Concordat
En matière politico-religieuse, un concordat (du latin médiéval concordatum, « accord, traité ») est un traité signé entre le Saint-Siège et un État particulier (ou entre un souverain et le pape pour l'Europe pré-moderne) dans le but de définir les domaines respectifs et éclaircir les relations entre l'Église catholique et les autorités civiles du pays signataire (ou concordataire).
Selon la situation politique du pays, et selon ses relations avec le Vatican, le concordat peut comporter des clauses libérales et d'autres plus restrictives. En particulier, les concordats doivent respecter la déclaration sur la liberté religieuse formulée par le Concile Vatican II le .
En matière économique, on parle également de concordat pour une entreprise. Quand celle-ci se trouve en difficulté, on peut sous certaines conditions lui accorder une période pour se redresser.
En droit suisse, un concordat intercantonal est un accord conclu entre plusieurs cantons pour légiférer sur un plan régional dans un domaine donné. Exemple : le concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité.
Liste des concordats
- Il est généralement admis que le concordat de Worms (1122), mettant fin à la Querelle des Investitures, est le premier concordat jamais signé entre l'Église (le pape Calixte II) et un État, le Saint-Empire (Henri V);
- avec la France :
- le concordat de Bologne (1516) sous François Ier qui introduit le gallicanisme et interdit la Réforme ;
- le concordat de 1801 et le concordat de Fontainebleau de 1813 sous Napoléon Ier ;
- le concordat du 11 juin 1817 sous Louis XVIII, jamais entré en vigueur ;
- le concordat en Alsace-Moselle
- avec l'Espagne : concordat de 1753, concordat de 1851, concordat du avec le franquisme, quatre accords concordataires du ;
- avec le Royaume des Pays-Bas : concordat de 1827 ;
- avec l'Empire russe : concordat du ; concordat du ;
- avec le Costa Rica : concordat de 1852 ; (annulé par la Costa Rica 1884)
- avec l’Autriche : concordat du 1855 sous François-Joseph Ier, concordat du ; Convention sur les questions patrimoniales du 23 juin 1960[1] ;
- avec Haïti : concordat du ;
- avec la Pologne : concordat du , concordat du ;
- avec l’Italie : accords du Latran du ; accords de Villa Madama du , qui remplacèrent le Concordat mais non le Traité de droit international ;
- avec l’Allemagne : différents concordats avec les états allemands depuis 1817 jusqu'à 1932, concordat du 20 juillet 1933 avec le gouvernement allemand sous Hitler, différents concordats avec les Länder après 1949, le plus recent en 2005 avec le land de Hambourg ;
- avec le Portugal : concordat du , concordat du 7 mai 1940, concordat du ;
- avec la Colombie : concordat du ;
- avec Israël : accords du 1993[réf. nécessaire], jamais totalement ratifiés ;
- avec l’OLP en 2000[réf. nécessaire] ;
- avec la République fédérative du Brésil, convention sur le statut juridique de l'Église catholique au Brésil, 13 novembre 2008 [2];
- un concordat est prévu avec le Lichstenstein[3].
À ces accords portant le nom officiel de concordats s'ajoutent des accords sur des points précis. Ainsi, l'Italie a signé le une convention sur la vénération d'Antoine de Padoue ; le Portugal a signé le un accord sur les sièges épiscopaux dans l'ancien empire colonial.
Notes et références
- Cette convention a fait l'objet d'accords additionnels, par exemple le 6° accord du 5 mars 2009, publié dans Communicationes XLI (2009), p. 288-289
- Le texte original officiel, signé par les deux parties, a été rédigé en italien et en portugais ; texte bilingue publié dans Communicationes XLI (2009), p. 290-299 (revue publiée par le Conseil pontifical pour les textes législatifs ; le titre en latin porte le nom de conventio, acordo en portugais et accordo en italien ; il s'agit d'un concordat à part entière.
- http://www.cath.ch/detail/la-communaut%C3%A9-catholique-abandonne-son-statut-deglise-nationale-du-liechtenstein
Bibliographie
- José T. Martin De Agar, "I concordati dal 2000 al 2009", Pontificia Università Santa Croce, Libreria Editrice Vaticana, Roma, 2010 (cet ouvrage donne par pays le texte bilingue des concordats ; pour la France, il donne également les principaux textes très intéressants sur la période 1920, en français). (EAN 9788820983505)
- Francesco Margiotta Broglio, Philippe Levillain (dir.), Dictionnaire historique de la papauté, Paris, Fayard, (ISBN 2-213-618577) ;
- Joël Benoît d'Onorio « Les concordats et conventions postconciliaires », Le Saint Siège dans les relations internationales, actes du colloque organisé les 29 et 30 janvier 1988 par le département des sciences juridiques et morales de l'Institut Portalis , Cujas & Cerf, Paris, 1989 (ISBN 2-204-03106-2).