Mairie de Paris

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L'hôtel de ville de Paris, où siège la mairie de Paris

La mairie de Paris ou Ville de Paris est l'administration et les élus municipaux et départementaux de Paris. Ils siègent à l'hôtel de ville de Paris.

Sous l'Ancien Régime

La première municipalité parisienne est constituée vers 1260, lorsque Saint Louis octroie aux prévôt et jurés de la puissante corporation des marchands de l'eau le droit d'administrer une partie de la cité. Cette association détient alors le monopole de la navigation sur la Seine, l'Oise, la Marne et l'Yonne, réglemente le trafic du fleuve et fixe les taxes à percevoir. Jusqu'ici, la ville était administrée par les représentant du roi : comte, vicomte, puis prévôt de Paris. C'est avec ce dernier que le prévot des marchands et ses échevins devront composer pour la bonne administration de la capitale durant les siècles qui vont suivre.

Élus par les bourgeois, le prévôt des marchands va prendre un ascendant politique considérable. Le rôle que tient Étienne Marcel durant la régence du dauphin, le futur Charles V, pousse le pouvoir royal à rogner les prérogatives prévotales, y compris en supprimant la charge de prévot des marchands de 1382 à 1388.

Rétablie au profit de Jean Juvénal des Ursins, un fidèle partisan des rois Charles VI, puis Charles VII, la fonction de « prévôt des marchands » ne sera plus désormais qu'honorifique, puisque le candidat désigné par le souverain sera investi par les votants.

À la veille de la Révolution française, la municipalité comporte :

• un prévôt des marchands (à cette date Jacques de Flesselles, nommé le 21 avril 1789) ;
• quatre échevins ;
• trente-six conseillers ;
• seize quarteniers.

Le 27 mai 1789, les électeurs des trois ordres de la ville demandent à siéger à l'hôtel de ville et à participer à la gestion de la cité, ce que Jacques de Flesselles refuse comme étant illégal, soutenu par le ministère de Jacques Necker. Le 25 juin 1789, cette proposition est renouvelée et, sous la pression publique, Jacques de Flesselles admet douze de ces électeurs à se joindre à la municipalité en place : la commune de Paris est née. La première session de cette « assemblée générale » se tient le 13 juillet 1789 et Jacques de Flesselles en est élu président. Le lendemain, 14 juillet, les émeutiers n'ayant pas trouvé les armes qu'ils étaient venus réclamer à l'hôtel de ville, accusent Flesselles de collusion avec le pouvoir royal. Celui-ci est massacré par la foule, qui le décapite et promène sa tête au bout d'une pique dans les rues de la capitale.

De la Révolution à nos jours

Les 12 municipalités en 1795, En zone grisée, la surface actuelle de Paris

La loi du 11 octobre 1795 (19 vendémiaire an IV), supprime la municipalité unique, Paris étant désormais divisé en 12 arrondissements agissant comme des municipalités indépendantes.

Le 17 février 1800 (28 plûviose an VIII), Bonaparte dissout les 12 municipalités, les arrondissements deviennent de simples divisions administratives et la capitale est rétablie en tant que commune unique. Le préfet de la Seine, assisté d'un conseil général de la Seine, siège à l'hôtel de ville et administre la capitale. Il n'y a donc plus de maire, seul un conseil de Paris (établi par la loi municipale du 5 avril 1884) élit un président tous les ans qui assure des fonctions surtout honorifiques. Quant aux pouvoirs de police, ils sont attribués à un préfet de police.

La loi du 16 juin 1859 qui procède au redécoupage de Paris en créant 20 arrondissements au lieu de 12 ne modifie pas la structure. Le chef de l'État désigne toujours pour chaque arrondissement un maire et deux adjoints, choisis parmi les citoyens les plus imposés, nommés pour 3 ans mais révocables. La loi du 14 avril 1871 augmente le nombre d'adjoints nommés à trois et supprime la durée du mandat devenant indéterminée.

Du fait de la création du « département de Paris », le 10 juillet 1964 (suite au démantèlement du département de la Seine), Paris dispose d'un Conseil issu de la scission de l'ancien conseil général de la Seine, où sont représentés des élus de chaque arrondissement, mais la capitale française ne dispose pas encore de maire, seulement d'un président de conseil qui n'est pas doté des attributions normalement dévolues au maire (en tant que premier magistrat de la ville). Les maires d'arrondissements exercent l'essentiel de ces fonctions locales (à l'exception des pouvoirs de police), sous la supervision du préfet qui représente l'État et dirige encore effectivement le département et dirige le préfet de police. Le Conseil général de Paris qui en résulte n'a donc pratiquement aucun rôle, et Paris n'est pas encore une commune véritable, mais est une collection de petites cités sans moyens d'action et de développement à la mesure des besoins demandés à une capitale d'importance mondiale.

La loi du 31 décembre 1975 rétablit la fonction de « Maire de Paris ». Cette loi fait de Paris à la fois une commune et un département. Paris possède désormais deux collectivités territoriales distinctes dont les affaires sont gérées par une même assemblée: le Conseil de Paris. La loi renvoie au droit commun des départements et des communes pour de nombreuses dispositions, même si Paris garde un statut particulier. La grande innovation réside dans l'institution d'un Maire qui exerce tantôt les attributions d'un président de Conseil général, tantôt celles d'un maire. L'essentiel des budgets et les projets sont votés au Conseil de Paris sous la présidence du maire de Paris qui dispose de pouvoirs beaucoup plus importants que ce dont disposent les autres maires de France, même si ceux-ci sont amputés des attributions de police administratives, qui restent celles du Préfet de police. Ce statut est mis en place en 1977, et les premières élections municipales parisiennes se tiennent le 25 mars 1977.

Depuis la loi du 31 décembre 1982, dite Loi PLM pour « Paris, Lyon, Marseille », ces trois grandes villes ont une organisation administrative particulière inhérente à la volonté de décentralisation. La loi confère un statut particulier à la ville de Paris. Le territoire de Paris recouvre toujours deux collectivités territoriales, une commune et un département. Il est divisé en vingt arrondissements, chacun d'eux comportant un conseil d'arrondissement (organe délibérant) composé pour un tiers de conseillers de Paris élus dans l'arrondissement et pour deux tiers de conseillers d'arrondissement, ainsi qu'un maire d'arrondissement (organe exécutif) élu parmi les conseillers de Paris de l'arrondissement. Les conseils d'arrondissement gèrent les équipements de proximité (culturels, sociaux et sportifs) et constituent une sorte de décentralisation interne à la commune, un intermédiaire entre la population et l'autorité centrale. Leurs compétences, largement consultatives, sont réduites à la gestion des équipements, celle-ci s'exerçant en liaison avec le conseil municipal. L'arrondissement n'a en fait ni moyens propres, ni budget. Pour autant, cette Loi n'a été qu'imparfaitement appliquée à Paris, les maires d'arrondissement ne se voyant transférer que peu de compétences.

Avec la loi du 29 décembre 1986 portant adaptation du régime administratif et financier de la Ville de Paris, le législateur revient en partie sur la Loi PLM en ce qui concerne Paris. Elle donne au maire quelques prérogatives que la Loi PLM accordait au Préfet de police : salubrité, maintien de l'ordre dans les foires et marchés, conservation du domaine public de la ville.

