Procureur des États-Unis

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Le procureur des États-Unis ou procureur fédéral (en anglais United States Attorney ou federal prosecutor) représente le gouvernement fédéral dans les cours de district ou les cours d'appel fédérales. Il existe 93 procureurs fédéraux répartis sur l'ensemble des États-Unis et de ses territoires (Porto Rico, Guam, les îles Vierges, les Mariannes du Nord…).

Chaque procureur fédéral est affecté à l'un des districts judiciaires (sauf Guam et les Mariannes du Nord qui n'ont qu'un procureur pour les deux districts), et est l'officier fédéral en chef chargé de faire respecter la loi dans sa juridiction, agissant suivant les règles du Manuel des attorneys des États-Unis (en).

La fonction a été créée par le Judiciary Act de 1789, qui créait également la fonction d'Attorney General, spécifiait la composition de la Cour suprême et établissait des cours inférieures, créant ainsi le système judiciaire fédéral américain. La fonction de procureur fédéral est ainsi antérieure à la création du département de la Justice des États-Unis.

Les procureurs fédéraux sont nommés par le président des États-Unis pour un mandat de quatre ans et doivent être confirmés par le Sénat américain. Par la loi, chaque procureur peut être révoqué par le président. L'Attorney General a depuis 1986 l'autorité pour pouvoir pour interim les postes vacants.

Prorogation du Patriot Act de 2005 et scandale de la démission forcée des procureurs (2006-07)[modifier | modifier le code]

L'une des mesures de la loi de 2005 prorogeant le USA Patriot Act prévoyait que les procureurs fédéraux nommés par intérim par le département de la Justice pouvaient demeurer en place plus de 120 jours, période au terme de laquelle ils étaient auparavant nécessairement remplacés par des procureurs nommés par le président. Cette nouvelle mesure renforçait effectivement le pouvoir de l'exécutif, les procureurs nommés par le président devant être confirmés par le Sénat, à la différence des procureurs intérimaires nommés par le département de la Justice. En décembre 2006, le procureur général des États-Unis Alberto Gonzales profita de ce nouveau pouvoir pour forcer à la démission sept procureurs, suscitant un scandale important (en) concernant le manque de respect pour l'indépendance de la justice. Le scandale aboutit finalement à la démission de neuf membres importants de l'administration, dont Gonzales lui-même, en septembre 2007, et au vote de la loi Preserving United States Attorney Independence Act en juin 2007 qui annula ces dispositions dérogatoires.

Source[modifier | modifier le code]