Catégorie:Erreur judiciaire

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Article principal : Erreur judiciaire.

Une erreur judiciaire est une erreur de fait commise par une juridiction dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie. Cette définition suppose qu'une juridiction, qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, puisse trouver cette erreur et la neutraliser. C'est l'autorité judiciaire elle-même qui reconnaît l'existence d'une erreur judiciaire.

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