Portail:Droit français
Droit français
7 100 articles de Wikipédia sont actuellement consacrés au droit français.
Présentation
Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.
La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.Le saviez-vous ?
- Les animaux domestiques sont juridiquement des meubles.
- L'esclavage moderne n'a pendant longtemps pas suffisamment été combattu par la législation française. Il ne s'agit par d'un avis personnel mais d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, 2005, affaire Siliadin c. France).
- La majorité sexuelle en France était à l'origine établie à onze ans, maintenant elle est à quinze ans. Si on en croit le droit, les jeunes ne sont donc pas mûrs de plus en plus tôt.
- Une personne physique est un être humain au sens du droit.
Citation
« La liberté n'est ni une invention juridique ni un trésor philosophique, propriété chérie de civilisations plus dignes que d'autres parce qu'elles seules sauraient la produire ou la préserver. Elle résulte d'une relation objective entre l'individu et l'espace qu'il occupe, entre le consommateur et les ressources dont il dispose. »
— Claude Lévi-Strauss, Tristes Tropiques, 1955 (réf. détaillée)
Image
Le projet
Le projet Droit vise à organiser, homogénéiser, classer et assurer la qualité des articles relatifs au Droit au sein de Wikipédia, en réunissant le travail de ses contributeurs.
- Participer au projet Droit
- Surveiller les modifications des articles de droit français.
- Contribuez à l'amélioration de l'article de la semaine : Liberté (philosophie politique).
Articles récents
Cette page liste les articles ajoutés au portail Droit français au cours des derniers mois.
Pour accéder à l'ensemble des articles, nous vous conseillons de consulter le contenu des catégories, soit en vous rendant à la catégorie principale, soit en consultant celle qui correspond au domaine qui vous intéresse.
5 novembre 2024
Pierre-Patrick Kaltenbach (d).
4 novembre 2024
Affaire Carole Prin (d), Félix Renaud (d).
23 octobre 2024
Affaire Drost Notthoff (d), Affaire Cyril Koskinas (d).
22 octobre 2024
Jean Calvet (ecclésiastique) (d), Bonne foi en droit français (d).
21 octobre 2024
Loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (d).
18 octobre 2024
Thierry Moser (d).
15 octobre 2024
Yves Plasseraud (d).
13 octobre 2024
Loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (d).
8 octobre 2024
6 octobre 2024
Hélène Miropolsky (d), Sébastien Garnier (d).
1er octobre 2024
Budget de l'État français en 2025 (d).
26 septembre 2024
Ministre délégué chargé de la Coordination gouvernementale (d).
25 septembre 2024
Liberté de religion en France (d).
23 septembre 2024
21 septembre 2024
Réorganisation des corps d'infanterie français (1871) (d).
19 septembre 2024
14 septembre 2024
Julien Brodeau (d).
10 septembre 2024
Extradition en droit français (d).
6 septembre 2024
29 août 2024
Gustave Humbert (d), Denis Lebrun (avocat) (d).
27 août 2024
Compte de dépôt obligatoire (d).
25 août 2024
Sûreté de l'État (France) (d), Droit de reprise (d), Régie intéressée (d), Défaut d'entretien normal (d), Puissance publique en France (d), Apologie du terrorisme en droit français (d).
23 août 2024
Philippe Diolé (d).
22 août 2024
Droit à la déconnexion (France) (d).
17 août 2024
16 août 2024
Louis-Mathurin Moreau (d), Marque de crue (d), Mort de Souheil El Khalfaoui (d).
13 août 2024
Procès de Riom (d), Premier président (d).
7 août 2024
Liste de films censurés en France (d).
6 août 2024
Arrêt Commune de Saint-Priest-la-Plaine (d).
3 août 2024
28 juillet 2024
Abel Quentin (d).
25 juillet 2024
Les Hijabeuses (d).
23 juillet 2024
Compte de disponibilités courantes (d), Arrêt Anguet (d).
21 juillet 2024
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (d).
18 juillet 2024
17 juillet 2024
Déchéance professionnelle (d).
16 juillet 2024
Liste de terroristes déchus de la nationalité française depuis 1945 (d), Syndicat de la magistrature (d).
15 juillet 2024
Congé de formation professionnelle (d).
14 juillet 2024
12 juillet 2024
Affaire Elf (d), Affaire Festina (d).
10 juillet 2024
Groupe UDR (d).
8 juillet 2024
Réseau libre (d).
7 juillet 2024
Festival du documentaire sur la Justice (d).
5 juillet 2024
Violences sexuelles et sexistes dans la musique française (d).
4 juillet 2024
Stéphane Iganache (d), Frais d'atelier (d).
3 juillet 2024
Débat d'orientation budgétaire (d).
1er juillet 2024
Statut des crèches de Noël dans l'espace public en France (d).
30 juin 2024
Arrêt Branly (d), Arrêt Clément-Bayard (d).
29 juin 2024
Jean-Yves Cottard (d), Confusion de peines (d).
28 juin 2024
Abattement supplémentaire (d).
26 juin 2024
Grande chancellerie de France (d).
25 juin 2024
Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK (d), Droit des assurances en France (d), Gens sans aveu (d).
21 juin 2024
18 juin 2024
16 juin 2024
12 juin 2024
Abolition des coutumes et des fors au Pays basque français (d), Pascale Piera (d).
9 juin 2024
Sylvie Josserand (d), Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 (d).
7 juin 2024
4 juin 2024
Maison d'arrêt de Caen (d), Centre pénitentiaire de Caen-Ifs (d).
3 juin 2024
2 juin 2024
Auguste Brunet (avocat) (d), Daniel Ludet (d).
1er juin 2024
Conseil économique, social et environnemental régional (d).
30 mai 2024
24 mai 2024
Affaire Dabbagh (d), Bagne (d), Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (d).
23 mai 2024
Michel Sydor (d).
22 mai 2024
Éléments constitutifs d'une infraction en droit romano-germanique (d).
21 mai 2024
Tribunal indigène (empire français) (d).
20 mai 2024
17 mai 2024
Tony Dreyfus (d), Louis Le Franc (d).
16 mai 2024
Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie (d), Terre coutumière (d), Indigénat en Nouvelle-Calédonie (d).