Procureur de la Couronne
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Le Procureur de la Couronne (anglais: Crown Attorney ou Crown Counsel) est un procureur dans le système judiciaire du Canada. Les procureurs de la Couronne représentent la Couronne dans les procédures de droit criminel et autres délits fédéraux, comme ceux à l'encontre du Narcotics Act.
[modifier] Liens externes
- Procureurs de la Couronne sur l'Encyclopédie canadienne
- Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales du Québec
[modifier] Source
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Crown attorney » (voir la liste des auteurs)
