Juge assesseur de la Cour suprême des États-Unis

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Un juge assesseur[1] de la Cour suprême des États-Unis (en anglais, « Associate Justice of the Supreme Court of the United States ») désigne un membre de la Cour suprême des États-Unis autre que le juge en chef des États-Unis. Le nombre de ces juges est déterminé par le Congrès des États-Unis et est actuellement fixé à huit par le Judiciary Act of 1869.

Nomination et fonctions[modifier | modifier le code]

Les juges assesseurs, comme le juge en chef, sont nommés par le président des États-Unis et confirmés par le Sénat des États-Unis à la majorité des votes. Cette règle résulte de l'article II de la Constitution des États-Unis, qui prévoit que le président « proposera, et, par et avec l'avis et le consentement du Sénat, nommera… les juges de la Cour suprême » (« shall nominate, and by and with the Advice and Consent of the Senate, shall appoint...Judges of the supreme Court »).

Juges assesseurs actuels de la Cour suprême des États-Unis[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Dictionnaire historique, critique et bibliographique, contenant lis vies des hommes illustres, célèbres ou fameux de tous les pays et de tous les siècles, suivi d'un dictionnaire abrégé des mythologies, et d'un tableau chronologique, Ménard et Desenne, 1821, p. 102

Pour en savoir plus[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie indicative[modifier | modifier le code]

  • (en) Henry J. Abraham, Justices and Presidents: A Political History of Appointments to the Supreme Court, New York, Oxford University Press,‎ 6 février 1992, 3e éd., 480 p. (ISBN 0-19-506557-3)
  • (en) Christensen, George A. (1983) Here Lies the Supreme Court: Gravesites of the Justices, Yearbook. Supreme Court Historical Society (en).
  • (en) Christensen, George A., Here Lies the Supreme Court: Revisited, Journal of Supreme Court History, Volume 33 Issue 1, Pages 17 – 41 (19 February 2008), University of Alabama.
  • (en) Clare Cushman, The Supreme Court Justices: Illustrated Biographies, 1789–1995, Supreme Court Historical Society, Congressional Quarterly Books,‎ 2001, 2e éd. (ISBN 1-56802-126-7)
  • (en) John P. Frank, Leon Friedman (éditeur) et Fred L. Israel (éditeur), The Justices of the United States Supreme Court: Their Lives and Major Opinions, Chelsea House Publishers,‎ 1995 (ISBN 0-7910-1377-4)
  • (en) Kermit L. Hall (éditeur), The Oxford Companion to the Supreme Court of the United States, New York, Oxford University Press,‎ 1992 (ISBN 0-19-505835-6)
  • (en) Fenton S. Martin et Robert U. Goehlert, The U.S. Supreme Court: A Bibliography, Washington, D.C., Congressional Quarterly Books,‎ 1990 (ISBN 0-87187-554-3)
  • (en) Jeffrey Toobin, The Nine. Inside the Secret World of the Supreme Court., New York, Anchor Books,‎ 2008, 1e éd. (ISBN 978-1-4000-9679-4)
  • (en) Melvin I. Urofsky, The Supreme Court Justices: A Biographical Dictionary, New York, Garland Publishing,‎ 1994 (ISBN 0-8153-1176-1), p. 590

Liens externes[modifier | modifier le code]