Antonin Scalia

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Antonin Scalia
Image illustrative de l'article Antonin Scalia
Fonctions
Juge à la Cour suprême des États-Unis
En fonction depuis le
Président William H. Rehnquist
John G. Roberts Jr.
Prédécesseur William Rehnquist
Juge à la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia
Prédécesseur Roger Robb
Successeur David B. Sentelle
Biographie
Date de naissance (78 ans)
Lieu de naissance Trenton, New Jersey, États-Unis
Nationalité Américaine
Diplômé de Université de Georgetown
Université de Fribourg
Faculté de droit de Harvard

Signature

Antonin Scalia
Membres de la Cour suprême des États-Unis

Antonin Scalia (né le 11 mars 1936 à Trenton, au New Jersey), est juge à la Cour suprême des États-Unis depuis 1986 et doyen de la Cour actuelle. Il est partisan de l'école de jurisprudence américaine originaliste, qui soutient que la Constitution doit être interprétée conformément à son sens originel à l'époque de son adoption.

Cette doctrine fait de Scalia l'un des deux juges les plus conservateurs de la Cour actuelle avec Clarence Thomas.

Origines, études et famille[modifier | modifier le code]

Antonin Scalia est né à Trenton d'un père catholique immigré de Sicile à l'âge de 15 ans. Il passe son enfance et son adolescence dans le Queens à New York.

Il fait ses études à l'université de Georgetown (1957) et est diplômé en droit de l'université Harvard (1960).

Le 10 septembre 1960, il épouse Maureen McCarthy avec laquelle il a neuf enfants. Antonin Scalia est catholique (l'un de ses fils est devenu prêtre)[1].

Carrière professionnelle[modifier | modifier le code]

Scalia commence sa carrière au sein du cabinet Jones, Day, Cockley and Reavis à Cleveland, Ohio.

En 1967, il est nommé professeur de droit à l'université de Virginie.

En 1971, il devient conseiller général au sein du bureau des télécommunications sous le mandat du président Richard Nixon.

De 1974 à 1977, il est assistant de l'attorney général dans le gouvernement de Gerald Ford.

En 1978, il enseigne à l'université de Chicago puis en 1982 à celles de Georgetown et de Stanford.

En 1982, le président Ronald Reagan le nomme juge à la Cour d'appel du district de Columbia.

En 1986, Reagan le nomme à la Cour suprême des États-Unis. Sa nomination est ratifiée au Sénat par 98 voix pour et zéro contre. Il entre en fonction le 26 septembre 1986.

Philosophie[modifier | modifier le code]

Scalia est réputé pour être un originaliste, c'est-à-dire un partisan de l'interprétation littérale de la Constitution, en se référant à ce qui était historiquement accepté à l'époque de son adoption en 1789 (ou pour un amendement, à l'époque de sa ratification, 1791 par exemple pour tout le Bill of Rights).

Par cette interprétation, il s'oppose à la notion de Constitution vivante ou adaptable selon les époques. Pour lui, donner à des juges le pouvoir de modifier le sens d'un texte juridique revient inévitablement à leur confier un trop grand pouvoir et à contourner le processus démocratique, l'originalisme étant la seule méthode objective.

Scalia est réputé comme être l'un des deux juges le plus conservateur de la Cour suprême sur les 4 ou 5 catalogués dans le bloc conservateur. Il lui arrive souvent d'être seul, ou rejoint seulement par Clarence Thomas sur certaines de ses positions les plus conservatrices : lorsqu'il considère par exemple que les femmes et les homosexuels ne jouissent d'aucune protection constitutionnelle contre les discriminations, que la peine de mort peut être appliquée pour un crime commis à l'âge de 15 ans...

Cependant dans certains cas, son originalisme le pousse à aller plus loin que les membres les plus progressistes sur certains points de procédure criminelle. Scalia considère ainsi que l'accusation d'une personne mourante n'est pas une preuve valable contre son assassin (Michigan v. Bryant, 2011). Dans Hamdi v. Rumsfeld (2004), il va plus loin que la majorité de la Cour en matière de droits des américains détenus à Guantánamo, estimant qu'ils devraient jouir de l'Habeas Corpus.

