Autorité de sûreté nucléaire

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Autorité de sûreté nucléaire
Création	2006
Siège	92120 Montrouge  France
Coordonnées	48° 49′ 05″ N 2° 19′ 37″ E
Langue(s)	Français
Président	Pierre-Franck Chevet
Personne(s) clé(s)	Jean Christophe Niel
Site web	www.asn.fr
Géolocalisation sur la carte : Paris

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), est une autorité administrative indépendante française (AAI) qui assure les missions, au nom de l'État, de contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection en France (travailleurs du nucléaire, environnement, populations locales) et de l'information des citoyens.

Organisation

L'ASN a été créée par la loi n^o 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « loi TSN »), intégrée dans les Livres II et V du code de l'environnement. Elle succède, avec des compétences élargies et un statut différent, au Service central de sûreté des installations nucléaires (SCSIN) créé en 1973, devenu Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) en 1991 puis Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) en 2002.

Division ASN de Strasbourg

L'ASN est composée de services centraux, regroupant notamment la direction générale et des directions fonctionnelles (réacteurs à eau sous pression, centrales nucléaires, cycle du combustible, transport, rayonnements ionisants et santé, relations internationales, etc.), ainsi que, au plan régional, onze divisions territoriales qui couvrent l'ensemble du territoire national. Il s'agit des divisions de : Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Orléans, Paris et Strasbourg.

Au 31 décembre 2011, l'ASN dispose de plus de 450 agents. En 2011, le budget de l'ASN s'élevait à 68 millions d'euros. Par ailleurs, 76,5 millions d'euros de crédits ont été consacrés en 2011 pour le compte de l'ASN aux expertises rendues par son appui technique, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) .

Collège de cinq commissaires

À l'exemple d'autres autorités administratives indépendantes en France ou de plusieurs de ses homologues à l'étranger, l'ASN est dirigée par un collège de cinq commissaires qui définit la politique générale de l'ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Le premier collège a été nommé en 2006 :

• 3 commissaires sont nommés par le président de la République :
  • Pierre-Franck Chevet (fin de mandat en novembre 2018) ;
  • Michel Bourguignon (fin de mandat en novembre 2014) ;

    Né à Melle (Deux Sèvres) le 23 décembre 1950, Michel Bourguignon est Docteur d’État en médecine (Faculté de médecine de Paris – Cochin 1978), spécialiste en médecine nucléaire (1983), Docteur d’État en Physique (Faculté des Sciences de Paris - Val de Marne 1995) et Professeur des Universités en biophysique et médecine nucléaire, Praticien hospitalier (Faculté de médecine Paris Île-de-France Ouest 1996).

  • Jean-Jacques Dumont (fin de mandat en décembre 2016) ;

    Jean-Jacques Dumond, né le 18 novembre 1946 à La Chapelle-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire), est ingénieur général des mines, commissaire de l'Autorité de sûreté nucléaire depuis sa nomination en 2010 par décret du président de la république, Nicolas Sarkozy, pour une durée de 6 ans. Ancien élève de l’école Polytechnique et de l’école nationale supérieure des mines de Paris, Jean-Jacques Dumont est donc un X-Mines.

• 1 commissaire est nommé par le président du Sénat :
  • Philippe Jamet (fin de mandat en décembre 2016) ;
• 1 commissaire est nommé par le président de l'Assemblée nationale :
  • Margot Tirmarche (fin de mandat en novembre 2018).

En novembre 2012, André-Claude Lacoste, arrivé au terme de son mandat de président, a été remplacé par Pierre-Franck Chevet.

La durée du mandat des membres du collège est fixée par la loi à 6 ans. Ce mandat n'est pas renouvelable. Les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d'instruction du gouvernement ni d'aucune autre personne ou institution. Ils exercent leurs fonctions à plein temps. Ils ne sont pas révocables.

Principales missions

Les missions de l'ASN s'articulent autour de ses trois métiers « historiques » : réglementation, contrôle et information du public.

Dans le domaine de la réglementation générale, l'ASN est chargée de contribuer à l'élaboration de la réglementation, en donnant son avis au gouvernement sur les projets de décrets, de circulaires, de directives et d'arrêtés ministériels ou en prenant des décisions règlementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application de ces décrets et arrêtés. Ces décisions sont soumises à l'homologation des ministres chargés de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection. L'ASN est également chargée de la délivrance d'autorisations individuelles dans les domaines des installations nucléaires de base (INB), du transport de substances radioactives et des activités médicales, industrielles et de recherche.

