Institut national de recherches archéologiques préventives

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Institut national de recherches archéologiques préventives
Image illustrative de l'article Institut national de recherches archéologiques préventives

Création 2001
Type Établissement public à caractère administratif
Siège Inrap (siège). 7, rue de Madrid 75008 Paris
Langue(s) Français
Budget 168,8 millions d'euros en 2011
Membre(s) Environ 2100 collaborateurs permanents en 2011
Président Dominique Garcia
Site web www.inrap.fr

L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) est un établissement public à caractère administratif de recherche français créé par la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Il s'est substitué à l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (Afan), association loi 1901.

Il est placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la Culture et de la Recherche.

Missions[modifier | modifier le code]

L’Inrap a pour mission de réaliser les opérations d’archéologie préventive (opérations de diagnostics comme de fouilles). Il assure également l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive et la diffusion de leurs résultats. Il concourt à l'enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l'archéologie (article L.523-1 du code du patrimoine).

Cliquez sur une vignette pour l’agrandir

Financement[modifier | modifier le code]

Depuis la loi du 1er août 2003[3], les opérations d’archéologie préventives sont financées selon deux modes :

  • la redevance d'archéologie préventive (RAP), due par toute personne projetant d’exécuter des travaux d’aménagement affectant le sous-sol et soumis à certaines déclarations ou autorisations en application notamment du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement, à compter d’un certain seuil lié à la nature du projet ;
  • le prix des fouilles : il s’agit d’une rémunération versée par l’aménageur et perçue directement par l’opérateur (Inrap, service archéologique territorial agréé ou toute autre personne agréée par l’État) en contrepartie des fouilles qu’il réalise.

Organigramme[modifier | modifier le code]

L’Inrap est administré par un conseil d'administration, lequel est assisté d’un conseil scientifique. Les membres de ces deux conseils sont nommés ou élus pour trois ans et ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs. Ces deux conseils sont présidés par le président de l’institut, choisi parmi les personnalités ayant une compétence dans le domaine de l’archéologie. Il est nommé par décret du président de la République sur proposition conjointe des ministres chargés de la Culture et de la Recherche.

L’institut est dirigé par un directeur général, nommé dans les mêmes conditions que le président et après avis de celui-ci.

Le président de l'établissement, le conseil d'administration, le directeur général et le conseil scientifique assurent le fonctionnement de l'établissement.

Conseil d'administration[modifier | modifier le code]

Le conseil d'administration est composé d'un président, de sept représentants de l'État, de deux représentants des organismes de recherche et d'enseignement supérieur, deux représentants de collectivités territoriales, de deux représentants des personnes publiques ou privées concernées par l'archéologie préventive, de quatre membres élus par les personnels de l'Inrap et parmi eux et de quatre personnalités qualifiées dans le domaine de l’archéologie préventive1.

Les sept représentants de l'État sont le secrétaire général au ministère chargé de la culture ou son représentant, le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant, le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant, le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, le directeur du budget ou son représentant, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant et un conservateur régional de l'archéologie, désigné par le ministre chargé de la culture. Les deux représentants des organismes de recherche et d'enseignement supérieur sont le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant et le premier vice-président de la conférence des présidents d'université ou un membre de cette instance désigné par lui. Les deux représentants de collectivités territoriales sont désignés conjointement par les ministres chargés de la Culture et de la Recherche. Les deux représentants des personnes publiques ou privées concernées par l'archéologie préventive sont désignés selon le même procédé que les précédents. Les quatre personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie sont désignées par le ministre chargé de la Culture (2) et par le ministre chargé de la Recherche (2).

Les membres assistant au Conseil d'administration avec voix consultative sont le directeur général de l'Inrap, le directeur scientifique et technique de l'Inrap, le contrôleur financier et l'agent comptable de l'Inrap[4].

