice (du 23 juin 1981 au 18 février 1986). À ce poste, il propose « au nom du Gouvernement de la République » d'abolir en France la peine de mort le 30 septembre 1981. Il porte également des projets de lois, issus des 110 propositions du candidat François Mitterrand comme :

• la suppression des juridictions d'exception comme la Cour de sûreté de l'État et les tribunaux des Forces Armées en temps de paix ;
• permettre à tout justiciable de porter un recours devant la Commission et la Cour européenne des droits de l'homme ;
• le renforcement des libertés individuelles par la suppression de dispositions légales pénalisant les relations homosexuelles avec un mineur pour des âges où les relations hétérosexuelles étaient légales, etc. ;
• l'amélioration du droit des victimes, à travers la Loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation ;
• le développement des peines non privatives de libertés par l'instauration des jours-amendes et des travaux d'intérêt général pour les délits mineurs.

Il relance en 1985 la commission de révision du code pénal instituée par Valéry Giscard d'Estaing en 1974 et qui s'était éteinte après l'élection de François Mitterrand en 1981.

François Mitterrand, président de la République, le nomme Président du Conseil constitutionnel (de mars 1986 à mars 1995).

Lors du renouvellement du 24 septembre 1995, il est investi face à la sortante Françoise Seligmann et devient l'unique sénateur PS des Hauts-de-Seine.

Au niveau international , il préside la « Commission d'arbitrage pour la paix en Yougoslavie » (communément appelée Commission Badinter) qui est créée le 27 août 1991 par la Communauté européenne. Avec quatre autres présidents de cours constitutionnelles européennes, la commission Badinter rend, de novembre 1991 à janvier 1993, quinze avis sur les problèmes juridiques qu'entraîne la sécession de plusieurs États de l'ancienne Yougoslavie. Ces avis ont notamment permis de préciser certains points comme l'existence et la reconnaissance des États, les règles de succession et de respect des traités internationaux par ces derniers et la définition des frontières.

En 1991, il participe à l'élaboration de la Constitution de la Roumanie.

Depuis 1995, Robert Badinter est président de la Cour européenne de conciliation et d'arbitrage de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

À la suite de problèmes de santé, notamment des problèmes de vue, il annonce sa décision de ne pas se représenter au poste de sénateur des Hauts-de-Seine. Il se représente finalement et est réélu en 2004.

Actions politiques majeures

Abolition de la peine de mort

Son combat pour l'abolition de la peine de mort commence véritablement après l'exécution de Roger Bontems le 28 novembre 1972. Pour comprendre l'importance de cette exécution pour Robert Badinter, il faut expliquer les faits qui ont conduit Roger Bontems à la guillotine.

Bontems était le complice de Claude Buffet durant la prise d'otage d'un surveillant et d'une infirmière à la centrale de Clairvaux. Durant l'assaut, Buffet égorgea le surveillant et l'infirmière. Il a bien été reconnu durant le procès que c'était Buffet qui avait commis les deux meurtres. Mais les jurés décidèrent de les condamner tous les deux à la peine de mort. Le fait d'être condamné à mort, pour une personne qui n'avait pas tué, révolta Robert Badinter. Bien que partisan de l'abolition depuis un certain temps, c'est à partir de ce moment-là qu'il devint un farouche partisan de l'abolition de la peine de mort.

C'est principalement pour cette raison qu'il accepta de défendre Patrick Henry. Durant le mois de janvier 1976, Philippe Bertrand âgé de huit ans fut enlevé. Quelques jours plus tard, Patrick Henry fut interpelé par la police. Il désigna lui-même le dessous de son lit où se trouvait le petit Philippe, mort, dans une couverture. Ce qui révolta le plus la population française fut le comportement de Henry durant l'enquête avant son interpellation définitive. Quelques jours après l'enlèvement de Philippe Bertrand, les policiers suspectaient déjà Henry, mais faute de preuve, ils durent le relâcher. Il s'exhiba ensuite devant les caméras pour dire à qui voulait l'entendre que les kidnappeurs et les tueurs d'enfants méritaient la mort. Au côté de Robert Bocquillon, Badinter prit la défense de Henry. Mais au lieu de défendre un tueur d'enfant, Badinter fit le procès de la peine de mort. Et il gagna : Henry ne fut pas condamné à mort mais condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

Après un tel verdict, on aurait pu croire qu'aucun tribunal ne prononcerait à nouveau une condamnation à mort en France. Ce ne fut pas le cas. Mais ce verdict permit de lancer un vrai débat. Et un visage fut mis sur les partisans de l'abolition de la peine de mort, celui de Robert Badinter.

