Antonin Scalia

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Antonin Scalia
Fonctions
Membre de la Cour suprême des États-Unis
Actuellement en fonction
Depuis le 26 septembre 1986
Président	William H. Rehnquist John G. Roberts Jr.
Prédécesseur	William Rehnquist
Juge à la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia
17 août 1982 – 26 septembre 1986
Prédécesseur	Roger Robb
Successeur	David B. Sentelle
Biographie
Date de naissance	11 mars 1936 (1936-03-11)
Lieu de naissance	Trenton, New Jersey, États-Unis
Nationalité	Américaine
Diplômé de	Université de Georgetown Université de Fribourg Faculté de droit de Harvard
Signature
Membres de la Cour suprême des États-Unis

Antonin Scalia (né le 11 mars 1936 à Trenton, au New Jersey), est juge à la Cour suprême des États-Unis depuis 1986 ; c'est le membre de la Cour actuelle le plus ancien. Il est partisan de l'école de jurisprudence américain originaliste, qui soutient que l'interprétation de l'intention des auteurs de la Constitution est plus important que les précédents que la Cour, depuis lors, a établi. Il est également l'un des deux juges les plus conservateurs de la Cour actuelle avec Clarence Thomas.

Origines, études et famille

Antonin Scalia est né à Trenton d'un père catholique immigré de Sicile à l'âge de 15 ans. Il passe son enfance et son adolescence dans le Queens à New York.

Il fait ses études à l'université de Georgetown (1957) et est diplômé en droit de l'université d'Harvard (1960).

Le 10 septembre 1960, il épouse Maureen McCarthy avec laquelle il a neuf enfants.

Carrière professionnelle

Scalia commence sa carrière au sein du cabinet Jones, Day, Cockley and Reavis à Cleveland, Ohio.

En 1967, il est nommé professeur de droit à l'université de Virginie.

En 1971, il devient conseiller général au sein du bureau des télécommunications sous le mandat du président Richard Nixon.

De 1974 à 1977, il est assistant de l'attorney général dans le gouvernement de Gerald Ford.

En 1978, il enseigne à l'université de Chicago puis en 1982 à celles de Georgetown et de Stanford.

En 1982, le président Ronald Reagan le nomme juge à la Cour d'appel du district de Columbia.

En 1986, Reagan le nomme à la Cour suprême des États-Unis. Sa nomination est ratifiée au Sénat par 98 voix pour et zéro contre. Il entre en fonction le 26 septembre 1986.

Philosophie

Scalia est réputé pour être un originaliste, c'est-à-dire un partisan de l'interprétation littérale de la Constitution en s'attachant, si besoin est, aux intentions et motivations originelles des Pères fondateurs.

Par cette interprétation, il s'oppose à la notion de Constitution vivante ou adaptable selon les époques. Donner à des juges le pouvoir de modifier le sens d'un texte juridique revient inévitablement à leur confier un trop grand pouvoir et à contourner le processus démocratique.

Scalia est réputé comme être l'un des deux juges le plus conservateur de la Cour suprême sur les 4 ou 5 catalogués dans le bloc conservateur. Il lui arrive souvent d'être seul, ou rejoint seulement par Clarence Thomas sur certaines de ses positions les plus conservatrices : lorsqu'il considère par exemple que les femmes et les homosexuels ne jouissent d'aucune protection constitutionnelle contre les discriminations, que la peine de mort peut être appliquée pour un crime commis à l'âge de 15 ans...etc...

Cependant dans certains cas, son originalisme le pousse à aller plus loin que les membres les plus progressistes sur certains points de procédure criminelle. Scalia considère ainsi que l'accusation d'une personne mourante n'est pas une preuve valable contre son assassin (Michigan v. Bryant, 2011). Dans Hamdi v. Rumsfeld (2004), il va plus loin que la majorité de Cour en matière de droits des américains détenus à Guantánamo, estimant qu'ils devraient jouir de l'Habeas Corpus.

Il ne considère pas non plus que le premier amendement relatif au droit d'expression implique le droit de proférer librement des obscénités. Mais à l'inverse, il a voté pour censurer les lois relatives à la protection du drapeau américain, ou encore les lois interdisant à des magasins de vendre à des mineurs des jeux vidéos violents.

Sur le deuxième amendement, il voté pour censurer les lois d’États qui interdisait la détention d'armes à feu chez les particuliers (McDonald v. Chicago, 2010).

