Syndicat mixte du bassin versant de la Nive
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Le syndicat mixte du bassin versant de la Nive, anciennement syndicat mixte du contrat de rivière des Nives (Errobiko erreka hitzarmena), est une ancienne structure intercommunale contribuant à l'amélioration de la qualité de l'eau de la Nive et au suivi des initiatives dans le cadre des objectifs d'amélioration déterminés par le contrat de rivière des Nives. Son siège était installé à Ustaritz. Il a existé de 1996 à 2017.
Historique[modifier | modifier le code]
Le syndicat est créé par arrêté préfectoral du .
La communauté d'agglomération du Pays Basque reprend le la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ainsi que la prévention des pollutions, compétences exercées jusque-là par le syndicat qui est ainsi dissous à cette date[1].
Les adhérents[modifier | modifier le code]
Le syndicat regroupait 47 collectivités territoriales :
- Ahaxe-Alciette-Bascassan
- Aincille
- Ainhice-Mongelos
- Aldudes
- Anhaux
- Arnéguy
- Ascarat
- Banca
- Bassussarry
- Béhorléguy
- Bidarray
- Bussunarits-Sarrasquette
- Bustince-Iriberry
- Cambo-les-Bains
- Çaro
- Espelette
- Estérençuby
- Gamarthe
- Halsou
- Hasparren
- Hélette
- Irissarry
- Irouléguy
- Ispoure
- Itxassou
- Jatxou
- Jaxu
- Lacarre
- Larressore
- Lasse
- Lecumberry
- Louhossoa
- Macaye
- Mendive
- Ossès
- Saint-Étienne-de-Baïgorry
- Saint-Jean-le-Vieux
- Saint-Jean-Pied-de-Port
- Saint-Martin-d'Arrossa
- Saint-Michel
- Saint-Pierre-d'Irube
- Suhescun
- Uhart-Cize
- Urepel
- Ustaritz
- Villefranque
Les instances[modifier | modifier le code]
Les instances décisionnelles[modifier | modifier le code]
- Le comité syndical
- Le bureau du comité syndical
Les instances consultatives[modifier | modifier le code]
- Le comité de rivière
- Les commissions de travail
Références[modifier | modifier le code]
- Arrêté du , Recueil des actes administratifs n°64-2018-002, Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