Entre l'affaire Patrick Henry et l'abolition de la peine de mort en 1981, trois personnes furent exécutées. Badinter participa activement aux deux campagnes présidentielles de François Mitterrand (celles de 1974 et 1981). Cette fidélité lui ouvrit naturellement les portes de l'Hôtel de Bourvallais en tant que Garde des Sceaux, ministre de la Justice des gouvernements de Pierre Mauroy. L'une de ses premières actions législatives a été d'avoir eu « l'honneur, au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France » en présentant et défendant le projet de loi visant à abolir la peine de mort en France. Ce projet de loi fut adopté par l'Assemblée nationale, le 18 septembre 1981 (par la majorité de gauche mais aussi certaines voix de droite dont celles de Jacques Chirac et de Philippe Séguin), puis par le Sénat le 30 septembre 1981, et devint la Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981, promulguée le lendemain.

Bien que la peine de mort n'existe plus en France et dans la grande majorité des pays de l'Europe, de nombreux pays continuent de l'appliquer (notamment la Chine et les États-Unis). C'est pour cette raison que Robert Badinter continue son combat. Il a été notamment l'un des animateurs du premier Congrès mondial contre la peine de mort qui s'est déroulé à Strasbourg du 21 au 23 juin 2001.

Le 31 décembre 2006, au lendemain de l'exécution de l'ancien dictateur irakien, Saddam Hussein, Robert Badinter estime que cet acte constitue « une faute politique majeure ». D'abord, au regard de la justice pour l'ensemble des crimes dont l'ancien dictateur ne fut pas jugé. Ensuite, au regard de l'avenir déjà assombri de l'Irak, il considère que cette exécution risque d'aggraver la dislocation du pays. Il rejette ainsi la notion « d'étape importante pour la démocratie » que constituerait la mort de Saddam Hussein pour l'administration Bush.

Il soutiendra le 7 février 2007 devant le Sénat le projet de loi visant à inscrire l'abolition de la peine de mort au sein de la Constitution, permettant ainsi à la France de ratifier deux traités rendant impossible le rétablissement de la peine de mort en France par une simple loi.

Un téléfilm, L'Abolition, sur son combat contre la peine de mort basé sur ses deux livres (L'Éxécution et L'Abolition) est diffusé en deux parties sur France 2 en janvier et février 2009, avec Charles Berling dans le rôle de Robert Badinter.

Dépénalisation de l'homosexualité

Promise par François Mitterrand lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 1981, l'Assemblée Nationale, sur proposition de Robert Badinter, vote le 27 juillet 1982 la loi n° 82-683 du 4 août 1982 qui abroge l'article 332-1 du Code pénal. Créé sous le régime de Vichy, cet article pénalisait tous rapports homosexuels entre personnes consentantes de moins de 21 ans, alors que pour les rapports hétérosexuels, la majorité était de 15 ans. Durant les années où il est ministre de la Justice, plusieurs autres lois discriminatives en fonction des mœurs des personnes seront également abrogées.

Au-delà de son action en France, l'ancien Garde des Sceaux a pris position pour une « dépénalisation universelle de l'homosexualité », qu'il soutient activement.

Opinions

Sur le Tibet et le Dalaï Lama

En 1989, Robert Badinter a participé à l'émission Apostrophes consacrée aux droits de l'homme, en présence du 14^e Dalaï Lama. quelques mois avant de se voir décerner le prix Nobel de la paix, le est l'invité de Bernard Pivot. Robert Badinter parlera de la disparition de la culture tibétaine parlant d'un « génocide culturel » au Tibet . A cette occasion, il qualifiait d’exemplaire la résistance non-violente tibétaine. Robert Badinter a, par la suite rencontré le Dalai Lama à de nombreuses reprises, notamment en 1998 où il le qualifia de "champion des droits de l'homme" et en 2008.