Récemment, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a largement modifié le fonctionnement des institutions parisiennes. Ses principaux objectifs concernent la vie locale et l'exercice des mandats. Pour cela, la Loi impose le découpage des villes de plus de 80 000 habitants en quartiers et rend obligatoire les conseils de quartier. A Paris, l'obligation de créer les conseils de quartiers s'impose aux conseils d'arrondissement sous certaines réserves. Il appartient préalablement au conseil de Paris « sur proposition des conseils d'arrondissement » de fixer « le périmètre des quartiers constituant la commune ». Une fois ces périmètres établis, « les conseils d'arrondissement créent pour chaque quartier un conseil de quartier ». Ces instances « peuvent être consultées par le maire et lui faire des propositions sur toutes questions concernant le quartier ou la ville ». Par ailleurs, le maire « peut les associer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville ». La Loi renforce également le rôle des commissions consultatives des services publics et favorise la création de postes d'adjoints « chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers ». A Paris, ces créations de postes supplémentaires se font dans le cadre des arrondissements et ne doivent pas excéder 10% de l'effectif légal du conseil d'arrondissement. Enfin, la loi s'intéresse aux compétences des collectivités locales, notamment à Paris : renforcement du pouvoir consultatif des conseils d'arrondissement, création d'une section d'investissement dans la dotation des arrondissements, assouplissement des règles de recrutement des personnels. Aux termes de cette Loi, le Maire de Paris dispose donc d'une compétence générale pour tout ce qui relève de la circulation et du stationnement, restreignant par là-même considérablement les compétences de la Préfecture de police.

Les maires de Paris

Bertrand Delanoë, l'actuel maire de Paris

Le tout premier maire de Paris est Jean Sylvain Bailly. Il est élu le 15 juillet 1789. Deux jours après, Bailly remit la cocarde tricolore au roi à l'hôtel de ville. Depuis la loi du 11 octobre 1795 (19 vendémiaire an IV) jusqu'à celle du 31 décembre 1975, Paris n'a plus eu de maire. Il faut attendre les premières élections municipales en 1977, pour que les Parisiens élisent de nouveau un maire. Depuis cette date, trois maires s'y sont succédé :

• Jacques Chirac (1977 - 1995)
• Jean Tiberi (1995 - 2001)
• Bertrand Delanoë (2001 - deuxième mandat en cours)

Les élections à Paris

Les élections municipales

Schéma de Paris, découpé en arrondissement

Les élections municipales se déroulent par arrondissement. Chaque arrondissement élit ses conseillers d'arrondissement (517 au total), dont une partie devient ensuite conseillers de Paris. Les conseils d'arrondissement élisent les maires d'arrondissement une semaine après le scrutin, comme le font aussi les conseils municipaux élisant leur maire dans les autres communes de France.

Chaque arrondissement élit aussi ses propres conseillers au conseil de Paris, lequel élit alors le maire de Paris. Le Conseil de Paris ayant simultanément les attributions d'un Conseil municipal (qui administre la commune) et d'un Conseil général (qui administre le département), il n'y a pas de cantons, et pas d'élections cantonales à Paris.

Cependant, dans des buts statistiques, en particulier dans les nomenclatures de l'Insee décrivant le découpage administratif de la France, les arrondissements de Paris sont souvent considérés comme des cantons.

Nombre de conseillers élus par arrondissement :

Arrondissement	1er	2e	3e	4e	5e	6e	7e	8e	9e	10e	11e	12e	13e	14e	15e	16e	17e	18e	19e	20e	Nombre total d'élus au conseil de Paris
Conseillers d'arrondissement	10	10	10	10	10	10	10	10	10	12	22	20	26	20	34	26	26	28	24	26	—
Conseillers de Paris	3	3	3	3	4	3	5	3	4	6	11	10	13	10	17	13	13	14	12	13	163
Nombre total d'élus au conseil d'arrondissement	13	13	13	13	14	13	15	13	14	18	33	30	39	30	51	39	39	42	36	39	—

Les élections législatives

Circonscriptions législatives du département de Paris.

Le département de Paris est divisé en 21 circonscriptions pour les élections législatives françaises, chaque circonscription élisant un député.

Les arrondissements étant de taille et de populations de taille très différente (notamment les arrondissements centraux les plus petits et moins peuplés), la représentation pour Paris au Parlement se fait de façon plus équitable qu'au sein du Conseil de Paris (où chaque arrondissement compte un nombre minimum d'élus), en regroupant les quatre premiers arrondissements dans la même circonscription, et en découpant des paires d'arrondissements en trois circonscriptions. Les deux arrondissements parisiens les plus peuplés (et les plus vastes), les 15^e et 16^e, sont découpés à eux seuls en deux circonscriptions législatives chacun. Le 18^e, l'arrondissement le plus densément peuplé, est scindé sur trois circonscriptions législatives qui empruntent une petite partie des arrondissements voisins.

