Lawrence v. Texas

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Lawrence v. Texas
Titre John Geddes Lawrence et Tyron Garner contre Texas
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Tribunal (en) Cour suprême des États-Unis
Date 26 juin 2006
Personnalités
Composition de la cour William Rehnquist (Juge en chef)
-
John Paul Stevens, Sandra Day O'Connor, Antonin Scalia, Anthony Kennedy, David Souter, Clarence Thomas, Ruth Bader Ginsburg, Stephen Breyer (Juges assesseurs)
Détails juridiques
Voir aussi
Précédent Bowers v. Hardwick

L'arrêt Lawrence v. Texas (539 U.S. 558) est un arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis en 2003 et déclarant la loi texane sur la sodomie incompatible avec les exigences de due process affirmées dans le Quatorzième amendement de la Constitution fédérale. L'arrêt, rendu par six juges contre trois, renverse une décision précédente de la cour, l'arrêt Bowers v. Hardwick de 1986.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :