Communauté de communes de Haute-Picardie

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Communauté de communes
de Haute-Picardie
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Département Somme (département)
Siège Estrées-Deniécourt
Communes 26
Président Philippe Cheval
Date de création 15 juin 1994
Code SIREN 248 000 549
Démographie
Population 8 715 hab. (2013)
Densité 54 hab./km2
Géographie
Superficie 162,51 km2
Liens
Site web http://www.hautepicardie.fr

La communauté de communes de Haute-Picardie est une structure intercommunale française, située dans le département de la Somme et la région administrative Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1] sous le nom de Communauté de communes de Chaulnes et environs. Celle-ci prend sa dénomination actuelle de Communauté de communes de Haute-Picardie en 1999[2].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département[3]. Afin de préserver les réalisations de l'intercommunalité, le président de la CCHP propose mi-2015 sa transformation en commune nouvelle[4], projet rapidement abandonné[5],[6].

Le projet préfectoral prévoit la « fusion des communautés de communes de Haute Picardie et du Santerre  », le nouvel ensemble de 17 954 habitants regroupant 46 communes[7],[8],[9]. À la suite de l'avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale en janvier 2016[10], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le [11].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Dans le territoire de cette communauté de communes se trouvent l'aire d'Assevillers (l'une des plus grandes aires d'autoroute d'Europe), la Gare TGV Haute-Picardie située sur la ligne TGV Paris-Lille ainsi que la zone d'activité Haute-Picardie.

Elle est, par ailleurs, traversée du nord au sud par l'autoroute A1 et de l'est à l'ouest par l'autoroute A29.

Composition[modifier | modifier le code]

Cette communauté de communes est composée des 26 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Estrées-Deniécourt (siège) 80288 6,45 346 (2013) 54
Ablaincourt-Pressoir 80002 Ablaincourtois 9,46 278 (2013) 29
Assevillers 80033 Assevillois 5,47 286 (2013) 52
Belloy-en-Santerre 80080 Belloyens 5,49 160 (2013) 29
Berny-en-Santerre 80090 4,43 154 (2013) 35
Chaulnes 80186 Chaulnois 8,46 1 975 (2013) 233
Chuignes 80194 4,56 134 (2013) 29
Dompierre-Becquincourt 80247 11,05 692 (2013) 63
Fay 80304 3,90 109 (2013) 28
Fontaine-lès-Cappy 80325 3,47 53 (2013) 15
Foucaucourt-en-Santerre 80335 6,91 283 (2013) 41
Framerville-Rainecourt 80342 9,91 480 (2013) 48
Fresnes-Mazancourt 80353 Fresnats 5,70 126 (2013) 22
Herleville 80432 6,05 188 (2013) 31
Hyencourt-le-Grand 80447 2,95 75 (2013) 25
Lihons 80481 Lihonsois 12,42 392 (2013) 32
Marchélepot 80509 Marcelins 5,27 469 (2013) 89
Misery 80551 3,28 135 (2013) 41
Omiécourt 80608 5,54 240 (2013) 43
Pertain 80621 Pertinois 7,88 390 (2013) 49
Proyart 80644 Proyartais 9,86 667 (2013) 68
Punchy 80646 Punchinois 3,04 78 (2013) 26
Puzeaux 80647 3,75 271 (2013) 72
Soyécourt 80741 Soyécourtois 5,16 169 (2013) 33
Vauvillers 80781 6,22 266 (2013) 43
Vermandovillers 80789 5,83 145 (2013) 25

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est en mairie de Chaulnes, 7 rue Terpraut et Grenier[1].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres sensiblement en fonction de leur population.

En raison d'élections municipales partielles organisées à Puzeaux, la composition du conseil communautaire est remaniée afin de respecter les règles légales par un arrêté préfectoral de décembre 2015, et la représentation des communes pour la fin de la mandature 2014-2020 est la suivante :
- 8 délégués pour Chaulnes ;
- 3 délégués pour Dompierre-Bécquincourt ;
- 2 délégués pour Framerville-Rainecourt, Marchelepot et Proyart ;
- 1 délégué pour les autres villages, tous de moins de 400 habitants
soit 38 délégués titulaires[12].

Le Conseil communautaire du 24 avril 2014 a élu son nouveau vice-président, Philippe Cheval, maire-adjoint et conseiller général de Chaulnes, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui sont :

  1. Robert Billore , maire de Lihons, chargé de la culture, l’événementiel, la communication, la jeunesse et le relais d'assistantes maternelles (RAM) ;
  2. Bruno Étévé, maire de Fay, chargé des bâtiments ;
  3. Michel Guilbert, maire d'Assevillers, chargé du scolaire ;
  4. Jean-Claude Louvet, maire de Proyart, chargé de la voirie ;
  5. Annick Maréchal, maire de Vauvillers, chargée de l'assainissement, de l'enlèvement et la valorisation des déchets ;
  6. Philippe Sy, maire de Herleville, chargé de l'aménagement de l'espace, de la politique du logement et du cadre de vie[13].

