Système bancaire suisse

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le secteur bancaire suisse compte parmi les plus importants du monde[réf. nécessaire]. Sa réputation repose sur la stabilité politique et économique de la Suisse[réf. nécessaire] et sur le secret bancaire suisse[réf. nécessaire].

La croissance du secteur bancaire au XXe siècle découle des activités financières internationales des banques suisses et du rôle du pays comme place financière internationale qui se voit accru par la Première Guerre mondiale. En 1929, les capitaux étrangers représentent entre 5 % et 7 % du total des dépôts du pays mais entre 13 % et 17 % des dépôts des grandes banques[1]. Durant la Seconde Guerre mondiale, la Suisse rend particulièrement service à l'Allemagne en lui rachetant de l'or et en le convertissant en francs suisses que l'Allemagne utilise pour s'approvisionner en matériel stratégique auprès des pays neutres[1]. Dans les années 1960, la Suisse devint l'une des places financières les plus importantes du monde. Entre 1947 et 1971, le total du bilan des banques suisses est multiplié par six en francs courants en raison de leurs transactions avec l'étranger[1].

Marché financier suisse en milliards de francs (statistiques de KPMG et Helvea)[2]
Siège du Crédit suisse à Zurich

Le domaine bancaire et de gestion de fortune participe encore de la réputation du pays à l'étranger. La neutralité de la Suisse, notamment durant les deux guerres mondiales, avait déjà favorisé l'arrivée de capitaux étrangers dans les banques suisses. Le secteur bancaire suisse est caractérisé par sa stabilité et sa discrétion découlant du secret bancaire remontant au Moyen Âge et codifié pour la première fois dans une loi de 1934[3],[4]. Il est garanti par l'article 47 de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne qui interdit à un représentant d'une banque de divulguer la moindre information (bancaire ou non) sur l'un de ses clients. Il s'agit en quelque sorte d'un secret professionnel au même titre que le secret médical. Toutefois, ce secret peut être levé lors d'une procédure d'entraide judiciaire internationale[5]. Cette « discrétion » favorise l'arrivée de nouveaux capitaux, tout comme la stabilité du franc suisse ou la stabilité politique du pays[6].

Lingots d'or des coffres de l'UBS

Même si la Suisse n'est généralement pas considérée comme un paradis fiscal, quelques milliers de personnes choisissent de vivre en Suisse pour bénéficier du forfait fiscal payé en lieu et place des impôts ordinaires sur le revenu et la fortune et calculé sur les dépenses du contribuable. En pratique, l'administration suisse considère que ce forfait doit représenter au minimum cinq fois le montant du loyer annuel de la personne assujettie ou de la valeur locative du logement dont elle a la jouissance. Les personnes bénéficiant d'un forfait fiscal ne peuvent pas travailler et donc percevoir une rémunération en Suisse.

En 2003, le secteur financier pèse pour près de 14 % du PIB suisse et emploie approximativement 180 000 personnes dont 110 000 dans le secteur bancaire, soit environ 5,6 % de la population active suisse[7]. En 2002, les banques suisses gèrent 22 000 milliards de dollars contre 26 000 milliards un an auparavant, sans doute en raison d'un marché tendu et de régulations plus strictes sur le marché suisse[8]. Quant aux banques étrangères opérant sur le marché suisse, elles gèrent près de 870 milliards de francs en mai 2006.

Tous les établissements sont régulés par la FINMA[9], Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. La FINMA revêt la forme d'un établissement de droit public et elle est soumise à la haute surveillance politique de la Confédération. Par ailleurs, un ombudsman, poste créé en 1993, offre gratuitement ses services, y compris la médiation et l'assistance aux personnes à la recherche de comptes « dormants ». Il travaille sur près de 1 500 dossiers déposés contre les banques chaque année[10].

En 2006, 408 établissements bancaires sont autorisés à exercer sur le territoire suisse[11]. Dans le même temps, 24 banques cantonales, établissements semi-publics contrôlés par l'un des cantons suisses, exercent leurs activités dans tous les domaines bancaires[12], la plus grande d'entre elles, la Banque cantonale de Zurich, affichant un résultat net de 843 millions de francs en 2007[13]. En 2003, les établissements bancaires suisses géraient environ 3 293 milliards de francs[14]. Parmi les principaux figurent UBS, qui a réalisé en 2004 un bénéfice net de 8 milliards de francs, et le Crédit suisse qui réalise la même année un bénéfice net de 5,6 milliards de francs. Tous deux abritent plus de 50 % des dépôts du pays. En raison de leur poids, ces deux banques font l'objet d'une surveillance particulière de la FINMA[15].

Grandes banques suisses[modifier | modifier le code]

Le classement ci-dessous est effectué par somme du bilan 2005[réf. nécessaire].

