Poursuite (droit)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Poursuite.

En droit, une poursuite est une action en justice intentée contre une personne. Le terme est généralement utilisé dans un contexte de droit pénal. En droit civil, on favorisera le terme «action civile» (plutôt que poursuite civile)[1].

En Suisse, l'expression « mettre aux poursuites » signifie intenter une action ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir dans le cas d'une dette. L'action se fait sur la base de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (abrégée LP)[2].

Il existe plusieurs natures de poursuite :

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Lisa Frohmann (dir.), Prosecutors and prosecution, Ashgate, Aldershot, Hants (Royaume-Uni) ; Burlington (Vermont), 2008, XXIII- 625 p. (ISBN 978-0-7546-2551-3)
  • Jean-Christophe Crocq, Le Guide des infractions : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droits des victimes, Dalloz, Paris, 2009 (11e éd.), LXXII-1222 p. (ISBN 978-2-247-08560-6)