Depuis 2007, le département compte 11 députés socialistes, 2 verts et 8 UMP.

Intégrité publique - Les affaires de la Mairie de Paris

• Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris
• Affaire des faux chargés de mission
• Affaire des HLM de Paris
• Affaire de la Sempap

Intercommunalité

À la différence de la plupart des principales régions urbaines de France telles que Lille et Lyon, ou d'autres grandes capitales dans le Monde, il n'existe aucune entité intercommunale gérant la région urbaine de Paris, aucun conseil intercommunal ne traitant les problèmes du noyau urbain dense de la région dans son ensemble. La dichotomie opérée entre d'une part la ville de Paris, à la surface et au poids démographique particulièrement restreints, et d'autre part ses banlieues, où ont été rejetées de longue date activités et populations peu désirables en centre-ville, constitue un véritable problème contemporain. C'est en tout cas l'un des facteurs du malaise social qui a notamment conduit aux émeutes de 2005 dans les banlieues.

Ces événements ont accéléré la réflexion sur la mise en place d'une structure métropolitaine plus efficace recouvrant la ville de Paris et certaines de ses banlieues, partant d'une idée socialiste d'une « conférence métropolitaine » ou de l'idée de la droite d'un « Grand Paris » plus intégré.

Jumelage et partenariats

Paris est jumelée avec une seule ville : Rome, depuis le 30 janvier 1956, avec pour slogan « Seule Paris est digne de Rome ; seule Rome est digne de Paris » (en italien « Solo Parigi è degna di Roma; solo Roma è degna di Parigi »).

La capitale française a également signé des pactes d'amitié et de coopération avec d'autres grandes villes du monde :

Année	Ville	Pays
1956	Rome	Italie
1958	Kyōto	Japon
1982	Tōkyō	Japon
1985	Le Caire	Égypte
1987	Amman	Jordanie
1987	Sanaa	Yémen
1987	Berlin	Allemagne
1991	Séoul	Corée du Sud
1992	New York	États-Unis
1992	Moscou	Russie
1992	Beyrouth	Liban
1995	Jakarta	Indonésie
1996	Chicago	États-Unis
1996	San Francisco	États-Unis
1997	Santiago du Chili	Chili
1997	Riyad	Arabie saoudite
1997	Pékin	Chine
1997	Prague	République tchèque
1997	Tbilissi	Géorgie
1997	Saint-Pétersbourg	Russie
1998	Lisbonne	Portugal
1998	Sofia	Bulgarie
1998	Sydney	Australie
1998	Erevan	Arménie
1999	Mexico	Mexique
1999	Varsovie	Pologne
1999	Buenos Aires	Argentine
2000	Washington	États-Unis
2000	Madrid	Espagne
2000	Athènes	Grèce
2001	Londres	Royaume-Uni
2001	Porto Alegre	Brésil
2002	Genève	Suisse
2003	Alger	Algérie
2003	Québec	Canada
2004	São Paulo	Brésil
2004	Rabat	Maroc
2004	Casablanca	Maroc
2004	Tunis	Tunisie
2005	Copenhague	Danemark
2006	Montréal	Canada
2007	Tanger	Maroc

Le 20 avril 2006, le maire de Paris Bertrand Delanoë a par ailleurs signé avec celui de San Francisco Gavin Newsom un partenariat dit de « jumelage numérique » (Digital Sister Cities), autour des nouvelles technologies, notamment l'équipement public en Wi-Fi.

Pour approfondir

Bibliographie

• Pierre-Éric Spitz, « L'administration parisienne, de la noblesse d'État à l'entreprise de services », Pouvoirs, n^o 110, 2004, ISBN 2-02-062869-4, DOI 10.3917/pouv.110.0115, pour une mise en perspective historique et un aperçu des conflits et rapports de pouvoir au sein de la Ville de Paris.

Articles connexes

• Maires des arrondissements de Paris
• Sociétés d'économie mixte de Paris

Liens externes

• Site officiel de la mairie de Paris