Tribunal suprême de justice

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Le Tribunal Suprême de Justice à Caracas.

Le Tribunal suprême de justice (en espagnol : Tribunal Supremo de Justicia) est la plus haute instance judiciaire et est au sommet du pouvoir judiciaire au Venezuela. Il remplace, en 1999, la Cour suprême de justice. Il est actuellement présidé par la magistrate Luisa Estella Morales.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Tribunal suprême de justice trouve ses antécédents dans la Cour suprême de justice, créée par la Constitution de 1811 et maintenue dans les Constitutions de 1819, 1821, 1830, 1864, 1904, 1909, 1914, 1922, 1925, 1928, 1929, 1931, 1936 et 1961. Cette continuité cache cependant des modifications importantes sur la durée des mandats, le nombre et le mode de sélection des magistrats, et sur la position de la Cour dans la structure d'un État centraliste ou fédéraliste. Sa dénomination change également, et, sous certaines constitutions, ses fonctions n'ont pas été concentrées dans une seule entité, mais réparties entre plusieurs Cours.

Ainsi, les pouvoirs dévolus à la Cour suprême de justice sont répartis, jusqu'en 1961, entre la Cour Fédérale et la Cour de cassation.

Organisation[modifier | modifier le code]

Le Tribunal suprême de justice est divisé en sept salles :

  • Salle Plénière
  • Salle Constitutionnelle
  • Salle Politico-administrative
  • Salle Électorale
  • Salle de Cassation civile
  • Salle de Cassation sociale
  • Salle de Cassation pénale

Attributions[modifier | modifier le code]

  • La direction, le gouvernement et l'administration du Pouvoir Judiciaire. La surveillance des tribunaux de la République et des Bureaux d'ombudsman ("Defensorías").
  • L'élaboration de son budget et de celui du pouvoir judiciaire.
  • Se prononcer sur les justifications d'une mise en accusation du Président de la République et le cas échéant, "connaître" les suites du procès, avec l'autorisation de l'Assemblée nationale. De même pour le Vice-président, les Députés de l'Assemblée Nationale, des membres du Tribunal lui-même, des Ministres du gouvernement, du Procureur Général de la République, du Représentant national du Ministère public (le "Fiscal" Général), du Représentant national de la Cour des comptes (le "Contralor" general), de l'Ombudsman, des Gouverneurs des Etats fédérés, des officiers ou amirales des Forces Armées, des Diplomates de la République, dont les cas sont ensuite décidés par le Ministère public.
  • Décider en dernier ressort sur les litiges entre l'État fédéral et les Etats fédérés, les communes ou toute autre entité territoriale de la République.
  • Déterminer l'interprétation du contenu et de la portée des textes légaux, dans les limites fixées par la Loi.
  • Décider en dernière instance sur les litiges de juridiction entre les tribunaux.
  • Décider sur les pourvois en cassation.

Membres[modifier | modifier le code]

Chaque salle est formée par 5 Magistrats ou Juges, sauf la Salle Constitutionnelle qui en compte 7. La Salle plénière compte alors 32 Magistrats. Ils sont élus par l'Assemblée Nationale selon des critères spécifiques (être juriste, citoyen(ne) vénézuelien(ne), etc.).

Site officiel[modifier | modifier le code]