Rang Nom Siège social Somme du bilan
(Mio. CHF)
Bénéfice
(Mio. CHF)
Employés
1. UBS Zurich 2 060 250 14 690 69 569
2. Credit Suisse Group Zurich 1 339 052 5 850 63 523
3. Groupe Raiffeisen Saint-Gall 108 187 608 6 549
4. Banque cantonale de Zurich Zurich 85 914 810 4 276
5. HSBC Private Bank (Suisse) Genève 54 012 374 1 929
6. BNP Paribas (Suisse) Genève 37 657 309 1 736
7. Banque cantonale vaudoise Lausanne 34 875 457 2 349
8. Julius Bär Zurich 28 648 144 3 427
9. Banque Migros Zurich 28 000 87 1 124
10. Banque cantonale de Bâle Bâle 24 654 263 1 348
11. Crédit agricole (Suisse) Genève 24 512 154 1 119
12. Banque cantonale bernoise Berne 20 724 85 1 441
13. Banque cantonale de Saint-Gall Saint-Gall 19 117 168 957
14. Banque cantonale de Lucerne Lucerne 18 879 120 951
15. Coutts Bank von Ernst Zurich 18 799 44 975
16. Neue Aargauer Bank Aarau 17 526 138 797
17. Valiant Holding Lucerne 17 138 122 960
18. Union bancaire privée Genève 15 901 326 1 168
19. Banque cantonale d'Argovie Laufenbourg 15 546 84 641
20. Banca del Gottardo Lugano 15 237 82 1 150

Protection des déposants sur les avoirs bancaires[modifier | modifier le code]

En cas de faillite d'une banque ou d’un négociant en valeurs mobilières, les dépôts bénéficient d'un traitement privilégié jusqu’à concurrence de 100 000 francs suisses par client. Ce privilège vaut pour l'ensemble des dépôts, y compris ceux effectués par des clients auprès d'agences à l’étranger de la banque ou du négociant en valeurs mobilières. Dans les faits, cela signifie que si une personne posséderait, par exemple, une fortune de 300 000 frs auprès d'une banque, elle devrait, pour avoir plus de garantie de récupérer ses 300 000 frs, en cas de crise financière ou de faillite de banque, ouvrir au minimum trois comptes bancaires, auprès de trois banques différentes avec au maximum 100 000 frs dans chacune des banques. Avant la crise bancaire et financière de l'automne 2008, et les mesures adoptées par le conseil fédéral et l'Assemblée fédérale, la garantie des déposants sur les avoirs bancaires était de 30 000 frs. Ce passage de 30 000 à 100 000 frs s'est effectué d'abord dans le cadre d'une procédure d'urgence en 2008[16], puis de manière définitive en 2011.[17],[18] Cette protection des déposants sur les avoirs bancaires est inscrite dans la Loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires (LGDB)[19].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c « La Suisse, place financière » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
  2. (de) « 880 Milliarden Schwarzgeld in der Schweiz », SF Tagesschau, Schweizer Fernsehen, 8 février 2010
  3. (en) Peter Gumbel, « Silence Is Golden », Time Magazine, 8 septembre 2002
  4. Kurt Mueller, « The Swiss Banking Secret: From a Legal View », The International and Comparative Law Quarterly, vol 18, 2, 1969, pp. 361-362
  5. (en) [PDF] Secret bancaire suisse (Ambassade de Suisse aux États-Unis)
  6. Secret professionnel du banquier (Association suisse des banquiers)
  7. (en) [PDF] Swiss Financial Center (Ambassade de Suisse aux États-Unis)
  8. (en) Laura Cohn et David Fairlamb, « Swiss Banks: Paradise Lost », Business Week, 27 octobre 2003
  9. Présentation de la FINMA
  10. Présentation de l'ombudsman (Ombudsman des banques suisses)
  11. (en) [PDF] Authorised Banks and Securities Dealers (Commission fédérale des banques)
  12. (en) Groupes de banques (Association suisse des banquiers)
  13. (en) Chiffres clés de la banque cantonale (Zürcher Kantonalbank)
  14. Xavier Le Prado, « Les acteurs de la place financière helvétique », Le marché obligataire suisse, mémoire de l'Université Paris Dauphine, Paris, 2005
  15. Surveillance des grandes banques (FINMA)
  16. Adoption de deux messages sur des mesures destinées à renforcer le système financier, message du département fédéral des finances du 5 novembre 2008
  17. Renforcement de la protection des déposants
  18. Garantie des dépôts effectués auprès de banques et de négociants en valeurs mobilières, Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (finma)
  19. Loi sur la garantie des dépôts bancaires, LGDB