Syndicat mixte du Pays Chaunois

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Syndicat mixte du Pays Chaunois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Régions Hauts-de-France
Départements Aisne
Siège Place de l'Hôtel de ville
02300 Chauny
Président Emmanuel Liévin
Démographie
Population 73 508 hab. (2015)
Densité 107 hab./km2
Géographie
Superficie 688,81 km2
Subdivisions
Communes 87
EPCIFP 2
Liens
Site web http://www.payschaunois.fr/
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Le Syndicat mixte du Pays Chaunois est un syndicat mixte français situé dans le département de l’Aisne, en région Hauts-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

Le Pays Chaunois est un syndicat mixte, créé par arrêté préfectoral du , regroupant 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont la communauté de communes Chauny-Tergnier, la communauté de communes des Villes d'Oyse et la communauté de communes du Val de l'Ailette, et neuf communes dont Besmé, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Camelin, Courbes, Fresnes, Manicamp, Pierremande et Quierzy[1]. Le syndicat inclut 69 communes au moment de sa création et a Jacques Desallangre, député-maire de Tergnier, pour président. Il a, entre autres, pour vocation de mener à bien le Schéma de cohérence territoriale, adopté en 2011.

Le Pays Chaunois correspondait à un pays selon la LOADDT dite Loi Voynet du , dont les termes ont été abrogées par la Loi du no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Le , la commune membre de Pierremande intègre la communauté de communes Chauny-Tergnier réduisant le nombre de communes membres du syndicat mixte à huit communes, mais ce changement n'affecte le nombre de communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre[2].

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010[3] et du schéma départemental de coopération intercommunale, adoptée en décembre 2011, les communes membres de Besmé, de Blérancourt, de Bourguignon-sous-Coucy, de Camelin, de Fresnes, de Manicamp et de Quierzy sont intégrées, le , à la communauté de communes du Val de l'Ailette. La commune de Courbes rejoint également le , la communauté de communes des Villes d'Oyse. Le syndicat inclut toujours 69 communes regroupée dans les 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[4] et du nouveau SDCI par arrêté du 30 mars 2016[5], le syndicat mixte a vu sa composition modifiée.

Au , la communauté de communes Chauny-Tergnier et la communauté de communes des Villes d'Oyse et trois communes du Val de l'Ailette fusionnent pour former la communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère[6]. La communauté de communes du Val de l'Ailette restante et la communauté de communes des Vallons d'Anizy sont regroupées pour former la communauté de communes Picardie des Châteaux, qui reste membre du syndicat mixte[7]. Ce nouveau périmètre autour de 2 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est confirmée par arrêté préfectoral du [8]. Avec cette redéfinition du périmètre, le syndicat mixte comprend également 87 communes.

Composition[modifier | modifier le code]

EPCI[modifier | modifier le code]

Le syndicat mixte du Pays Chaunois regroupe 2 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :

Liste des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du syndicat mixte
Nom Nature juridique Nombre de
communes 		Superficie
(km2) 		Population
(2019) 		Densité
(hab./km2)
Chauny-Tergnier-La Fère Communauté d'agglomération 48 382,80 55 189 144,20
Picardie des Châteaux Communauté de communes 36 291,20 17 245 59,20

Communes[modifier | modifier le code]

Le syndicat mixte du Pays Chaunois inclut 87 communes regroupées dans les 2 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :

  1. Abbécourt
  2. Achery
  3. Amigny-Rouy
  4. Andelain
  5. Anguilcourt-le-Sart
  6. Anizy-le-Château
  7. Autreville
  8. Barisis-aux-Bois
  9. Bassoles-Aulers
  10. Beaumont-en-Beine
  11. Beautor
  12. Bertaucourt-Epourdon
  13. Besmé
  14. Béthancourt-en-Vaux
  15. Bichancourt
  16. Blérancourt
  17. Bourguignon-sous-Coucy
  18. Bourguignon-sous-Montbavin
  19. Brancourt-en-Laonnois
  20. Brie
  21. Caillouël-Crépigny
  22. Camelin
  23. Caumont
  24. Chaillevois
  25. Champs
  26. Charmes
  27. Chauny
  28. Commenchon
  29. Condren
  30. Coucy-la-Ville
  31. Coucy-le-Château-Auffrique
  32. Courbes
  33. Crécy-au-Mont
  34. Danizy
  35. Deuillet
  36. Faucoucourt
  37. La Fère
  38. Folembray
  39. Fourdrain
  40. Fresnes-sous-Coucy
  41. Fressancourt
  42. Frières-Faillouël
  43. Guivry
  44. Guny
  45. Jumencourt
  46. Landricourt
  47. Leuilly-sous-Coucy
  48. Liez
  49. Lizy
  50. Manicamp
  51. Marest-Dampcourt
  52. Mayot
  53. Mennessis
  54. Merlieux-et-Fouquerolles
  55. Monceau-lès-Leups
  56. Montbavin
  57. Neuflieux
  58. La Neuville-en-Beine
  59. Ognes
  60. Pierremande
  61. Pinon
  62. Pont-Saint-Mard
  63. Prémontré
  64. Quierzy
  65. Quincy-Basse
  66. Rogécourt
  67. Royaucourt-et-Chailvet
  68. Saint-Aubin
  69. Saint-Gobain
  70. Saint-Nicolas-aux-Bois
  71. Saint-Paul-aux-Bois
  72. Selens
  73. Septvaux
  74. Servais
  75. Sinceny
  76. Suzy
  77. Tergnier
  78. Travecy
  79. Trosly-Loire
  80. Ugny-le-Gay
  81. Urcel
  82. Vauxaillon
  83. Verneuil-sous-Coucy
  84. Versigny
  85. Villequier-Aumont
  86. Viry-Noureuil
  87. Wissignicourt

