Référendum sur la Constitution de l'an XII

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Le référendum sur la Constitution de l'an XII a lieu en France durant le mois de . Les résultats sont officiellement publiés le .

Contexte[modifier | modifier le code]

Le référendum, prévu par l'article 142 du senatus-consulte, porte sur la question de la succession impériale telle que définie dans de la constitution de l’an XII, qui instaure le Premier Empire.

Le vote se fait sur registres ouverts. Il n'y a donc ni votes blancs ni votes invalides.

Résultat[modifier | modifier le code]

Résultats nationaux[1]
Choix Votes %
Pour 3 572 329 99,93
Contre 2 569 0,07
Votes blancs et invalides
Total 3 574 898 100
Inscrits/Participation

Article connexe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]