Opinions dissidentes notables

Le juge Scalia est connu pour ses opinions dissidentes dans lesquelles, souvent seul contre tous, il critique la Cour dans language cinglant et se livre à de longues considérations sur la philosophie du droit.

Morison v. Olson

En 1988, la Cour déclare que la création d'un procureur indépendant (désigné par des juges puis presque irrévocable) ne viole pas la séparation des pouvoirs. Scalia est seul à voter contre, déclarant « je crains que cette Cour n'ait encombrée la République avec une institution qui va lui causer beaucoup de dégâts ». L'existence de ce procureur indépendant eu ensuite pour conséquence le Monicagate, et le Congrès décida finalement de pas renouveler le poste qui n'existe donc plus.

Misretta v. United States

En 1989, il est seul à s'opposer à une loi donnant à une commission indépendante le pouvoir de fixer un guide des peines obligatoire pour les juges. Il dit : « Il a beaucoup de bonnes lois qui ne sont pas conformes à la structure constitutionnelle dans laquelle nous vivons. Mais sur le long terme, l'improvisation de notre structure constitutionnelle en fonction de ce nous croyons être utile aura des conséquences désastreuses ».

County of Riverside v. McLaughlin

En 1991, la Cour juge que la police peut garder à vue un suspect 48h avant de le présenter à un juge. Pour Scalia, les autorités sont tenues d'amener le suspect devant un magistrat aussitôt que praticable : « Cette Cour créé tantôt des droits que la Constitution ne contient pas (comme le droit à l'avortement) et tantôt supprime des droits qu'elle contient. Je pense qu'aucune de ses approches n'est correcte, ni les deux combinées ».

Planned Parenthood v. Casey

En 1992, rejoint cette fois par trois autres juges, il considère qu'il n'y a pas de droit constitutionnel à l'avortement (voulant alors de renverser Roe v. Wade) : « Il n'est pas réaliste de penser qu'une telle question qui implique à la fois la vie, la mort, la liberté et la soumission puisse être résolue par la Cour "rapidement et définitivement" […] À l'inverse, en fermant tout le processus démocratique conçu pour ces débats passionnés, en bannissant cette question du forum politique qui donne à tous les participants, mêmes les perdants, la satisfaction d'un juste examen et d'un combat loyal, en continuant d'imposer une règle rigide et nationale plutôt que de tolérer les différences régionales, cette Cour ne fait que prolonger et intensifier la frustration. »

United States v. Virginia

Il est encore seul en 1996, s'opposant alors à l'opinion majoritaire de Ruth Bader Ginsburg. Il vote pour confirmer la politique d'une école militaire qui refuse son accès aux femmes : « Le système est détruit à chaque fois que les certitudes de notre temps sont exclues du processus démocratique et incorporées pour toujours dans la Constitution. Cette Cour critique nos ancêtres, mais eux au moins ils nous laissés libres de changer. Ce n'est pas le cas de cette Cour faussement libérale qui ne cesse d'introduire les unes après les autres les préférences actuelles de la société (et parfois, les préférences de la seule élite juridique) dans notre Loi fondamentale. »

Roper v. Simmons

En 2005, il s'oppose à la décision de la Cour qui fixe à 18 ans au moment du crime l'âge minimum pour être condamné à la peine de mort, renversant un précédant de 1989 (Standford v. Kentucky) qu'il avait rédigé : « En appelant à la ratification d'une Constitution qui donne le pouvoir à des juges nommés à vie de rendre nulles les lois adoptées par les élus du peuple, Alexander Hamilton écrivait "Les juges n'ont ni force ni volonté, ils n'ont que du jugement" [...] Cette Cour s'autoproclame seule arbitre des valeurs morales de notre société et exerce ce pouvoir ahurissant en s'appuyant sur les législatures et les Cours étrangères. Parce que je pense que le sens du VIIIe amendement ni d'aucune disposition de notre Constitution ne doit être déterminée en fonction de l'opinion personnelle de cinq membres de cette Cour et d'étrangers du même avis, je m'oppose. »

Seize ans auparavant il écrivait dans Standford (dans la majorité cette fois) : « L'opinion dissidente dit que c'est à nous de décider si la peine de mort est constitutionnelle. C'est à dire non en fonction de ce que la Constitution interdisait à l'origine, ni même en fonction de ce que la société par le processus démocratique désapprouve clairement, mais en fonction de ce que nous pensons "proportionnel" et "mesurablement conforme aux objectifs du châtiment", c'est-à-dire en fait, remplacer les juges du droit par un comité de rois-philosophes ».