Registraire du Québec

	Registraire du Québec
	; Logo du ministère de la Justice.
	; Titulaire actuel; Simon Jolin-Barrette; depuis le 22 juin 2020
Création	1er janvier 1970
Mandant	Premier ministre du Québec
Premier titulaire	Rémi Paul
Site internet	https://www.justice.gouv.qc.ca/
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Le registraire du Québec a pour fonction de compiler et de cataloguer l'ensemble des proclamations, commissions, lettres patentes et tous documents rédigés et délivrés sous l'insigne du Grand Sceau du Québec pour fins d'enregistrement et de consultation. Le rôle de registraire du Québec, dont le mandat est institué par la Loi sur le ministère de la Justice, est toujours échu au ministre de la Justice du Québec et va de pair avec la fonction de procureur général du Québec.

Description

En vertu de la Loi sur le ministère de la Justice et de la Loi abrogeant la Loi du secrétariat et modifiant d'autres dispositions législatives, le ministre de la Justice du Québec occupe les rôles de registraire du Québec, de procureur général du Québec, de notaire général du Québec, de jurisconsulte du lieutenant-gouverneur du Québec, de membre jurisconsulte du Conseil exécutif du Québec, et celui de gardien du Grand Sceau du Québec^[1]. Créé sous l'impulsion du Gouvernement Bertrand le 12 décembre 1969 et officiellement entré en fonction le 1^er janvier 1970^[2], le registraire du Québec s'occupe de plusieurs tâches administratives en relation avec la fonction publique québécoise. Le registraire est notamment chargé de l'expédition de toute copie des registres et documents en sa possession, du dépôt de documents officiels dans un registre public et de l'authentification, grâce à sa signature, de l'existence de ces documents, lettres patentes, chartes et décrets, ou autres documents publics de nature similaire délivrés par le gouvernement, tout en en assurant leur pérennité et leur consultabilité^[3]. De plus, le secrétaire général du Conseil exécutif du Québec remet un exemplaire du recueil annuel des lois au lieutenant-gouverneur et au registraire du Québec, ce dernier devant s'assurer de le classifier et de le répertorier^[4].

Liste des registraires du Québec

Siège du ministère de la Justice - Édifice Louis-Philippe-Pigeon

Liste des registraires du Québec^[5]
Rang	Nom	Durée du mandat	Parti politique	Circonscription électorale
1er	Rémi Paul^[6]	1^er janvier 1970 - 12 mai 1970	Union nationale	Maskinongé
2e	Jérôme Choquette^[7]	12 mai 1970 - 30 juillet 1975	Parti libéral du Québec	Outremont
3e	Gérard D. Lévesque^[8]	30 juillet 1975 - 26 novembre 1976	Parti libéral du Québec	Bonaventure
4e	Mard-André Bédard^[9]	26 novembre 1976 - 5 mars 1984	Parti québécois	Chicoutimi
5e	Pierre Marc Johnson^[10]	5 mars 1984 - 3 octobre 1985	Parti québécois	Anjou
6e	Raynald Fréchette^[11]	3 octobre 1985 - 12 décembre 1985	Parti québécois	Sherbrooke
7e	Herbert Marx^[12]	12 décembre 1985 - 23 juin 1988	Parti libéral du Québec	D'Arcy-McGee
8e	Gil Rémillard^[13]	23 juin 1988 - 11 janvier 1994	Parti libéral du Québec	Jean-Talon
9e	Roger Lefebvre^[14]	11 janvier 1994 - 26 septembre 1994	Parti libéral du Québec	Frontenac
10e	Paul Bégin ^[15]	26 septembre 1994 - 25 août 1997	Parti québécois	Louis-Hébert
11e	Serge Ménard^[16]	25 août 1997 - 15 décembre 1998	Parti québécois	Laval-des-Rapides
12e	Linda Goupil^[17]	15 décembre 1998 - 8 mars 2001	Parti québécois	Lévis
(10e)	Paul Bégin	8 mars 2001 - 29 octobre 2002	Parti québécois	Louis-Hébert
13e	Normard Jutras^[18]	29 octobre 2002 - 29 avril 2003	Parti québécois	Drummond
14e	Marc Bellemare^[19]	29 avril 2003 - 27 avril 2004	Parti libéral du Québec	Vanier
15e	Jacques P. Dupuis^[20]	27 avril 2004 - 18 février 2005	Parti libéral du Québec	Saint-Laurent
16e	Yvon Marcoux	18 février 2005 - 18 avril 2007	Parti libéral du Québec	Vaudreuil
(15e)	Jacques P. Dupuis	18 avril 2007 - 18 décembre 2008	Parti libéral du Québec	Saint-Laurent
17e	Kathleen Weil^[21]	18 décembre 2008 - 11 août 2010	Parti libéral du Québec	Notre-Dame-de-Grâce
18e	Jean-Marc Fournier^[22]	11 août 2010 - 19 septembre 2012	Parti libéral du Québec	Saint-Laurent
19e	Bertrand St-Arnaud^[23]	19 septembre 2012 - 23 avril 2014	Parti québécois	Chambly
20e	Stéphanie Vallée^[24]	23 avril 2014 - 18 octobre 2018	Parti libéral du Québec	Gatineau
21e	Sonia LeBel^[25]	18 octobre 2018 - 22 juin 2020	Coalition avenir Québec	Champlain
22e	Simon Jolin-Barrette^[26]	En poste depuis le 22 juin 2020	Coalition avenir Québec	Borduas

Notes et références

↑ « Mission et mandats | Ministère de la Justice », sur www.quebec.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ « Justice, procureur général - Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec - Guides thématiques », sur www.bibliotheque.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ architecture de gestion de l'information législative-legal information management system Irosoft, « - Loi sur le ministère de la Justice », sur legisquebec.gouv.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ architecture de gestion de l'information législative-legal information management system Irosoft, « - Loi sur l’Assemblée nationale », sur legisquebec.gouv.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ « Les titulaires de ministères depuis 1867 - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ « Rémi Paul - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ « Jérôme Choquette - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ « Gérard D. Levesque - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ « Marc-André Bédard - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ « Pierre Marc Johnson - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ « Raynald Fréchette - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ « Herbert Marx - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ « Gil Rémillard - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ « Roger Lefebvre - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ « Paul Bégin - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ « Serge Ménard - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ « Linda Goupil - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ « Normand Jutras - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ « Marc Bellemare - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ « Jacques P. Dupuis - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ « Kathleen Weil - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ « Jean-Marc Fournier - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ « Bertrand St-Arnaud - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ « Stéphanie Vallée - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ « Sonia LeBel - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)
↑ « Simon Jolin-Barrette - Assemblée nationale du Québec », sur assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[1] « Mission et mandats | Ministère de la Justice », sur www.quebec.ca (consulté le 25 août 2020)

[2] « Justice, procureur général - Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec - Guides thématiques », sur www.bibliotheque.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[3] rchitecture de gestion de l'information législative-legal information management system Irosoft, « - Loi sur le ministère de la Justice », sur legisquebec.gouv.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[4] rchitecture de gestion de l'information législative-legal information management system Irosoft, « - Loi sur l’Assemblée nationale », sur legisquebec.gouv.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[5] « Les titulaires de ministères depuis 1867 - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[6] « Rémi Paul - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[7] « Jérôme Choquette - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[8] « Gérard D. Levesque - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[9] « Marc-André Bédard - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[10] « Pierre Marc Johnson - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[11] « Raynald Fréchette - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[12] « Herbert Marx - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[13] « Gil Rémillard - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[14] « Roger Lefebvre - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[15] « Paul Bégin - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[16] « Serge Ménard - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[17] « Linda Goupil - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[18] « Normand Jutras - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[19] « Marc Bellemare - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[20] « Jacques P. Dupuis - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[21] « Kathleen Weil - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[22] « Jean-Marc Fournier - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[23] « Bertrand St-Arnaud - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[24] « Stéphanie Vallée - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[25] « Sonia LeBel - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

