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Droit français
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Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.

La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVI^e siècle.

Le saviez-vous ?

1^re page de la 1^re édition du Code civil

• Le Code civil français institué en 1804 n'a jamais été le premier code de France. Institué en 1685 sous le règne de Louis XIV, le Code noir règlementait le statut des esclaves. Le Code Louis était également un recueil d'ordonnances royales, relatives à la procédure civile et criminelle.
• L'expression en mettre sa main au feu a pour origine une ancienne pratique judiciaire. Cette pratique nommée ordalie consiste à faire passer à l'accusé des épreuves physiques diverses dans le but de démontrer la justesse de sa cause. Dieu ne pouvant laisser périr l'innocent ou triompher l'injustice.
• Le droit de cuissage qui permettait à un seigneur de coucher avec la femme d'un vassal ou d'un serf la première nuit de ses noces ne serait qu'une invention.
• Le Parlement sous l'ancien Régime était une cour souveraine de justice.

Citation

« L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. »

— Nuit du 4 août, 4 août 1789, abolition des privilèges (lire le texte intégral sur Wikisource)

Image

Tribunal d'instance de Pontarlier
Tribunal d'instance de Pontarlier, Rama, 19 janvier 2007.

Le Tribunal d'instance (TI) est historiquement la juridictions des « petits conflits » civils. Les autres conflits étant jugés au Tribunal de grande instance (TGI) au-delà d'un certain seuil revu chaque année. Actuellement une nouvelle juridiction inférieur vient de voir le jour dénommée Juridiction de proximité.

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Léonard Jevardat de Fombelle (d), François Pougeard du Limbert (d).

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Raphaël Cahen (d).

2 mai 2025

Direction spécialisée de finances publiques pour l’AP-HP (d), Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (d).

30 avril 2025

Abdelkrim Grini (d), Direction des créances spéciales du Trésor (d), Service départemental des impôts fonciers (d), Pôle de recouvrement spécialisé (d).

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Assassinat de la famille Labrousse (d).

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Service de la fonction financière et comptable de l'État (d).

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Gabriel Delort de Puymalie (d).

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Corruption et trafic d'influence en droit français (d).

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Tuerie de Valensole (d).

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