Institut national de recherches archéologiques préventives

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Institut national de recherches archéologiques préventives
Logotype de l'Inrap
Création 2001
Type Établissement public à caractère administratif
Siège Inrap (siège). 7, rue de Madrid 75008 Paris
Langue(s) Français
Budget 168,8 millions d'euros en 2011
Membre(s) Environ 2100 collaborateurs permanents en 2011
Président Jean-Paul Jacob
Site web www.inrap.fr
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L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) est un établissement public à caractère administratif de recherche français créé par la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Il s'est substitué à l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (Afan), association loi 1901.

Il est placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la Culture et de la Recherche.

Sommaire

Missions [modifier]

Fouilles de l'Inrap (juin 2008)
rue Henry-Farman à Paris 15e.
Vestiges du Mésolithique

L’Inrap a pour mission de réaliser les opérations d’archéologie préventive (opérations de diagnostics comme de fouilles). Il assure également l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive et la diffusion de leurs résultats. Il concourt à l'enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l'archéologie (article L.523-1 du code du patrimoine).

Financement [modifier]

Depuis la loi du 1er août 2003[1], les opérations d’archéologie préventives sont financées selon deux modes :

  • la redevance d'archéologie préventive (RAP), due par toute personne projetant d’exécuter des travaux d’aménagement affectant le sous-sol et soumis à certaines déclarations ou autorisations en application notamment du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement, à compter d’un certain seuil lié à la nature du projet ;
  • le prix des fouilles : il s’agit d’une rémunération versée par l’aménageur et perçue directement par l’opérateur (Inrap, service archéologique territorial agréé ou toute autre personne agréée par l’État) en contrepartie des fouilles qu’il réalise.

Organigramme [modifier]

L’Inrap est administré par un conseil d'administration, lequel est assisté d’un conseil scientifique. Les membres de ces deux conseils sont nommés ou élus pour trois ans et ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs. Ces deux conseils sont présidés par le président de l’institut, choisi parmi les personnalités ayant une compétence dans le domaine de l’archéologie. Il est nommé par décret du président de la République sur proposition conjointe des ministres chargés de la Culture et de la Recherche.

L’institut est dirigé par un directeur général, nommé dans les mêmes conditions que le président et après avis de celui-ci.

Le président de l'établissement, le conseil d'administration, le directeur général et le conseil scientifique assurent le fonctionnement de l'établissement.

Conseil d'administration [modifier]

Le conseil d'administration est composé d'un président, de sept représentants de l'État, de deux représentants des organismes de recherche et d'enseignement supérieur, deux représentants de collectivités territoriales, de deux représentants des personnes publiques ou privées concernées par l'archéologie préventive, de quatre membres élus par les personnels de l'Inrap et parmi eux et de quatre personnalités qualifiées dans le domaine de l’archéologie préventive1.

Les sept représentants de l'État sont le secrétaire général au ministère chargé de la culture ou son représentant, le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant, le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant, le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, le directeur du budget ou son représentant, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant et un conservateur régional de l'archéologie, désigné par le ministre chargé de la culture. Les deux représentants des organismes de recherche et d'enseignement supérieur sont le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant et le premier vice-président de la conférence des présidents d'université ou un membre de cette instance désigné par lui. Les deux représentants de collectivités territoriales sont désignés conjointement par les ministres chargés de la Culture et de la Recherche. Les deux représentants des personnes publiques ou privées concernées par l'archéologie préventive sont désignés selon le même procédé que les précédents. Les quatre personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie sont désignées par le ministre chargé de la Culture (2) et par le ministre chargé de la Recherche (2).

Les membres assistant au Conseil d'administration avec voix consultative sont le directeur général de l'Inrap, le directeur scientifique et technique de l'Inrap, le contrôleur financier et l'agent comptable de l'Inrap [2].

Conseil scientifique [modifier]

Le conseil scientifique comprend, outre le président de l'Inrap, le vice-président du conseil national de la recherche archéologique, sept membres élus par et parmi les personnels exerçant des fonctions scientifiques dans le domaine de l'archéologie (deux par les personnels d'enseignement et de recherche exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur, deux par les personnels de recherche exerçant leurs fonctions dans les établissements de recherche, un par les personnels des collectivités territoriales exerçant leurs fonctions dans les services régionaux d'archéologie et deux parmi les personnels des du ministère chargé de la culture exerçant leurs fonctions dans les directions régionales des affaires culturelles chargés de l’archéologie), quatre personnes choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive (deux désignées par le ministre chargé de la culture et deux désignées par le ministre chargé de la recherche) et cinq membres élus par et parmi les agents de l'Inrap appartenant à la filière scientifique et technique [3].

Organes dirigeants (février 2013) [modifier]

Président : Jean-Paul Jacob
  • Direction générale
Directeur général: Pierre Dubreuil (depuis Février 2013)
Directeur scientifique et technique : Pascal Depaepe
Directeur des ressources humaines : Valérie Pétillon-Boisselier
Directeur de l'administration et des finances : Armelle Defontaine
Directeur des systèmes d'information : Bernard Pinglier
Directeur du développement culturel et de la communication : Paul Salmona
Agent comptable : Eric Parent
Chef du Service des affaires juridiques : Marion Bunan
Chargé de mission projet stratégique : Philip Malgras
Déléguée aux relations institutionnelles, mécénat et stratégie internationale : Sylvie Apollin
  • Directeurs interrégionaux
Centre - Île-de-France : Luc Lévy Alvares
Grand-Est nord : Claude Gitta
Grand-Est sud : Hans De Klijn
Grand-Ouest : Claude Le Potier
Grand-Sud-Ouest : Odet Vincenti
Méditerranée : François Souq
Nord - Picardie : Stéphane Geneté
Rhône-Alpes - Auvergne : Dominique Deboissy
Canal Seine Nord Europe : Marc Talon

Anciens dirigeants [modifier]

Jean-Paul Demoule, de 2001 à 2008.

Notes et références [modifier]

  1. ↑ texte
  2. ↑ article 8 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 modifié portant statut de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
  3. ↑ article 15 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l’Institut national de recherches archéologiques préventives

Voir aussi [modifier]

Articles connexes [modifier]

Liens externes [modifier]


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