Représentation[modifier | modifier le code]

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

La liste ci-dessous recense le nom des présidents du syndicat puis du pôle d’équilibre territorial et rural :

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Mai 2006 ? Jacques Desallangre GDR Maire de Tergnier (1983-2009)
Président de la communauté de communes Chauny-Tergnier (2001-2014)
Député de l'Aisne (1997-2012)
? juin 2017 Bernard Bronchain[9] IDG 3e adjoint au maire de Tergnier
juin 2017 septembre 2020 Alban Delforge[9]   Conseiller municipal de Chauny, et vice-président de la Communauté d'Agglomération
septembre 2020[10] En cours Emmanuel Liévin DVC Maire de Chauny (2020 →)

Les élus[modifier | modifier le code]

Lors du renouvellement des conseils municipaux en mars et juin 2020, le bureau a choisi en septembre 2020, Emmanuel Liévin, délégué de Chauny-Tergnier-La Fère et maire de Chauny, comme président et a désigné ses 2 vice-présidents qui sont[10] :

  1. Vincent Morlet, président de Picardie des Châteaux et maire de Crécy-au-Mont.
  2. Dominique Ignaszak, président de Chauny-Tergnier-La Fère et maire-adjoint de Chauny.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Syndicat Mixte du Pays Chaunois », , sur le site de la Base nationale sur l’intercommunalité [lire en ligne].
  2. ↑ [PDF] RAA d'octobre 2012 - partie 3, pp. 2079-2080.
  3. ↑ n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  4. ↑ Nicolas Totet, « Le big-bang intercommunal est en marche : La Commission départementale de la coopération intercommunale présidée par le préfet et composée de 46 élus, s’est réunie durant deux heures, lundi 12 octobre. Chaque commune a deux mois pour délibérer sur la nouvelle carte qui comprend six projets de fusion intercommunale. La carte reviendra en commission au plus tard en mars 2016 et le dossier devra être bouclé le 31 décembre 2016 », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aisne » [PDF], Approbation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Aisne (consulté le ).
  6. ↑ Préfecture de l'Aisne, « Arrêté n°2016-1079 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes Chauny- Tergnier et de la communauté de communes Villes d’Oyse avec extension aux communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy - Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne du mois de décembre 2016 - Partie 2 » [PDF], sur aisne.gouv.fr, (consulté le ), p. 63-67.
  7. ↑ Préfecture de l'Aisne, « Arrêté n°2016-1081 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes des Vallons d’Anizy et de la communauté de communes du Val de l’Ailette avec retrait des communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy - Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne du mois de décembre 2016 - Partie 2 » [PDF], sur aisne.gouv.fr, (consulté le ), p. 76-80.
  8. ↑ Préfecture de l'Aisne, « Arrêté n°2017-635 en date du 19 décembre 2017 portant modification des statuts du syndicat mixte du Pays Chaunois - Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne du mois de décembre 2017 - Partie 4 » [PDF], sur aisne.gouv.fr, (consulté le ), p. 76-80.
  9. ↑ a et b François Fené, « Penser l'avenir à l'échelle du Pays chaunois », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ a et b Kévin Lourenço, « Pays chaunois : tourisme, la taxe qui inquiète du côté des hébergeurs », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ). « Le sujet de la taxe de séjour a été évoqué dans une séance du syndicat mixte du Pays Chaunois qui a vu l’installation du président Liévin et d’une nouvelle équipe ».

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

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