Il ne considère pas non plus que le premier amendement relatif au droit d'expression implique le droit de proférer librement des obscénités. Mais à l'inverse, il a voté pour censurer les lois relatives à la protection du drapeau américain, ou encore les lois interdisant à des magasins de vendre à des mineurs des jeux vidéo violents.

Sur le deuxième amendement, il a voté pour censurer les lois d’États qui interdisait la détention d'armes à feu chez les particuliers (McDonald v. Chicago, 2010).

En matière d'interprétation de la loi, il soutient une interprétation textualiste et s'oppose à ce titre à l'utilisation des débats législatifs dans les décisions de justice.

Antonin Scalia est également le juge qui suscite le plus souvent les rires aux audiences de la Cour suprême[2].

Opinions notables[modifier | modifier le code]

La philosophie du droit de Scalia se ressent dans ses opinions, en particulier ses opinions dissidentes dans lesquelles, parfois seul contre tous, il critique la Cour avec virulence.

Opinions de la Cour[modifier | modifier le code]

District of Columbia v. Heller[modifier | modifier le code]

En 2008 rejoint par les quatre autres juges conservateurs, il considère que le District de Columbia ne peut interdire les armes à feux aux particuliers : « Certains pensent que le deuxième amendement est passé de mode dans une société où notre armée est la fierté de la Nation, où des forces de police très qualifiées assurent notre sécurité et où la violence par arme à feu est un sérieux problème. C'est débattable. Mais il n'est pas débattable que ce n'est pas rôle de cette Cour de déclarer le deuxième amendement abrogé par extinction. » [3].

Brown v. Entertainment Mercant assn.[modifier | modifier le code]

En 2011 rejoint par six autres juges, il déclare inconstitutionnelle l'interdiction de vendre des jeux vidéo violents aux mineurs : « L'argument de la Californie serait plus convainquant s'il y avait une tradition dans ce pays de spécialement restreindre l'accès à la violence aux enfants, mais il n'y en pas. Les livres que nous leurs donnons à lire — ou que nous leurs lisons pour les plus jeunes — ne manquent pas de sang. Les contes des frères Grimm, par exemple, sont en effet très macabres (grimm en anglais). […] Les méchantes belles-sœurs de Cendrillon s'y font picorer les yeux par des oiseaux. Hansel et Gretel (des enfants !) tuent leur ravisseuse en la faisant cuire dans un four. »[4]

Opinions concourantes[modifier | modifier le code]

Bave v. Rees[modifier | modifier le code]

Scalia écrit en 2008 pour critiquer le juge John Paul Stevens, selon lequel la peine de mort est anticonstitutionnelle : « Le juge Stevens explique "je me suis fondé sur ma propre expérience pour arriver à la conclusion que la peine de mort" est contraire à la Constitution. […] À côté de l'expérience du juge Stevens, celle des autres semble être de faible importance. Celle des législatures et du Congrès — qui maintiennent la peine de mort — est méprisée comme étant "le produit de l'accoutumance et de l'inattention et non d'un processus délibératif adéquat". Celle des scientifiques selon lesquels la peine de mort est dissuasive est reléguée à une note de bas de page. Celle de nos concitoyens qui soutiennent la peine de mort est décrite, avec ton à peine voilé de réprobation, comme "une soif de vengeance". C'est l'expérience du juge Stevens qui règne. »[5]

McDonald v. Chicago[modifier | modifier le code]

En 2010, il répond au même juge Stevens selon lequel le respect du droit aux armes à feu ne s'applique pas aux États : « Le juge Stevens exècre un système où "les majorités et les puissants groupes d'intérêt arrivent toujours à leurs fins", mais il le remplace par un système où ce sont des juges non-élus et nommés à vie qui arrivent toujours à leurs fins. »[6]