Conseil scientifique[modifier | modifier le code]

Le conseil scientifique comprend, outre le président de l'Inrap, le vice-président du conseil national de la recherche archéologique, sept membres élus par et parmi les personnels exerçant des fonctions scientifiques dans le domaine de l'archéologie (deux par les personnels d'enseignement et de recherche exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur, deux par les personnels de recherche exerçant leurs fonctions dans les établissements de recherche, un par les personnels des collectivités territoriales exerçant leurs fonctions dans les services régionaux d'archéologie et deux parmi les personnels des du ministère chargé de la culture exerçant leurs fonctions dans les directions régionales des affaires culturelles chargés de l’archéologie), quatre personnes choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive (deux désignées par le ministre chargé de la culture et deux désignées par le ministre chargé de la recherche) et cinq membres élus par et parmi les agents de l'Inrap appartenant à la filière scientifique et technique [5].

Organes dirigeants (juillet 2014)[modifier | modifier le code]

Président : Dominique Garcia
  • Direction générale
Directeur général: Pierre Dubreuil (depuis février 2013)
Directeur scientifique et technique : Anne Augereau (par intérim)
Directeur des ressources humaines : Benoît Lebeaupin
Directrice de l'administration et des finances : Armelle Defontaine
Directeur des systèmes d'information : Bernard Pinglier
Directrice du développement culturel et de la communication : Théresia Duvernay
Agent comptable : Bernard Morvan
Chef du Service des affaires juridiques : Marie-Christine Billia-Kali
Chargé de mission projet stratégique : Philip Malgras
Déléguée aux relations institutionnelles, mécénat et stratégie internationale : Sylvie Apollin
  • Directeurs interrégionaux
Centre - Île-de-France : Marie-Christiane Casala
Grand-Est nord : Claude Gitta
Grand-Est sud : Hans De Klijn
Grand-Ouest : Claude Le Potier
Grand-Sud-Ouest : Odet Vincenti
Méditerranée : François Souq
Nord - Picardie : Pascal Depaepe
Rhône-Alpes-Auvergne : Jacques Clair
Canal Seine Nord Europe : Marc Talon

Anciens présidents[modifier | modifier le code]

Anciens directeurs[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Découverte du Mikwé », 17 mars 2014 [1]
  2. « Un site archéologique d’exception à Obernai (Bas-Rhin) : plus de 6 000 ans d’occupation », Inrap, 24 octobre 2013 [2]
  3. texte
  4. article 8 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 modifié portant statut de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
  5. article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l’Institut national de recherches archéologiques préventives

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jean Chapelot, « 30 ans d'archéologie médiévale en France », Publications du CRAHM, Caen, 2010, 436 p. (ISBN 9782902685721)
  • Yann Gaillard, Rapport d'information sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP, Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, 2005, 82 p. (ISBN 2-11-113086-9)
  • Vincent Négri, « Le statut juridique de l'archéologie préventive en France », in Le projet Planarch. Archéologie et aménagement du territoire, Éditions Mardaga, 2002, p. 42-44 (ISBN 9782870098301)
  • Nouveaux champs de la recherche archéologique : Inrap 10 ans, Inrap, Paris, 2012, 203 p. (numéro hors série de Archéopages)
  • Nicole Pot (et al.), « L'Inrap, une construction difficile et mouvementée », in La fabrique de l'archéologie en France (colloque, Paris, 14 février 2008), La Découverte, 2009, p. 266-280 (ISBN 978-2-7071-5882-6)
  • Pascale Sauvant, « La littérature grise à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) » (journée d'étude du Réseau Archéologie en Île-de-France, 1, Paris, 1er avril 2010), in Travaux de la Maison René-Ginouvès, 2010, vol. 11, p. 154-157 (ISBN 978-2-7018-0289-3)

Filmographie[modifier | modifier le code]

  • Inrap reportages d'archéologie : 11 découvertes remarquables, films documentaires courts, Institut national de recherches archéologiques préventives, Paris, 2012, 1 h 24 min (DVD)
  • Les sciences de l'archéologie : 19 portraits de spécialistes, films documentaires réalisés par Hugues de Rosière et Pascal Magontier, Inrap, Adav, Paris, 2013, 2 DVD (55 min, 49 min)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :