Majorat

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Le majorat est un ensemble de biens fonciers ou de rentes immobilisées, inaliénable attaché à la possession d’un titre de noblesse et qui passe avec ce titre à l’héritier naturel ou adoptif du titulaire.

Histoire[modifier | modifier le code]

Institué par Napoléon Ier par les statuts du 1er mars 1808, la constitution d'un majorat était indispensable pour rendre un titre de noblesse d'Empire transmissible à la descendance masculine. Il fallait donc posséder un certain niveau de fortune, gradué suivant l'importance du titre.

Ces majorats pouvaient être concédés en dotations par l'Empereur en tout ou en partie. Il y en eut environ 800 avant la chute du régime. Les actions du Canal du Midi furent considérées comme immeuble par nature et constituées en majorat, notamment au profit de proches de Napoléon ce qui entraina des litiges avec les descendants du constructeur, notamment la branche de Caraman dans la famille Riquet.

Alors que la Restauration a maintenu l'essentiel de la législation napoléonienne en matière de titres et de majorats, la Monarchie de Juillet a, quant à elle, supprimé progressivement les majorats par la loi du 12 mai 1835.

L'institution du majorat a été définitivement abolie par la révolution de 1848.

Il existait une institution assez comparable : les dotations sur le Mont de Milan. Ces sortes de rente, d'un montant de 500 à 5 000 francs-or étaient destinées aux soldats et officiers et elles étaient gagées sur un ensemble de biens fonciers italiens. Le Congrès de Vienne les supprima.

À l’étranger[modifier | modifier le code]

Le système du majorat était en vigueur dans le reste du monde. Des dispositions juridiques analogues à l’entail ont existé en Europe, en particulier en Espagne, comme dans l'Empire autrichien, les différentes souverainetés d'Allemagne et en Russie impériale se rapporte au droit d'aînesse. Dans certains pays de l'Europe du nord, tels que la Prusse, où le système fut utilisé par les Junkers. En Allemagne et en Autriche, le Familienfideikommiss ne fut aboli qu'en 1938. En Scandinavie, il demeure quelques cas depuis une loi de 1919 de fideicommis, dit en scandinave Fideikommiss. En Angleterre le Entail, ou fee tail équivalent du Majorat, est un ancien terme juridique anglais, qui désigne une propriété reçue en héritage, consistant en biens immobiliers, et qui ne peut être ni vendue, ni transmise par héritage ni aliénée par son propriétaire de quelque façon que ce soit, mais qui est juridiquement transmise aux héritiers du propriétaire répondant à certains critères, après la mort de celui-ci.

Le terme de fee tail vient du latin foedum talliatum, qui signifie à peu près « propriété transmise par héritage direct ».

Le but de l’entail était de conserver les biens de la famille intacts dans la ligne de succession principale. L'héritier d'une propriété frappée d’entail ne pouvait pas la vendre, ni la transmettre par héritage à un enfant illégitime par exemple. Les complications résultant de la pratique de l’entail furent un facteur important de la vie de nombre des membres des classes supérieures, tout particulièrement de la fin du xviie au début du xixe siècle, en laissant de nombreuses personnes riches en domaines non cessibles alors qu'ils étaient lourdement endettés.

Source de complications et de situations parfois difficiles à vivre, l'entail et les législations similaires — telles que le Familienfideikommiss allemand et autrichien — a été progressivement aboli dans la plupart des pays.

Un exemple de l'usage de l’entail à la fin du xviiie ou au début du xixe siècle apparaît dans le roman Pride and Prejudice de la romancière anglaise Jane Austen : les cinq filles de Mr. Bennet n'ont en effet aucun droit à hériter de la propriété de leur père, car celle-ci lui a été transmise sous le régime de l'entail. La propriété reviendra donc après sa mort à un lointain cousin, qui aura dès lors le droit d'expulser la veuve et les cinq filles.

De même, dans un autre roman de Jane Austen, Persuasion, Mr Elliot est l'héritier de Sir Walter Elliot, alors qu'il n'en est que le neveu, car Sir Walter n'a pas de fils (il est mort-né), seulement trois filles.

Types d’entail Modifier

Traditionnellement, un entail était créé par un acte juridique qui stipulait : « À Untel et à ses héritiers ». Mais la particularité du système de l’entail était que les héritiers dits in tail devaient être les enfants engendrés par le propriétaire du domaine.

Il existait plusieurs possibilité d'héritiers in tail, qui pouvaient être :

les héritiers fee tail male (mâles), où seuls les garçons pouvaient hériter ; les héritiers fee tail female (femelles), où seules les filles pouvaient hériter ; voire les héritiers fee tail special, où héritaient les seuls héritiers répondant à certains critères particuliers, qui excluaient alors les autres. Ces restrictions s'appelaient entailments. L’entail dans le monde Modifier

En Angleterre  L’entail existait en Angleterre en vertu du Statut de Westminster (Statute of Westminster II), voté en 1285, et connu de façon plus officielle sous son nom latin de De Donis Conditionalibus (« En ce qui concerne les dons conditionnels »). Il n'a été aboli qu'en 1925, par le Law of Property Act.

En Écosse  L'Écosse a supprimé toute forme d’entail à la suite de l'Abolition of Feudal Tenure etc. (Scotland) Act du 9 juin 2000.

Aux États-Unis  L’entail n'y existe plus aujourd'hui (en 2009) que dans quatre États : Le Massachusetts, le Maine, le Delaware et le Rhode Island.

En France  En droit civil français, la substitution héréditaire est la disposition par laquelle on appelle à sa succession un ou plusieurs héritiers successivement, après celui qu’on a institué, de telle manière que celui-ci ne peut aliéner les biens sujets à la substitution. C'est donc l'équivalent de l’entail anglais.

Lors de la Révolution et de l'Empire, la « substitution héréditaire » a été jugée contraire à l'égalité civile et à la libre circulation des biens et interdite en France. Le Code Napoléon de 1804 en prévoyait l'interdiction dans son article 896, le majorat (institué en mars 1808) constituant cependant une dérogation pour permettre la transmission des titres de noblesse d'Empire.

Notes[modifier | modifier le code]

Aussi l’Angleterre admet-elle les majorats dans les grandes familles, chez les pairs du royaume, tandis que la France défend aux parents d’exhéréder leurs enfants, ne leur laisse la libre disposition de ce qu’ils possèdent que dans de certaines limites. — (Alfred Naquet, Vers l’union libre, E. Juven, Paris, 1908)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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