DePierre v United States[modifier | modifier le code]

En 2011, la Cour juge unanimement que le terme "base de cocaïne" dans une loi sur le trafic de drogue ne se limite pas au crack. Scalia écrit une courte opinion concourante seulement pour critiquer l'usage des travaux législatifs : « Même si le docteur Byck n'avait pas fait une conférence à un nombre indéterminé de membres du Congrès probablement somnolents à propos des "ravages causés par la consommation de cocaïne au Pérou", nous jugerions quand même que "base de cocaïne" signifie base de cocaïne. [...] Même un hypothétique rapport de la Chambre montrant l'incompréhension de la commission (ou peut-être juste l'incompréhension d'un assistant parlementaire, qui sait ?) comme quoi "base de cocaïne signifie crack" n'aurait pas pu affecter le résultat de la présente affaire. ». [7]

Opinions dissidentes[modifier | modifier le code]

Morrison v. Olson[modifier | modifier le code]

En 1988, la Cour déclare que la création d'un procureur indépendant (désigné par des juges puis quasi-irrévocable) ne viole pas la séparation des pouvoirs. Scalia est seul à voter contre, déclarant « je crains que cette Cour n'ait encombré la République avec une institution qui va lui causer beaucoup de dégâts ». L'existence de ce procureur indépendant eut ensuite pour conséquence le Monicagate, et le Congrès décida finalement de pas renouveler le poste qui n'existe donc plus[8].

Misretta v. United States[modifier | modifier le code]

En 1989, il est seul à s'opposer à une loi donnant à une commission indépendante le pouvoir de fixer un guide des peines obligatoire pour les juges. Il dit : « Il y a beaucoup de bonnes lois qui ne sont pas conformes à la structure constitutionnelle dans laquelle nous vivons. Mais sur le long terme, l'improvisation de notre structure constitutionnelle en fonction de ce que nous croyons être utile aura des conséquences désastreuses »[9].

County of Riverside v. McLaughlin[modifier | modifier le code]

En 1991, la Cour juge que la police peut garder à vue un suspect 48h avant de le présenter à un juge. Pour Scalia, les autorités sont tenues d'amener le suspect devant un magistrat aussitôt que praticable : « Cette Cour créé tantôt des droits que la Constitution ne contient pas (comme le droit à l'avortement) et tantôt supprime des droits qu'elle contient. Je pense qu'aucune de ces approches n'est correcte, ni les deux combinées »[10].

Planned Parenthood v. Casey[modifier | modifier le code]

En 1992, rejoint cette fois par trois autres juges, il considère qu'il n'y a pas de droit constitutionnel à l'avortement (voulant alors renverser Roe v. Wade) : « En fermant tout le processus démocratique conçu pour ces débats passionnés, en bannissant cette question du forum politique qui donne à tous les participants, mêmes les perdants, la satisfaction d'un juste examen et d'un combat loyal, en continuant d'imposer une règle rigide et nationale plutôt que de tolérer les différences régionales, cette Cour ne fait que prolonger et intensifier la frustration. »[11]

Dans cette dissidence, il n'hésite pas comparer la volonté absolutiste de la Cour à celle de l'arrêt Dred Scott.

United States v. Virginia[modifier | modifier le code]

Il est encore seul en 1996, s'opposant alors à l'opinion majoritaire de Ruth Bader Ginsburg. Il vote pour confirmer la politique d'une école militaire qui refuse son accès aux femmes : « Le système est détruit à chaque fois que les certitudes de notre temps sont exclues du processus démocratique et incorporées pour toujours dans la Constitution. Cette Cour critique nos ancêtres, mais eux au moins ils nous ont laissés libres de changer. Ce n'est pas le cas de cette Cour faussement libérale qui ne cesse d'introduire les unes après les autres les préférences actuelles de la société (et parfois, les préférences de la seule élite juridique) dans notre Loi fondamentale. »[12]

