Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

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Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Image illustrative de l'article Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Création
Type Administration du Gouvernement français
Siège Hôtel des Invalides, Paris
Langue(s) Français
Budget 100 millions d’euros[1]
Effectifs 350 agents[1]
Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale Francis Delon
Site web http://www.sgdsn.gouv.fr/

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), anciennement secrétariat général à la défense (SGDN), est un organe gouvernemental français, service du Premier ministre, chargé d’assister le chef du Gouvernement dans l’exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale. Il assure le secrétariat du Conseil de défense et de sécurité nationale.

Le SGDSN est, avec le Secrétariat général du gouvernement, le Secrétariat général des affaires européennes et le Secrétariat général de la mer l’un des principaux secrétariats généraux sur lesquels s’appuie le Premier ministre pour l’animation et la coordination interministérielles de l’action du Gouvernement.

Le SGDSN est situé 51 boulevard de la Tour-Maubourg (hôtel des Invalides).

Historique[modifier | modifier le code]

Dès 1906 fut créé un conseil supérieur de la défense nationale, organisme d’étude qui réunissait périodiquement les ministres de la guerre, des affaires étrangères et de l’intérieur. La permanence du besoin d’une coordination s’affirmait déjà : elle n’a jamais cessé depuis.

Entre 1921 et 1939, tirant les leçons de la Première Guerre mondiale, le gouvernement confiait à un conseil supérieur de la défense nationale et à son secrétariat général permanent, la préparation des mesures de mobilisation humaine, économique et administrative pour le temps de guerre.

Après la Seconde Guerre mondiale, la coordination de la défense fut assurée par un seul organisme, l’état-major général de la défense nationale, devenu par la suite état-major permanent du Président du conseil.

En 1950 fut réinstauré le partage des rôles entre le secrétariat général permanent de la défense nationale et un état-major combiné des forces armées, placés tous les deux sous l’autorité du chef du gouvernement.

Sous la Ve République, après quelques années, 1962 vit de nouveau la dissociation des deux compétences entre un état-major des armées dépendant du ministère de la Défense et le SGDN, placé sous l’autorité du Premier ministre. Dans le même temps, l’évolution de la notion et des réalités de la défense et de la sécurité orientait les missions du SGDN vers un cadre plus large.

Au 13 janvier 2010, le secrétariat général à la défense élargit ses missions et devient le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale en absorbant le secrétariat de la sécurité intérieure (SGCI) créé en 2002[2],[3].

Organisation et missions[modifier | modifier le code]

Le SGDSN est situé à l’hôtel des Invalides.

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale constitue un service du Premier ministre[4].

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du Conseil de défense et de sécurité nationale. Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels concernés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare les relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l'exécution[5].

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assiste le Premier ministre dans l’exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale. À ce titre :

  1. Il anime et coordonne les travaux interministériels relatifs à la politique de défense et de sécurité nationale et aux politiques publiques qui y concourent ;
  2. En liaison avec les départements ministériels concernés, il suit l’évolution des crises et des conflits internationaux pouvant affecter les intérêts de la France en matière de défense et de sécurité nationale et étudie les dispositions susceptibles d'être prises. Il est associé à la préparation et au déroulement des négociations ou des réunions internationales ayant des implications sur la défense et la sécurité nationale et est tenu informé de leurs résultats ;
  3. Il propose, diffuse et fait appliquer et contrôler les mesures nécessaires à la protection du secret de la défense nationale. Il prépare la réglementation interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale, en assure la diffusion et en suit l’application ;
  4. En appui du coordonnateur national du renseignement, il concourt à l’adaptation du cadre juridique dans lequel s’inscrit l’action des services de renseignement et à la planification de leurs moyens et assure l’organisation des groupes interministériels d’analyse et de synthèse en matière de renseignement ;
  5. Il élabore la planification interministérielle de défense et de sécurité nationale, veille à son application et conduit des exercices interministériels la mettant en œuvre. Il coordonne la préparation et la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité nationale incombant aux divers départements ministériels et s’assure de la coordination des moyens civils et militaires prévus en cas de crise majeure ;
  6. Il s’assure que le Président de la République et le Gouvernement disposent des moyens de commandement et de communications électroniques nécessaires en matière de défense et de sécurité nationale et en fait assurer le fonctionnement ;
  7. Il propose au Premier ministre et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité des systèmes d’information. Il dispose à cette fin du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information » ;
  8. Il veille à la cohérence des actions entreprises en matière de politique de recherche scientifique et de projets technologiques intéressant la défense et la sécurité nationale et contribue à la protection des intérêts nationaux stratégiques dans ce domaine[6].

