Ministère public

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Ministère public de l'État du Minas Gerais (Brésil), à Belo Horizonte

Le ministère public ou procureur général exerce une mission de sauvegarde des intérêts généraux de la société devant les tribunaux.

Un raccourci consiste à considérer que le ministère public est l'accusation. Il est habituellement appelé le Parquet.

Histoire[modifier | modifier le code]

Sous l’Ancien Régime, le Parquet était nommé « Petit parc » en référence au petit clos où se déroulait l'audience où intervenaient les procureurs du roi[1].

On parle aussi de « magistrature debout », parce que ses membres se lèvent pour « prendre leurs réquisitions »)

En France[modifier | modifier le code]

Dans ce pays le parquet désigne « l’organisation, au niveau du tribunal de grande instance, de l’ensemble des magistrats du ministère public qui sont chargés de requérir l’application de la loi et de conduire l’action pénale au nom des intérêts de la société. Au niveau de chaque tribunal de grande instance, le parquet comprend un procureur de la République, éventuellement assisté de procureurs adjoints, de vice-procureurs et de substituts. »[1]. Il représente le ministère public dans le tribunal correctionnel, les juridictions pour mineurs, auprès du juge d’instruction et des formations civiles du tribunal. Dans les cours d’appel, le parquet est dit « Parquet général » (avec alors un procureur général assisté d’avocats généraux qui - contrairement à ce que leur nom indique - ne sont pas des avocats mais bien des magistrats)[1].

Un même parquet est un groupe indivisible dont les membres sont substituables en tant que représentant du ministère public au sein d'une procédure[1].

Article détaillé : Ministère public (France).

Composition[modifier | modifier le code]

Dans certains pays[Lesquels ?], ce corps est composé de magistrats chargés de veiller au respect de la loi. Ses membres n'ont pas pour mission de veiller aux intérêts particuliers de tel ou tel plaideur mais à ceux de la collectivité toute entière en requérant l'application de la loi qui en est l'expression. Ceci est une exception par rapport à la majorité des pays où "l'accusation" est nommée, élue, voire mandatée (avocat).

Articles nationaux[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c et d Page intitulée [Qu'est-ce que le Parquet ?], sur le portail "Vie publique" (2012-08-31)

Lien externe[modifier | modifier le code]