Roper v. Simmons[modifier | modifier le code]

En 2005, il s'oppose à la décision de la Cour qui fixe à 18 ans au moment du crime l'âge minimum pour être condamné à la peine de mort : « En appelant à la ratification d'une Constitution qui donne le pouvoir à des juges nommés à vie de rendre nulles les lois adoptées par les élus du peuple, Alexander Hamilton écrivait "Les juges n'ont ni FORCE ni VOLONTÉ, ils n'ont que du jugement" [...] Cette Cour s'autoproclame seule arbitre des valeurs morales de notre société et exerce ce pouvoir ahurissant en s'appuyant sur les Parlements et les Cours étrangers. Parce que je pense que le sens du VIIIe amendement ni d'aucune disposition de notre Constitution ne doit être déterminée en fonction de l'opinion subjective de cinq membres de cette Cour et d'étrangers du même avis, je m'oppose. »[13]

L'affaire Roper a renversé un précédent de 1989, Stanford v. Kentucky que Scalia avait rédigé et dans lequel il avait écrit cette phrase qui reste une référence depuis : « Nous rejetons la critique de l'opinion dissidente [du juge Brennan] selon laquelle notre approche en "conférant largement la fonction de définir de huitième amendement aux majorités politiques" revient à "définir la Constitution en fonction des actes des institutions que la Constitution est censée limiter". [...] L'opinion dissidente montre une incapacité à accepter que ces "institutions que la Constitution est censée limiter" incluent la Cour elle-même. Selon l'opinion dissidente, c'est à nous de trancher la question de la peine de mort des mineurs — non pas en fonction de ce que nous considérons comme originellement prohibé par le huitième amendement, ni même en fonction ce que nous considérons largement désapprouvé par la société actuelle via le processus démocratique, mais en fonction de ce que nous pensons "proportionné" ou "mesurablement conforme aux objectifs de la peine" — c'est-à-dire en fait, remplacer les juges du droit par un comité de rois-philosophes. » [14]

National Federation of Independent Business v. Sebelius[modifier | modifier le code]

En juin 2012, il écrit en commun avec trois autres juges (Alito, Kennedy, Thomas) qui considèrent la réforme de santé Obamacare comme anticonstitutionnelle car elle dépasserait les pouvoirs conférés au gouvernement fédéral :

« La décision d'aujourd'hui affaiblit toutes nos valeurs. Au nom de la restriction du pouvoir judiciaire, elle surpasse ses compétences. Au nom de la réserve constitutionnelle, elle crée de nouvelles problématiques constitutionnelles. Au nom du fédéralisme coopératif, elle affaibli la souveraineté des États. […] Les protections structurelles — notamment celles imposées au fédéralisme et la séparation des pouvoirs — sont effectivement moins romantiques et évidentes que celles liées à la liberté individuelle contenues dans le Bill of Rights et les amendements de la guerre civile. C'est pourquoi ces restrictions sont sous-estimées ou oubliées par nos concitoyens. Ce devrait être la responsabilité de la Cour de montrer les choses différemment, de rappeler aux citoyens que les protections structurelles de la liberté construites par les Pères Fondateurs sont les plus importantes, comme le démontre le fait qu'elles sont contenues dans le corps de la Constitution et non dans des amendements ultérieurs. La fragmentation du pouvoir est centrale pour la liberté, et si nous la détruisons, nous mettons la liberté en péril. »[15]

United States v. Windsor[modifier | modifier le code]

En juin 2013, rejoint par Thomas, il s'oppose à la décision de la Cour de déclarer inconstitutionnelle la non-reconnaissance par le gouvernement fédéral des mariages homosexuels célébrés par les États : « C'est une chose pour la société de choisir de changer ; c'en est une autre pour une Cour de l'imposer en traitant tous ceux qui la désapprouvent comme des hostes humani generis, ennemis de la race humaine. »[16]

Notes et références[modifier | modifier le code]

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