Le bureau de la mandature 2014-2020 est constitué du présidents, des vice-présidents et de Francis Gorlier (Chuignes), André Lebrun (Pertain), Thierry Lineatte (Chaulnes), Luc Maille (Soyécourt), Didier Potel (Marchelepot), Jean Louis Ramecki (Puzeaux)[13].

Ils étaient secondés par 48 salariés, soit 37 équivalents temps plein, au , principalement affectés aux écoles[14].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008 2014[15] Michel Macaclin DVD Militaire retraité
Maire de Dompierre-Becquincourt (2001 →2014)
Vice-président du pays Santerre Haute-Somme ( ? → 2014)
2014[16] en cours Philippe Cheval DVD Kinésithérapeute
Maire-adjoint de Chaulnes
Conseiller général de Chaulnes (1994 → 2015[17])
Président du pays Santerre Haute-Somme (2014[18] → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été déléguées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

La principale des compétences transférées est celle relative à l'enseignement.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].

Elle perçoit également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service.

Les recettes de fonctionnement de l'exercice 2014 se sont élevées à 5 650 000 € et les dépenses de fonctionnement à 4 475 000 €, dont 36 % dans le domaine scolaire et 19 % pour la gestion des ordures ménagères[19].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c et d « CC de Haute Picardie (N° SIREN : 248000549) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur,‎ (consulté le 4 juin 2016).
  2. Arrêté préfectoral du 31 mai 1999.
  3. Vincent Fouquet, « Vers un mariage de la communauté de communes de Haute-Picardie avec celle de Rosières ? : Le conseil communautaire, qui s’est déroulé jeudi soir à Soyécourt, a été l’occasion d’annoncer la volonté de l’intercommunalité de fusionner avec celle de Rosières-en-Santerre », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  4. Philippe Cheval, « Appel à une commune nouvelle, une révolution pour notre territoire, et alors ? », Bref en Haute-Picardie, journal d'informations de la communauté de communes de Haute-Picardie, no 6,‎ , p. 2 (lire en ligne).
  5. « La Commune Nouvelle fait des remous : La communauté de communes de Haute-Picardie s’est réunie autour de la « Commune Nouvelle », l’institution qui la remplacera après fusion en janvier », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  6. Philippe Cheval, « Fusionnons ! », Bref en Haute-Picardie, journal d'informations de la communauté de communes de Haute-Picardie, no 7,‎ , p. 2 (lire en ligne).
  7. « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme,‎ (consulté le 15 mai 2016).
  8. Vincent Fouquet et Cécile Latinovic, « Haute-Somme : La nouvelle carte du territoire fait réagir les présidents : La révélation de la nouvelle carte du département, et des découpages des intercommunalités fait réagir les présidents, qui sont majoritairement satisfaits », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  9. « Un mariage entre Chaulnes et Rosières-en-Santerre est prévu pour 2017 : L’annonce a été faite jeudi 1er octobre à Rosières-en-Santerre : les communautés de communes de Haute Picardie (CCHP) et du Santerre (CCS) souhaitent fusionner. Voici leurs arguments », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne).
  10. « Somme, la CDCI valide des projets de fusion d’ECPI », Décideurs en région,‎ (lire en ligne).
  11. « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes de haute Picardie avec la communauté de communes du Santerre », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, no 2016-031,‎ , p. 78-79 (lire en ligne [PDF]).
  12. « Arrêté préfectoral rectificatif du 18 décembre 2015 constatant la représentativité au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute Picardie » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Somme (consulté le 5 juin 2016).
  13. a et b « Des élus et des techniciens », sur http://www.hautepicardie.fr (consulté le 5 juin 2016).
  14. Tableau des effectifs au 31/12/2014 , page 7 du Bilan 2014, mentionné en lien externe.
  15. « Dompierre-Becquincourt : Jean-Luc Maillard gagne la mairie, Michel Macaclin perd tout », Le Courrier picard, édition Péronne et sa région,‎ (lire en ligne).
  16. Christèle Dufourg, « Canton de Chaulnes : quinté gagnant pour Philippe Cheval : Philippe Cheval a été élu président de la communauté de communes de Haute Picardie. Pays, conseil général, conseil municipal, syndicat d’eau : c’est son 5e mandat local », Le Courrier picard, édition Péronne et sa région,‎ (lire en ligne).
  17. « Philippe Cheval : « Il faut toujours être à l’écoute », Journal de Ham,‎ (lire en ligne).
  18. « Compte-rendu du comité syndical du 2 juin 2014 » [PDF], Syndicat mixte du Pays Santerre Haute-Somme (consulté le 5 juin 2016).
  19. Bilan financier, page 9 du Bilan 2014, mentionné en lien externe.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]