Dans le domaine du contrôle, l'ASN est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu'elle contrôle. Elle s'assure que les utilisateurs de rayonnements ionisants, les exploitants d'INB ou les expéditeurs de matières radioactives exercent pleinement leurs responsabilités et leurs obligations en matière de radioprotection ou de sûreté nucléaire. En effet, la responsabilité première des activités à risques incombe à celui qui les entreprend. Ce principe s'applique à tous les secteurs contrôlés par l'ASN : un industriel est responsable de la sûreté des installations nucléaires qu'il exploite, un centre hospitalier est responsable de l'utilisation des rayonnements ionisants qu'il entreprend.

Dans le domaine de l'information, l'ASN est chargée de participer à l'information du public, en particulier en situation d'urgence. Dans de telles situations, l'ASN est également chargée d'informer le public sur l'état de la sûreté de l'installation concernée et sur les éventuels rejets dans l'environnement et leurs risques pour la santé des personnes et pour l'environnement.

En outre, en cas de situation d'urgence, l'ASN est investie de 4 missions : 1/ contrôler les dispositions prises par l'exploitant ; 2/ apporter son conseil au Gouvernement, à l'échelle nationale et locale (préfecture) ; 3/ participer à la diffusion de l'information ; 4/ assurer la fonction d'Autorité compétente dans le cadre des conventions internationales sur la notification rapide et sur l'assistance.

Nouvelles missions depuis 2006

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « loi TSN »), intégrée dans les Livres II et V du code de l'environnement, a renforcé le statut de l'ASN et a défini le cadre de son fonctionnement et ses nouveaux pouvoirs, notamment en matière de sanction. Dans ce cadre, l'ASN :

• est consultée sur tout projet de texte règlementaire relatif à la sécurité nucléaire et précise les règlements par des décisions à caractère technique ;
• accorde des autorisations individuelles, sauf celles relatives à la création et au démantèlement des INB ;
• contrôle les installations et activités nucléaires, prend les mesures de coercition (mise en demeure, consignation, exécution d'office de travaux, suspension d'exploitation…) et les sanctions nécessaires et prend toute mesure d'urgence, avec ou sans homologation gouvernementale ;
• rend compte de son activité, de ses missions, de l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France à travers son rapport annuel, qui est transmis au parlement, au gouvernement et au président de la République ;
• organise une veille permanente en matière de radioprotection sur le territoire national ;
• participe à l'information du public, « dans les domaines de sa compétence » ;
• participe « à la gestion des situations d'urgence radiologique résultant d'événements de nature à porter atteinte à la santé des personnes et à l'environnement par exposition aux rayonnements ionisants et survenant en France ou susceptibles d'affecter le territoire français ».

Champ du contrôle

L'ASN contrôle ainsi les installations nucléaires de base civiles (INB), depuis leur conception jusqu'à leur démantèlement, les équipements sous pression spécialement conçus pour ces installations, la gestion des déchets radioactifs ainsi que les transports des substances radioactives, au titre de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. L'ASN contrôle également toutes les installations industrielles et de recherche ainsi que les installations hospitalières où sont utilisés les rayonnements ionisants, au titre de la radioprotection.

L'ASN n'est chargée que du contrôle du nucléaire civil. En application du décret du 5 juillet 2001, le contrôle du transport de matières radioactives ou fissiles à usage militaire, des systèmes nucléaires militaires, des installations nucléaires de base secrètes (INBS) et des sites d'expérimentations nucléaires intéressant la défense relève du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND).

Personnel de l'ASN

Composition

Le personnel de l'ASN est composé de fonctionnaires, d'agents contractuels de l'État et d'agents mis à disposition par des établissements publics.

Au 31 décembre 2011, l'ASN dispose de plus de 450 agents, d'origines diverses :

• agents fonctionnaires des corps techniques (ingénieurs), de santé (médecins, pharmaciens, ingénieurs du génie sanitaire) ou administratifs ;
• agents mis à disposition contre remboursement par des établissements publics (CEA, IRSN, AP-HP, ANDRA) ;
• agents contractuels de l'État, notamment dans les domaines juridique, de la radioprotection et de la communication.

Supports d'information de l'ASN

Site Web de l'ASN

Le site web de l'ASN, asn.fr, créé en 2000, est le principal outil d'information du public de l'ASN avec plus de 55 000 visites mensuelles en moyenne en 2011, et une audience en hausse constante. Le site présente l'actualité de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. On y retrouve notamment les avis d'incidents, des informations sur les arrêts de réacteur, les lettres de suite d'inspection des installations nucléaires ainsi que celles de radiothérapie. Le site présente également les avis des Groupes permanents d'experts et des appuis techniques de l'ASN, et le Bulletin officiel de l'ASN, qui contient les délibérations, décisions et les avis du collège, ainsi que les décisions d'agrément d'organismes. Enfin, le site informe l'internaute - notamment sous la forme de réalisation audiovisuelles, interviews ou films pédagogiques - sur des sujets aussi variés que les installations nucléaires, la radiothérapie, la gestion des déchets radioactifs, la protection des installations contre les séismes ou encore le radon.