Entrée de la Turquie au sein de l'Union européenne

C'est un adversaire de l'entrée de la Turquie au sein de l'Union européenne (UE). Pour lui, la Turquie est un pays trop fier pour se plier aux règles de la vie communautaire européenne.

Il estime également que la situation géographique de la Turquie n'est pas une bonne chose pour l'UE et que son intégration n'a jamais été un de ses buts. Selon lui « En vertu de quoi l'Europe devrait-elle avoir des frontières communes avec la Géorgie, l'Arménie, la Syrie, l'Iran, l'Irak, l'ancien Caucase, c'est-à-dire la région la plus périlleuse en ce moment ? Rien dans le projet des pères fondateurs ne prévoyait cette extension, je n'ose pas dire cette expansion ! ».

Droit de mourir

En septembre 2008, Robert Badinter montre son scepticisme quant à la dépénalisation de l'euthanasie devant la mission parlementaire sur la fin de vie. Il juge notamment la législation comme satisfaisante et déclare que « le droit à la vie est le premier des droits de l'homme [...] constituant l'un des fondements contemporain de l'abolition de la peine de mort » .

Rétention de sûreté

Il prend position contre la rétention de sûreté qui vise à permettre dans certains cas l'internement de criminels à leur sortie de prison en raison de leur dangerosité constatée par des psychiatres ou/et des magistrats et non pour les actes qu'ils ont commis. Lors du vote de la loi au Sénat, il souligne qu'il « eût mieux valu commencer par le projet de loi pénitentiaire, que nous attendons avec impatience. Si nous étions dans une démocratie tranquille - la nôtre est souvent agitée -, nous n'aurions pas procédé comme nous l'avons fait, après l'affaire Evrard ». Et il note, après l'avoir demandé à divers chroniqueurs judiciaires, que le cas de l'affaire Evrard serait unique en trente ans. Il fait également mention des nombreuses critiques que soulève ce projet de loi, y compris de la part des personnes qui vont l'appliquer. Le 23 février 2008, il est un des premiers à s'exprimer vigoureusement dans les médias pour dénoncer la décision prise la veille par le président de la République Nicolas Sarkozy de consulter le premier président de la Cour de cassation après la censure partielle par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives à l'application de la rétention de sûreté à des criminels déjà condamnés. Il déclare à ce sujet qu'« il est singulier de demander au plus haut magistrat de France les moyens de contourner une décision du Conseil constitutionnel, dont le respect s'impose à toutes les autorités de la République, selon la Constitution elle-même ».

Publications

• Les Conflits de lois en matière de responsabilité civile dans le droit des Etats-Unis (1952), thèse de droit, Paris.
• L'Exécution (1973), récit du procès de Claude Buffet et Roger Bontems.
• Condorcet, 1743-1794 (1988), écrit avec Élisabeth Badinter.
• Une autre justice (1989).
• Libres et égaux : L'émancipation des Juifs (1789-1791) (1989).
• Présence de Beccaria (1991), préface à Des délits et des peines de Beccaria dans l'édition GF.
• La prison républicaine, 1871-1914 (1992).
• C.3.3 - Oscar Wilde ou l'injustice (1995).
• Un antisémitisme ordinaire (1997).
• L'Abolition, (2000), récit sur son combat pour l'abolition de la peine de mort en France.
• Une constitution européenne (2002).
• Le rôle du juge dans la société moderne (2003).
• Le plus grand bien (2004), à l'occasion du bicentenaire du Code civil.
• Contre la peine de mort (2006).

Liens externes

• (fr) La page de Robert Badinter sur le site du Sénat
• (fr) Vidéo: Robert Badinter en 1976, il motive son engagement contre la peine de mort, une archive de la Télévision suisse romande
• (fr) Sélection de vidéos : Robert Badinter et la peine de mort - INA