Projet de référendum québécois de 2022

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Référendum québécois sur le mode de scrutin
Type d’élection Référendum sur le changement du mode de scrutin
Résultats
Pour
0 %
Contre
0 %

Le référendum québécois de 2022 devrait être organisé le au Québec. La population est amenée à se prononcer sur un projet de réforme du système électoral introduisant une part de proportionnelle.

Objet[modifier | modifier le code]

Le parlement québécois est doté de 125 députés, tous élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans autant de circonscription électorale. Le nouveau système prévoit d'instaurer un système mixte avec une part de sièges élu selon ce scrutin, et une autre moins importante à la proportionnelle.

Le Québec serait redécoupé en 80 circonscription pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions, tandis que les 45 sièges restants seraient pourvus au scrutin proportionnel plurinominal dans 17 circonscriptions plurinominales correspondants aux régions administrative du Québec.

Un seuil électoral de 10 % au niveau du Québec entier serait appliqué pour la part proportionnelle, seules les listes réussissant à franchir ce seuil obtenant des sièges. L’électeur cocherait ainsi sur son bulletin de vote une case pour un candidat dans sa circonscription, et une autre case pour un parti au niveau régional[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Le , la ministre de la Justice Sonia LeBel dépose à l'Assemblée nationale le projet de Loi établissant un nouveau mode de scrutin[2].

La prime au vainqueur de l’article 156 prévoit que les partis ayant remporté le plus de circonscriptions locales d’une région donnée seront avantagés lors de l’attribution de sièges de région.

Question[modifier | modifier le code]

La question posée aux citoyens est : « Êtes-vous en accord avec le remplacement du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour par le mode de scrutin mixte avec compensation régionale prévu par la Loi établissant un nouveau mode de scrutin? »

Résultats[modifier | modifier le code]

Résultats détaillés
Choix Votes %
Pour
Contre
Votes valides
Votes blancs et invalides
Total ' 100
Abstention
Inscrits/Participation

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]