Barreau de Paris

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Le barreau[1] de Paris est l'ensemble des avocats du tribunal de grande instance de Paris.

L’ordre des avocats ou barreau a à sa tête un bâtonnier[2].

Histoire[modifier | modifier le code]

Si la profession d'avocat existe en France depuis 1274, une organisation professionnelle de la profession n'a vu le jour que sous le règne de Louis XIV.

Au XVIIIe siècle, le barreau manifeste son indépendance vis-à-vis des institutions publiques en intervenant dans les grands débats qui agitent la France d'avant la Révolution. Cette dernière est bien accueillie par de nombreux avocats ; mais leur profession demeure inséparable de l'organisation judiciaire de l'Ancien Régime et disparaît avec elle en 1790.

Durant la Révolution, certains avocats poursuivent leurs activités, notamment en défendant certains accusés devant le Tribunal criminel révolutionnaire. Les avocats obtiendront de Napoléon le rétablissement des barreaux et des ordres d'avocat en 1810. Mais Napoléon fait nommer le bâtonnier et les membres du Conseil de l'ordre par le Procureur général. C'est Louis-Philippe qui donnera le droit aux avocats de choisir eux-mêmes leurs représentants en 1830, permettant ainsi un affranchissement de la tutelle des pouvoirs publics.

Le siège de l’ordre des avocats au 11, place Dauphine à Paris, est construit en 1912 par Georges Vaudoyer[3].

Les bâtonniers du barreau de Paris[modifier | modifier le code]

Souvent dirigé par un homme, le barreau de Paris a élu deux femmes à sa tête en 800 ans d'histoire.

En 1998, Dominique de La Garanderie, avocate spécialiste réputée du droit social est portée au titre de bâtonnier. Cette année-là, l'Ordre des avocats de Paris subit sa première grève, un mouvement social sans précédent ; le motif en est la différence de salaire entre les hommes et les femmes pour un même poste.

En décembre 2010, Christiane Féral-Schuhl, avocate spécialiste des nouvelles technologies et notamment du droit de l’informatique, est élue ; elle entre en fonction le 1er janvier 2012.

Bâtonniers depuis 1787[modifier | modifier le code]

Controverses[modifier | modifier le code]

Invalidation des comptes[modifier | modifier le code]

Le Canard enchaîné indique que la Cour de cassation a invalidé en octobre 2017 les comptes de l'Ordre des avocats de Paris pour l'année 2012, en raison d'un budget considéré comme opaque, voire mystérieux[4]. La Cour d'appel avait annulé en 2016 les comptes de l'ordre en raison d'un « défaut d’information de ses membres », et suite à la saisine de plusieurs syndicats d'avocats[5].

Défaut de transparence financière[modifier | modifier le code]

Le Barreau de Paris se voit fréquemment reprocher un manque de transparence en matière financière, « l’ordre parisien des avocats bénéficiant d’un confortable budget annuel de 80 millions d’euros (mais aussi d’un flux de 15 milliards d’euros transitant chaque année par ses comptes), dont quelque 5 millions sont redispatchés annuellement à des confrères triés sur le volet pour des prestations juridiques diverses »[5].

Une étude du cabinet Mazars pointe en 2017, selon l'avocat Jean-Louis Bessis, un « usage pernicieux consistant à distribuer discrétionnairement avantages, postes et honoraires » au sein du Barreau de Paris[6],[7].

Défaut de transparence[modifier | modifier le code]

Le processus d'élection du bâtonnier, ainsi que la circulation de l'information entre les membres du Barreau de Paris semblent parfois problématiques[5],[8].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Selon le site dictionnaire-juridique.com :

    « “Barreau” est une expression par laquelle sont désignés collectivement les avocats qui professent auprès d'un tribunal de grande instance. »

    Définition de Barreau, sur dictionnaire-juridique.com.
  2. Puisque porteur du bâton orné d'une effigie du saint patron du barreau : Saint Nicolas ou Saint Yves.
  3. « Siège de l'ordre des avocats », sur pss-archi.eu (consulté le 10 janvier 2018).
  4. « Des avocats parisiens qui se dérobent », Le Canard enchaîné,‎ , p. 3
  5. a, b et c Renaud Lecadre, « Paris contre le reste de la France : les avocats se mettent des bâtonniers dans les roues », Libération,‎ (lire en ligne)
  6. Mélanie Delattre, « EXCLUSIF. Le rapport qui secoue le barreau parisien », Le Point,‎ (lire en ligne)
  7. Mélanie Delattre, « Barreau de Paris : "Ce document confirme les attributions féodales du bâtonnier" », Le Point,‎ (lire en ligne)
  8. Jean-Baptiste Jacquin, « Guerre de tranchées au barreau de Paris », Le Monde,‎ (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Charles Adrien Desmaze, Le Parlement de Paris, son organisation, ses premiers présidents et procureurs généraux, avec une notice sur les autres parlements de France et le tableau de mm. les premiers présidents et procureurs généraux de la Cour de Paris et les bâtonniers de l'ordre des avocats (1334-1860), 1860