Sénat (Bahamas)

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Le Sénat des Bahamas est la chambre haute du parlement des Bahamas.

Composition[modifier | modifier le code]

Le Sénat est composé de 16 sénateurs nommés pour cinq ans par le Gouverneur général, représentant du chef de l'état[1].

La composition politique du Sénat doit refléter celle de la Chambre de l'Assemblée au même moment :

  • 9 sénateurs sont proposés par le Premier ministre ;
  • 4 par le Leader de l'opposition ;
  • 3 par le Premier ministre après consultation avec le Leader de l'opposition.

Conditions[modifier | modifier le code]

Les sénateurs doivent avoir au moins 30 ans et une obligation de résidence minimale d'un an précédant immédiatement le dépôt de candidature.

Inéligibilité :

  • faillite non réhabilitée ;
  • maladie mentale ;
  • allégeance à un État étranger ;
  • fraude électorale ;
  • crime ;
  • condamnation à mort.

Incompatibilités :

  • juges ;
  • fonctionnaires (plus de trois mois) ;
  • forces armées de la Couronne ;
  • membres du secrétariat personnel du Gouvernement ;
  • employés au ministère du tourisme.

Les membres du Gouvernement, ministres ou secrétaires parlementaires (secrétaires d'État) sont nommés par le Gouverneur général parmi les sénateurs et les membres de la Chambre d'assemblée (trois des ministres au plus sont sénateurs si l'Attorney général l'est aussi, deux sinon).

Le Président et le Vice-président de chacune des deux assemblées ne peuvent être ni ministre, ni secrétaire d'État.

La validité de l'élection est contrôlée par la Cour suprême.

Présidence en 2016[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Senate (Sénat) Union Interparlementaire

Lien externe[modifier | modifier le code]

(en) Site officiel