Référendum sur la Constitution de l'an XII

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Le référendum sur la Constitution de l'an XII a lieu en France durant le mois de juin 1804. Les résultats sont officiellement publiés le 01 décembre 1804.

Contexte[modifier | modifier le code]

Le référendum, prévu par l'article 142 du senatus-consulte, porte sur la question de la succession impériale telle que définie dans de la constitution de l’an XII, qui instaure le Premier Empire.

Le vote se fait sur registres ouverts. Il n'y a donc ni votes blancs ni votes invalides.

Résultat[modifier | modifier le code]

Choix Votes %
Pour 3 572 329 99,93
Contre 2 569 0,07
Votes blancs et invalides -
Total 3 574 898 100
Inscrits/Participation - --
Source: Démocratie Directe [1] (de)

Article connexe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]