Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII

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Constitution de l’an XII
Présentation
Titre Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
Pays Drapeau de l'Empire français Empire français
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 18 mai 1804
Abrogation 1814

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Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (), dit constitution de l’an XII, est le texte qui instaure le Premier Empire. Il sera principalement amendé par le sénatus-consulte du 19 août 1807 qui viendra supprimer le Tribunat.

Le Sénat conservateur le rédige à la demande du Premier Consul à vie ; il est approuvé par plébiscite le 6 novembre 1804.

Ce texte de 142 articles fondait un nouveau régime, le Premier Empire, et adaptait à ce régime les anciennes institutions.

Référendum[modifier | modifier le code]

Nouveau fondement de la souveraineté[modifier | modifier le code]

Constitution de l'an XII, conservée aux Archives nationales (Paris), p. 1.

Napoléon ne fonde pas sa légitimité que sur la grâce de Dieu selon la théorie de droit divin.

Il sera sacré par le pape.

L'Empire des français reste cependant une République, pour exemple les articles 53 et suivants mentionnent :" Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, ... de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. "

Napoléon s'inspire vraisemblablement de l'antiquité romaine, et plus spécialement de la période d'Auguste. Cette période voit le règne "d'empereurs républicains" en ce sens que les institutions de la république romaine demeurent inchangées sinon qu'un seul homme réunit sur sa tête un grand nombre des pouvoirs attachés à des mandats auparavant dévolus à de multiples intervenants. Le choix du titre d'Empereur des français au lieu d'Empereur de France caractérise assez cette orientation. C'est ainsi qu'il peut continuer à se réclamer du peuple.

Constitution de l'an VIII et de l'Empire Français.

Empereur[modifier | modifier le code]

Selon l'article 1, « Le gouvernement de la République est confié à un empereur qui prend le titre d'empereur des Français. »

Napoléon a choisi le titre d'Empereur et non celui de roi pour ménager la susceptibilité des révolutionnaires. Il est l’Empereur d'une république à l'instar de la république romaine à compter du principat d'Auguste.

Le choix du titre d'Empereur des français au lieu d'Empereur de France caractérise assez cette orientation à une période où aucun Empereur ne porte ce titre : il n'y a pas d'Empereur des russes ou d'empereur des Autrichiens. Ayant été le défenseur armé de la république et des idées de la révolution, cette conception avait le mérite de ménager la satisfaction de sa recherche personnelle du pouvoir avec les idées de la révolution.

L'article 2 désigne le titulaire Napoléon Bonaparte, sans préciser l'essence de son pouvoir.

Dignité héréditaire[modifier | modifier le code]

Article 3 : La dignité impériale passe à la descendance directe de l'Empereur — à l'exclusion des femmes et de leur descendance, selon le principe de primogéniture de l'ancien régime. Mais comme il n'a pas d'héritier, Napoléon Ier peut choisir son successeur par adoption parmi les enfants et les petits-enfants de ses frères. Cependant, ces enfants adoptifs doivent céder le pas à des descendants nés après leur adoption.

L'adoption est la nouveauté : parce qu'il a institué l'Empire, Napoléon Ier revendique le droit d'en disposer à sa guise.

Dignitaires et grands officiers de l'Empire[modifier | modifier le code]

La constitution définit le cadre institutionnel de la cour par la création de six grands dignitaires (grand électeur, archichancelier, architrésorier, archichancelier d'État, grand connétable, grand amiral) et de grands officiers de l'Empire (dont seize maréchaux). Les dignitaires président les collèges électoraux.

Tous les détenteurs de l'autorité sont appelés à prêter serment. Par là l'Empire affirme une différence avec la royauté : il revêt ce caractère de salut public.

Nouveautés institutionnelles[modifier | modifier le code]

Sénat[modifier | modifier le code]

Deux commissions sont créées au Sénat : la commission de la liberté individuelle sous la présidence de Jean-Jacques Lenoir-Laroche chargée d'examiner les arrestations arbitraires, et la commission de la liberté de la presse destinée à freiner les abus de la censure. En réalité ces commissions n'adressaient que des avis sans sanction aux ministres.

Tribunat[modifier | modifier le code]

Les modifications apportées à cette assemblée la privent de la possibilité de débattre en assemblée plénière des textes de lois proposés par le gouvernement. La constitution prévoit également un renouvellement à moitié de cette assemblée tous les cinq ans. Le sénatus consulte du 19 août 1807 viendra supprimer définitivement cette assemblée en faisant intégrer au Corps législatif les commissions de relecture des projets de lois.

Références[modifier | modifier le code]

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