Outre le secrétaire général et le secrétaire général adjoint, le SGDSN comprend les services suivants :

  • Service de l’administration générale;
  • direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques;
    • sous-direction Affaires internationales,
    • sous-direction Non-Prolifération, sciences et technologies,
    • sous-direction Exportations des matériels de guerre,
  • direction de la protection et de la sécurité de l’État;
    • sous-direction Prospective et planification de sécurité,
    • sous-direction Protection du secret,
    • mission interministérielle de sûreté aérienne,
    • mission Recherche et technologies de sécurité,
    • bureau des documents classifiés du SGDSN[1].

Par délégation du Premier ministre, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure la tutelle de l’Institut des hautes études de défense nationale et de l’Institut national des hautes études de sécurité et de la justice[7].

L’agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est rattachée au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale[8].

Les secrétaires généraux[modifier | modifier le code]

Les secrétaires généraux de la défense nationale ont été successivement :

Secrétaire général Décret de nomination
Général Michel Fourquet 18 juillet 1962 [9]
Général Michel de Brébisson 1er février 1966 [10]
Général Bernard Cazelles 24 mars 1969 [11]
Général Jacques Beauvallet 11 février 1970 [12]
Général Jean Simon 1er juin 1973 [13]
Général Roger Rhenter 7 avril 1977 [14]
Général Jacques Antoine de Barry 19 avril 1983 [15]
Général Gilbert Forray 31 juillet 1987 [16]
Guy Fougier, conseiller d'État 9 juin 1988 [17]
Général Achille Lerche, conseiller d'État 18 juin 1993 [18]
Jean Picq, conseiller-maître à la Cour des comptes 6 juillet 1995 [19]
Isabelle Renouard, ministre plénipotentiaire hors classe 9 décembre 1996 [20]
Jean-Claude Mallet, conseiller d'État 8 juillet 1998 [21]
Francis Delon, conseiller d'État 29 juillet 2004 [22]
13 janvier 2010 [23]

Sources[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c « Organisation », sur www.sgdsn.gouv.fr
  2. « Historique de l’institution », sur www.sgdsn.gouv.fr
  3. Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
  4. Code de la défense, Article R*1132-1
  5. Code de la défense, Article R*1132-2
  6. Code de la défense, Article R*1132-3
  7. Code de la défense, Article R*1132-6
  8. Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »
  9. Décret du 18 juillet 1962, JORF du 20 juillet 1962, p. 7151.
  10. Décret du 1er février 1965, JORF du 2 février 1966, p. 963.
  11. Décret du 24 mars 1969, JORF du 26 mars 1969, p. 2995.
  12. Décret du 11 février 1970, JORF du 12 février 1970, p. 1563.
  13. Décret du 1er juin 1973, JORF du 2 juin 1973, p. 5907.
  14. Décret du 7 avril 1977, JORF du 10 avril 1977, p. 2136.
  15. Décret du 19 avril 1983, JORF du 21 avril 1983, p. 1243.
  16. Décret du 31 juillet 1987, JORF du 1er août 1987, p. 8654, NOR PRMD8705011D.
  17. Décret du 9 juin 1988, JORF du 10 juin 1988, p. 7852, NOR PRMX8810480D.
  18. Décret du 18 juin 1993, JORF no 141 du 20 juin 1993, p. 8735, NOR PRMX9300454D.
  19. Décret du 6 juillet 1995, JORF no 157 du 7 juillet 1995, p. 10192, NOR PRMX9500919D.
  20. Décret du 9 décembre 1996, JORF no 287 du 10 décembre 1996, p. 18023, NOR PRMX9601820D.
  21. Décret du 8 juillet 1998, JORF no 161 du 14 juillet 1998, p. 10854, NOR PRMX9803079D.
  22. Décret du 26 juillet 2004, JORF no 173 du 28 juillet 2004, p. 13441, texte no 39, NOR PRMX0407531D.
  23. Décret du 13 janvier 2010, JORF no 12 du 15 janvier 2010, texte no 87, NOR PRMD1001240D.