[26] « Simon Jolin-Barrette - Assemblée nationale du Québec », sur assnat.qc.ca (consulté le 25 août 2020)

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v · m Ministres de la Justice et procureurs généraux du Québec
Procureur général de la Province de Québec (1763-1791)	George Suckling (1763-1766) Francis Maseres (1766-1769) Henry Kneller (1770-1775) William Grant (1775-1776) James Monk (1776-1789)
Procureur général du Bas-Canada (1791-1841)	Jonathan Sewell (1791-1793) James Monk (1792-1794) Jonathan Sewell (1795-1808) Edward Bowen (1808-1809) Norman Fitzgerald Uniacke (1809-1810) Edward Bowen (1810-1812) Norman Fitzgerald Uniacke (1812-1825) James Stuart (1825-1832) Charles Richard Ogden (1832-1840)
Procureur général du Canada-Est (1841-1867)	Louis-Hippolyte Lafontaine (1842-1843) James Smith (1844-1847) William Badgley (1847-1848) Louis-Hippolyte Lafontaine (1848-1851) Lewis Thomas Drummond (1851-1856) George-Étienne Cartier (1856-1862) Antoine-Aimé Dorion (1863-1864) George-Étienne Cartier (1864-1867)
Procureur général du Québec (1867-1965)	Gédéon Ouimet (1867-1873) George Irvine (1873–1874) Levi Ruggles Church (1874-1876) Auguste-Réal Angers (1876-1878) David Alexander Ross (1878-1879) Louis-Onésime Loranger (1879-1882) Joseph-Alfred Mousseau (1882-1884) Louis-Olivier Taillon (1884-1887) Honoré Mercier (1887-1888) Arthur Turcotte (1888-1890) Joseph-Émery Robidoux (1890-1891) Thomas Chase Casgrain (1891-1892) Edmund James Flynn (1892) Thomas Chase Casgrain (1892-1896) Louis-Philippe Pelletier (1896-1897) Horace Archambeault (1897-1905) Lomer Gouin (1905-1919) Louis-Alexandre Taschereau (1919-1936) Joseph-Édouard Perrault (1936) Charles-Auguste Bertrand (1936-1939) Maurice Duplessis (1936-1939) Wilfrid Girouard (1939-1942) Léon Casgrain (1942-1944) Maurice Duplessis (1944-1959) Antoine Rivard (1959-1960) Georges-Émile Lapalme (1960-1963) René Hamel (1963-1964) Claude Wagner (1964-1965)
Ministre de la Justice du Québec (1965-présent)	Claude Wagner (1965-1966) Jean-Jacques Bertrand (1966-1969) Rémi Paul (1969-1970) Jérôme Choquette (1970-1975) Gérard D. Levesque (1975-1976) Marc-André Bédard (1976-1984) Pierre-Marc Johnson (1984-1985) Raynald Fréchette (1985) Herbert Marx (1985-1988) Gil Rémillard (1988-1994) Roger Lefebvre (1994) Paul Bégin (1994-1997) Serge Ménard (1997-1998) Linda Goupil (1998-2001) Paul Bégin (2001-2002) Normand Jutras (2002-2003) Marc Bellemare (2003-2004) Jacques P. Dupuis (2004-2005) Yvon Marcoux (2005-2007) Jacques P. Dupuis (2007-2008) Kathleen Weil (2008-2010) Jean-Marc Fournier (2010-2012) Bertrand St-Arnaud (2012-2014) Stéphanie Vallée (2014-2018) Sonia LeBel (2018-2020) Simon Jolin-Barrette (2020- )
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