Rapport de l'ASN sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France

Le rapport L'état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en France dresse chaque année un état des évolutions comme des difficultés constatées au sein des organismes contrôlés par l'ASN. Il est un panorama à la fois complet et critique de la situation dans tous les domaines qui ont trait au nucléaire civil en France (centrales nucléaires, nucléaire dit "de proximité", installations du cycle, laboratoires de recherche, centres hospitaliers, etc.). Ce rapport fait l'objet d'une présentation au Parlement et notamment à l'OPECST (Office parlementaire des choix scientifiques et techniques).

Revue Contrôle

L'ASN publie Contrôle, une revue bimestrielle, traduite en anglais et, diffusée gratuitement, sur la base d'un abonnement, à près de 10 000 destinataires. Contrôle est composée d'un dossier de fond (Les Dossiers de Contrôle) sur un thème spécifique concernant la sûreté nucléaire ou la radioprotection. Le dossier présente le point de vue de l'ASN et donne la parole à différents acteurs : exploitants, autres administrations, experts, associations de protection de l'environnement, journalistes, etc., ainsi qu'à des homologues étrangers de l'ASN. Les Dossiers de Contrôle sont aussi publiés sous forme de tirés à part et consultables en ligne sur le site asn.fr.

La lettre de l'ASN

L’ASN a créé un support d’information destiné prioritairement aux parties prenantes (parlementaires, élus locaux, hauts fonctionnaires, associations, commissions locales d'information (CLI), exploitants ou encore journalistes de la presse spécialisée) : La lettre de l’ASN leur est adressé chaque mois par courrier sur la base d’un fichier de près de 2 000 destinataires. Ce support traite l’information au sein de rubriques régulières distinguant les décisions et les actions de l’ASN (notamment le contrôle), de l’actualité des secteurs contrôlés. Chaque mois, un thème fort est mis en exergue dans la rubrique « L'Enjeu ». Ce support, dont 10 numéros sont diffusés chaque année, permet de traiter une vingtaine de sujets chaque mois.

L'accident de la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi (Japon)

L’accident dans la centrale japonaise de Fukushima du 11 mars 2011 a conduit l’ASN, dont l’opinion sur cet événement a été aussitôt sollicitée par le public, à élargir son dispositif d’information sur Internet dès le surlendemain de l’accident. Un site de crise a proposé dès le 13 mars 2011 un contenu sur l’état de l’installation au jour le jour. Le site http://japon.asn.fr a connu une forte fréquentation dans les semaines et les mois qui ont suivi l’événement, permettant aux différents publics de prendre connaissance des avis et positions émis par les membres du collège et de la direction de l’ASN sur l’état des installations lors des conférences de presse. Le site propose des points de situation régulièrement actualisés de la situation à Fukushima.

L’ASN et les organisations internationales de la sûreté nucléaire

Forte de son expérience auprès d’un des parcs d’installations nucléaires les plus importants et les plus diversifiés au monde, l’ASN contribue à la constitution d’une Europe en pointe sur les thèmes de la sûreté nucléaire, de la sûreté de la gestion des déchets et du combustible usé et de la radioprotection. L’association WENRA, créée à l’initiative du Président de l’ASN, regroupe aujourd’hui l’ensemble des responsables des Autorités de sûreté européens (y compris la Suisse). D’autres organisations internationales (HERCA, AIEA, AEN) travaillent étroitement avec l’ASN pour favoriser l’adoption, à l’échelle mondiale, de normes de sûreté plus efficaces ; l’accident de Fukushima a mis en lumière la nécessité d’une telle collaboration entre les États et leurs agences et outils de régulation et de contrôle.

Nécessité de rendre compte

L'ASN informe le public et les parties prenantes de son activité, notamment grâce à sa revue Contrôle et à son site web. Son rapport sur la sûreté nucléaire et la radioprotection lui permet de rendre compte chaque année, en particulier au Parlement, de son activité, de ses missions et de l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. C'est également pour rendre compte à ses homologues étrangers et pour bénéficier d'un regard extérieur sur son fonctionnement que l'ASN a bénéficié, à sa demande, en novembre 2006 d'un audit international par ses pairs (IRRS). En cela, elle a anticipé sur l’obligation faite aux États membres de l’Union européenne par la directive 2009/71 du 25 juin 200911 de soumettre leurs autorités à un examen international par des pairs en vue de l’amélioration continue de la sûreté nucléaire.

Annexes

Articles connexes

• Énergie en France
• Centrale nucléaire
• Réacteur nucléaire
• Énergie nucléaire
• Radioactivité
• Sécurité civile
• Débat sur l'énergie nucléaire en France
• Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

Liens externes

• Site officiel
• Site de la campagne de distribution d'iode