Principe de proportionnalité
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Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.Le principe de proportionnalité est un principe d'adéquation des moyens à un but recherché. Il a une incidence particulièrement importante en droit, notamment administratif, car l'administration ne peut, dans un État de droit, que prendre des mesures qui soient strictement nécessaires pour maintenir ou rétablir l'ordre public.
- En droit de l'Union européenne, le principe de proportionnalité implique que le contenu et la forme de l'action de l'Union n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités.
