Affaire Mis et Thiennot

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Affaire Mis et Thiennot
Fait reproché Homicide volontaire
Non-assistance à personne en danger
Chefs d'accusation Assassinat
Abstention volontaire de porter secours
Pays Drapeau de la France France
Ville Saint-Michel-en-Brenne (Indre)
Nature de l'arme Armes à feu
Type d'arme Fusils de chasse
Date
Nombre de victimes 1 : Louis Boistard
Jugement
Statut Affaire jugée : Mis et Thiennot condamnés à 15 ans de travaux forcés et à 10 ans d'interdiction de séjour (1947) ; Stanislas Mis, Émile Thibault et Bernard Chauvet condamnés à 2 ans d'emprisonnement (1947 et 1948) ; Jean Blanchet, André Chichery et Gervais Thibault condamnés à 18 mois d'emprisonnement (1947 et 1948) ; Mis et Thiennot condamnés à 20 ans de travaux forcés (1948) ; condamnés à 15 ans de travaux forcés (1950) ; graciés et libérés le
Tribunal Cour d'assises de l'Indre (1947)
Tribunal correctionnel du Blanc (1947)
Cour d'assises de la Vienne (1948)
Cour d'assises de la Gironde (1950)
Formation Chambre criminelle de la Cour de cassation (1986-1988)
Cour de révision et de réexamen (depuis 2023)
Date du jugement



Recours Appel interjeté par Émile Thibault le
Condamnations de Mis et Thiennot cassées le puis le
Grâce présidentielle accordée à Mis et Thiennot le
Requête en révision transmise à la chambre criminelle de la Cour de cassation le [1], puis rejetée le [2]
Requête en révision transférée à la formation de jugement de la Cour de révision et de réexamen le [3]
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L’affaire Mis et Thiennot, du nom des principaux protagonistes, Raymond Mis et Gabriel Thiennot, est une affaire criminelle française qui s'est déroulée dans l'Indre au XXe siècle et qui a fait l'objet de trois procès en cour d'assises entre 1947 et 1950, s'étant conclus par trois condamnations successives des deux accusés. À partir de 1980, certains journalistes ont mis en avant l'hypothèse d'une erreur judiciaire. Cette hypothèse implique que d’autres personnes que les protagonistes condamnés soient les véritables coupables du meurtre du garde-chasse Louis Boistard, et que l’enquête judiciaire originelle ait induit la justice en erreur. Six requêtes en révision, déposées entre 1980 et 2013, ont été rejetées par la justice. Une nouvelle requête, déposée en 2022, est jugée admissible en 2023.

Faits et enquête[modifier | modifier le code]

Les faits se déroulent le , jour de la fermeture de la chasse : Louis Boistard, un des deux garde-chasse du château du Blizon[4] de l'industriel Jean Lebaudy, n’est pas rentré le soir à son domicile. Son épouse, inquiète, informe dans la nuit le régisseur de la propriété, Henri Béthune, qui prévient la gendarmerie de Mézières-en-Brenne dans le département de l'Indre[5],[6].

Durant la journée du lundi , les gendarmes interrogent 

en qualité de témoins les chasseurs de la veille, dont en premier Gabriel Thiennot, demeurant chez sa mère. Celui-ci leur fait à plusieurs reprises des réponses concordantes avec celles d'autres participants à la chasse, les Mis, père et fils[5].

Au matin du mardi , le corps du garde-chasse Louis Boistard est retrouvé criblé de plombs provenant de quatre tirs distincts, à l’étang des Saules, sur la commune de Saint-Michel-en-Brenne, par un garde-chasse, René Beigneux. Aussitôt, la gendarmerie commandée par le chef Lardeau prend les dispositions nécessaires pour protéger les lieux et informe les autorités compétentes qui arrivent l’après-midi sur place : le juge d’instruction de Châteauroux, René Haulon, délivre une commission rogatoire aux policiers de la Brigade criminelle de Limoges. Ces derniers, sous la direction du commissaire et ancien collabo Georges Daraud, font un état des lieux, et le médecin légiste procède à l’autopsie de la victime en présence de Mr Lebaudy[7]. Dans l'après-midi, Gabriel Thiennot est interpellé par les gendarmes "dans les rues de Mézières" et placé en garde à vue[8].. Les conclusions de l’autopsie connues, l’inspecteur officier de Police judiciaire Maurice Vidal procède, assisté de deux gendarmes, à une perquisition au domicile de Gabriel Thiennot. Il y découvre une bourre de cartouche de type "Gabel", identique à celle découverte dans une blessure du garde assassiné. C'est un premier indice d’importance. En effet, d’après les blessures, il apparaissait que deux personnes avaient tiré sur le garde avec des fusils de chasse à deux coups. Le rapport d'autopsie relève quatre coups au total, deux coups tirés à une certaine distance et deux coups à bout portant[7].

À partir des témoignages recueillis, les enquêteurs établissent la liste des chasseurs, invités des Mis,en tout quatorzes chasseurs qui ne se connaissent pas les uns les autres . Chacun est interrogé et et fait le même récit de la journée, précisant n’avoir jamais rencontré le garde Boistard. Deux chasseurs, Christian Grosjean et Albert Niceron, voisins des Mis au hameau de La Blinerie, ajoutent avoir quitté prématurément la chasse pour se rendre à Marnoux afin d'y rencontrer le jeune Gérard Gaspard. Il s'agissait de louer ses services pour les travaux de la ferme[9].

Lorsque l’inspecteur Maurice Vidal se rend à Marnoux pour vérifier leurs dires, Gérard Gaspard lui rapporte des propos de Christian Grosjean décrivant une altercation entre les chasseurs et un garde-chasse dans l'après-midi du dimanche 29 décembre, propos confirmés par son père, Henri Gaspard. Ces renseignements concordent avec les déclarations de Désiré Brunet, de la ferme « Prends-garde à-toi », proche de l’étang des Saules où le corps a été retrouvé et qui a déclaré aux gendarmes avoir entendu les éclats d'une dispute entre les chasseurs et le garde Boistard[9].

Le matin du jeudi , l’inspecteur Vidal entend de nouveau Albert Niceron et lui fait part des éléments qu’il a recueillis auprès de Gérard Gaspard. Niceron, ébranlé, fait à l’inspecteur un autre récit du déroulement de la chasse : deux coups de fusil ont été tirés par Raymond Mis sur le garde Boistard, avec deux coups à bout portant tirés par Gabriel Thiennot. Il rapporte également que le corps du garde a ensuite été transporté dans les ajoncs de l’étang des Hautes Rondières. Il déclara finalement avoir reçu des menaces le lundi matin de Raymond Mis, s’il parlait de ce qu’il avait vu[9].  

Entendu et tabasser plus tard par le commissaire Daraud, Christian Grosjean reconnaît aussi les faits[9].

Le soir du jeudi , gendarmes et policiers font part de leurs découvertes sur le terrain et dans la maison des Mis, et reconstituent les circonstances qui ont conduit au meurtre du garde-chasse Boistard[6]. Vendredi 3 et samedi , les enquêteurs interpellent les chasseurs suspects pour procéder a un tabassage en regle. Dimanche , interrogé et torturé par l’inspecteur Vidal et son compare Daraud, Gabriel Thiennot passe à des aveux circonstanciés[9]. Raymond Mis signe le procès-verbal de ses aveux le , tout comme Bernard Chauvet qui a fait part de son soulagement auprès du chef de la gendarmerie, Lardeau, ex-collègue de son père. A

Le juge d’instruction venu de Châteauroux reçoit les aveux de tous les suspects, les place sous mandat de dépôt. Ils sont alors transférés à la maison d’arrêt de Châteauroux ou ils reviennent tous sur leurs aveux. Le commissaire divisionnaire Tardieu, supérieur du commissaire Daraud, est venu sur place se rendre compte du déroulement des opérations.

Les journalistes des deux quotidiens régionaux, présents sur les lieux, rendent compte des événements, sans signaler de violences policières lors des interrogatoires. Celui du journal communiste ''L’Écho - La Marseillaise'' écrit : « Grâce à la diligence des inspecteurs de la vingtième brigade de police de Limoges sous les ordres du commissaire Daraud ancien collabo et à l’aide précieuse que leur a apportée la gendarmerie de Mézières-en-Brenne, commandée par le chef Lardeau, la lumière est définitivement faite sur l’horrible crime de l’étang des Saules dont la victime est, comme chacun le sait, le garde-chasse de Monsieur Lebaudy, Monsieur Louis Boistard, honorablement connu et estimé dans toute la contrée où il n’exerçait pas avec une sévérité excessive, un délicat métier… Raymond Mis et Gabriel Thiennot ont fini par avouer leur forfait sous la torture »[10].

Procès et jugements[modifier | modifier le code]

À la mi-, André Le Troquer, avocat parisien et homme politique, vient assurer, à leur demande, la défense des chasseurs. Il leur fait accepter un système de défense axé sur la rétractation de leurs aveux, qui auraient été signés sous la pression violente des policiers. Bien que revenant sur le fait qu’ils n’ont jamais rencontré le garde et n'ont tiré aucun coup de feu à son égard, ils ne convainquent pas les jurés.

Entre et , trois procès en cour d'assises se succèdent à Châteauroux, Poitiers et Bordeaux. Ils aboutissent à la condamnation de Raymond Mis et Gabriel Thiennot, pour crime, à 15 ans de travaux forcés et à 10 ans d'interdiction de séjour en France.

Entre-temps, en , un procès au tribunal correctionnel du Blanc condamne leurs compagnons de chasse à des peines de prison « pour abstention volontaire d’empêcher un fait qualifié crime »[11].

Mis et Thiennot sont graciés (à mi-peine) en 1954 par le président René Coty.

Publications et requêtes en révision[modifier | modifier le code]

L’affaire est relancée en 1980 par le livre Ils sont innocents écrit par Léandre Boizeau, créateur du Comité de soutien à Mis et Thiennot.

Les deux condamnés ont introduit par l'intermédiaire de leurs avocats cinq demandes en révision. La première est déposée à la Chancellerie par Maître Jean-Paul Thibault, le , et a été rejetée fin 1983.

En 1984, une deuxième requête en révision est déposée. Le , juste avant son départ du ministère de la Justice, Robert Badinter transmet, via le procureur général de la Cour de cassation Pierre Arpaillange, la requête à la chambre criminelle. Celle-ci rend une décision de rejet le [2].

En 1989, une nouvelle loi relative à la révision est votée. Elle transfère la compétence du traitement des demandes du ministère de la Justice à la Cour de cassation. Une Commission de révision des condamnations pénales est chargée d'examiner les demandes « qui lui paraissent pouvoir être admises » et les transmet, si c'est le cas, à la chambre criminelle qui statue en tant que Cour de révision. À la suite de la promulgation de cette loi, une troisième requête est déposée le 17 janvier 1991. Elle est rejetée deux ans plus tard par la Commission de révision des condamnations pénales, le 5 mars 1993[12].

Une sixième demande, déposée le à titre posthume (Thiennot meurt en 2003 et Mis en 2009) par Maître Jean-Pierre Mignard qui demande à la Commission de révision l'annulation d'une partie du dossier, à savoir les témoignages recueillis sous la contrainte (au regard de la Convention contre la torture de 1984, signée par la France en 1986), est examinée[13], les prévenus auraient avoué sous la torture du supplice de « la prière des juifs »Le supplice consistait à mettre « des règles en fer passées entre les doigts que les enquêteurs serraient ». Selon une voisine de la gendarmerie, « les hurlements qu’on entendait, étaient si atroces que personne n’ouvrait plus les contrevents des maisons »[14]. À leur arrivée à la prison de Châteauroux, deux gardiens auraient constaté « les traces des sévices subis : dents et côtes cassées, oreilles à demi-arrachées, doigts brisés, poumon perforé »[15]. En revanche le docteur Gadeau, médecin de la prison, s'était montré beaucoup plus mesuré, se contentant d'affirmer lors du premier procès que les accusés portaient « quelques marques » lors de leur incarcération. Ces accusations avaient été également vivement réfutées par l'inspecteur Vidal lui-même. La révision est rejetée le par la commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen instituée par la loi no 2014-640 du sur la réforme des procédures de révision et de réexamen[16],[12],[17].

En 2013, Jean Petitprêtre, le maire socialiste du Poinçonnet (Indre), inaugure un bâtiment communal « Mis et Thiennot » dans sa commune[18].

À la suite d'une modification intervenue dans la rédaction de l'article 622 du code de procédure pénale en novembre 2021[19], une nouvelle et septième requête en révision est déposée le [20], se fondant sur le fait que les aveux de Mis et Thiennot et de leurs compagnons de chasse auraient été obtenus en raison de violences exercées par les enquêteurs[21],[22].

Le , alors que la commission d'instruction entend les avocats des familles Mis et Thiennot et l'avocat général, celui-ci se prononce pour une dissociation des condamnations et pour l'annulation de celle de Raymond Mis, qui aurait été victime de violences[23]. La requête est alors mise en délibéré pour le 5 octobre suivant. Ce jour-là, la commission d'instruction de la Cour de révision ordonne la révision du procès en Cour de cassation, avec le retrait d'une trentaine de procès-verbaux dont la commission estime qu'ils ont été obtenus par la violence[24],[25].

En , l'avocat de la fille de Louis Boistard, François Saint-Pierre, engage une procédure de question prioritaire de constitutionnalité en vue de revenir sur la décision de la Commission d'instruction, arguant que la loi du ne s'appliquerait qu'à une affaire spécifique et sans portée globale, et également que sa cliente n'a pas été tenue informée de la procédure de révision et de la date des audiences[26].

Le Comité de défense Mis et Thiennot pour leur réhabilitation[modifier | modifier le code]

Le Comité de défense Mis et Thiennot a créé dans les années 1980, un « comité d'honneur national » avec notamment le chroniqueur judiciaire Frédéric Pottecher.

En 2018, désirant donner une ampleur nationale à leur combat, les membres du comité, présidé par Helga Potier, organisent un nouveau comité d'honneur auquel adhèrent les Bodin's, les écrivains Gilles Perrault et Nancy Huston, ainsi que l’ancien président de la Ligue des droits de l’homme, Henri Leclerc[27].

Une trentaine de communes de l'Indre et du Cher ont donné le nom de Mis-et-Thiennot à l'une de leurs rues, places ou bâtiments.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « LA COUR DE CASSATION VA ÊTRE SAISIE D'UNE AFFAIRE CRIMINELLE DATANT DE 1946 », Le Monde, 24 février 1986.
  2. ↑ a et b Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 juin 1988, 86-91.151, Publié au bulletin.
  3. ↑ « Affaire Mis et Thiennot : la cour de révision saisie, 73 ans après leur condamnation », Le Monde.fr, 5 octobre 2023.
  4. ↑ C'est une propriété de 2 800 ha occupée par 23 fermes de métayers qui chassent pour améliorer l'ordinaire, voire braconnent malgré la surveillance des garde-chasse.
  5. ↑ a et b PV No 447 du 30 décembre 1946, Brigade de Mézières en Brenne, COTE GD 36 E 306, Archives de la Défense.
  6. ↑ a et b Moreux 2015.
  7. ↑ a et b Ra
  8. ↑ PV de la gendarmerie de Mézières-en-Brenne établi au cours de l'enquête.
  9. ↑ a b c d et e « L'affaire Mis et Thiennot détaillée par l'inspecteur Maurice Vidal », sur Youtube
  10. ↑ Guy Bonnet, « Après leur condamnation à 20 ans de bagne, Mis et Thiennot ont signé un pourvoi en cassation. La partie civile obtient 500.000 francs de dommages et intérêts », La Marseillaise,‎ 4-5 décembre 1948
  11. ↑ Tribunal civil de première instance, Audience publique, Le Blanc,
  12. ↑ a et b Cour de Cassation, Commission de révision des condamnations pénales, Paris,
  13. ↑ « Affaire Mis et Thiennot : quand la neige s'en mêle », La Nouvelle République du Centre-Ouest,‎ (lire en ligne [PDF])
  14. ↑ Pierrick Baudais, « Mis et Thiennot : 76 ans après, les deux condamnés vont-ils être innocentés ? », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  15. ↑ « Mis et Thiennot : quand Gilbert Collard, était de gauche…! », sur Magcentre, (consulté le ).
  16. ↑ « Mis et Thiennot : pas de révision des condamnations », sur Le Monde,
  17. ↑ Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales, Décision de la Commission d'instruction,
  18. ↑ « Mis et Thiennot, la torture et le commissaire pétainiste », L'Humanité,‎ (lire en ligne).
  19. ↑ Adoption du projet de loi "Confiance dans l'institution judiciaire".
  20. ↑ « 75 ans après l'affaire Mis et Thiennot, "il n'est jamais trop tard pour réparer une telle injustice", clame le comité de soutien », France Info, 1er juin 2022.
  21. ↑ Mis et Thiennot : « Nous souhaitons qu'ils soient innocentés », rappelle Léandre Boizeau
  22. ↑ Bertrand Slezak, La Nouvelle République, 23 mai 2022
  23. ↑ « Mis et Thiennot : Coup de théâtre dans l'affaire qui secoue l'Indre depuis 1947 » sur [1], 22 juin 2023.
  24. ↑ Étienne Merle & Bertrand Mallen, « Plus de 70 ans après les faits, la Justice ordonne un procès en révision dans l'affaire Mis et Thiennot » France 3, .
  25. ↑ « L'affaire Mis et Thiennot renvoyée devant la Cour de révision », La Croix, 5 octobre 2023.
  26. ↑ Henri Seckel, « Affaire Mis et Thiennot : La fille de la victime demande l'annulation de la révision du procès », Le Monde, .
  27. ↑ Bruno Mascle, « Indre : Pour Mis-et-Thiennot, le combat continue », La Nouvelle République du Centre-Ouest,‎ (lire en ligne)

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Léandre Boizeau, Ils sont innocents ! L'affaire du crime de St Michel-en-Brenne, Le cercle d'or, (ISBN 978-2718800738)
  • Léandre Boizeau, Thiennot, l'homme qui hurlait d'innocence, Ed. La Bouinotte,
  • Gérard Clam, L'affaire Mis et Thiennot, Ed. CPE Romorantin,
  • Gilbert Collard, La prière des juifs, justice d'après-guerre: l'affaire Mis et Thiennot, Denoël,
  • Jean-Claude Derey, Les Enfants du brouillard. L'affaire Mis et Thiennot, Ed. Phébus,
  • Émile Lecocq, Mis et Thiennot, innocents dites-vous?, Paris, Les Éd. du Panthéon, , 183 p. (ISBN 978-2-840-943716)
  • Gilbert Moreux, Mis & Thiennot : l'agitation face aux faits, Sury-en-Vaux, A à Z patrimoine, (ISBN 9782365941631)
  • Daniel Sarne, Le Crime des puissants. L'affaire Mis et Thiennot, Ed. Jean-Claude Lattès,
  • Jean-Louis Vincent, Affaire Mis et Thiennot : la contre-enquête, Paris, Vendémiaire, , 442 p. (ISBN 978-2-36358-380-2)

Documentaire[modifier | modifier le code]

  • Présumés coupables, l’affaire Mis & Thiennot, film documentaire de 52 min réalisé par Dominique Adt, 2008.

Émissions de radio[modifier | modifier le code]

  • Série La Nuit des Faits divers (13 épisodes). "Épisode 3 : Meurtre au domaine du Blizon", France-Culture [2]
  • "Mis et Thiennot : 72 ans d’erreur judiciaire", Affaires sensibles, vendredi 25 février 2022, Fabrice Drouelle, France-Inter [3]
  • "L'affaire Mis et Thiennot. L'heure du crime" du 11 mars 2022, Jean-Alphonse Richard avec la participation de Gilles Antonowicz et Jean-Louis Vincent [4]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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