Christiane Féral-Schuhl

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Christiane Féral-Schuhl
Christiane Féral-Schuhl en 2019.
Fonctions
Présidente
Conseil national des barreaux
-
Pascal Eydoux (d)
Jérôme Gavaudan (d)
Bâtonnière
Ordre des avocats de Paris
-
Jean Castelain (d)
Pierre-Olivier Sur
Présidente
Association pour le développement de l'informatique juridique (d)
-
Isabelle de Lamberterie (d)
Biographie
Naissance
Voir et modifier les données sur Wikidata (66 ans)
Nationalités
Formation
Activités
Autres informations
Membre de
Association pour le développement de l'informatique juridique (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Distinctions

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Christiane Féral-Schuhl, née le , franco-canadienne, est une avocate spécialiste des nouvelles technologies et notamment du droit de l'informatique. Christiane Féral-Schuhl est la présidente du Conseil national des barreaux pour la mandature 2018-2020. Elle a été bâtonnier du barreau de Paris du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.

Biographie[modifier | modifier le code]

Formation[modifier | modifier le code]

Titulaire d’une maîtrise de l'université de Paris II, elle intègre l'École de formation du barreau de Paris et est admise au barreau de Paris en 1981. Elle a également été admise au barreau du Québec en 2016. Elle est titulaire des certificats de spécialités en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication et en droit de la propriété intellectuelle[1].

Carrière d'avocate[modifier | modifier le code]

Christiane Féral-Schuhl est une avocate spécialisée en droit des nouvelles technologies et en droit de la propriété intellectuelle. Elle exerce également les fonctions de médiatrice, d’arbitre et de cyberarbitre[1].

Collaboratrice successivement du cabinet Giroux Buhagiar puis du cabinet Huglo-Lepage, elle exerce à titre individuel puis au sein du cabinet d'avocats Feral-Schuhl / Sainte-Marie qu'elle fonde avec Bruno Grégoire Sainte Marie en 1988[2]. Christiane Féral-Schuhl compte parmi sa clientèle des grands utilisateurs d’informatique et de produits technologiques ainsi que des acteurs de l’informatique et de l’internet.

Investissement dans la vie ordinale[modifier | modifier le code]

En parallèle de sa carrière d'avocate, Christiane Féral-Schuhl s'investit dans la vie ordinale : elle est successivement membre de la Commission des relations extérieures de l'ordre des avocats de Paris (1982-1985), membre du Conseil d'administration de la CARPA (1987-1991), membre du Comité de direction de la CARPA, administrateur d'EDIAVOCAT (1993-1997), membre du Conseil de l'ordre des avocats (1994-1996), coordinatrice de la Commission des marchés émergents et nouvelles technologies (1997-1999). Elle a assuré la présidence de l'ADIJ (Association pour le développement de l'informatique juridique). Elle est également chargée d'enseignement en droit du commerce électronique et des contrats dans le cadre du Master II « Droit de l'Internet Public » à l'université Paris I de 2007 à 2009[2].

Deuxième femme élue bâtonnier[modifier | modifier le code]

Le 2 décembre 2010, elle est élue bâtonnier de Paris et prend ses fonctions le 1er janvier 2012, à la tête du plus grand barreau de France (25 000 avocats). Elle est la deuxième femme élue bâtonnier dans l'histoire du barreau de Paris, après Dominique de La Garanderie qui a exercé les fonctions de bâtonnier en 1998 et 1999[3],[4]. Devant la multiplication sur internet de faux avocats, « braconniers du droit » se livrant à un exercice illégal de cette profession[5], elle lance en juillet 2012 une opération « coup de poing » pour faire la chasse aux sites délictueux[6]. Elle multiplie les initiatives pour faire évoluer sa profession et renforcer l'image de cette profession : commission égalité hommes/femmes, commission culture, fonds de dotations pro bono, campagne Avocats dans la cité, bus de la solidarité, solidarité avec les avocats dans les pays touchés par la révolution arabe, etc.[7],[8]. Elle a aussi suspendu temporairement, en juillet 2013, la participation du barreau de Paris au Conseil national des barreaux, avant de trouver un accord sur les travaux de réforme de la gouvernance des avocats[7],[9].

Le 31 décembre 2013, peu avant la fin de son mandat de bâtonnier de Paris, elle plaide, aux côtés de deux jeunes avocats Secrétaires de la Conférence, pour faire reconnaître le droit de l'avocat à consulter le dossier d'un gardé à vue, en application de la directive européenne du 22 mai 2012[10]. La 23e chambre correctionnelle de Paris fait droit à cette demande et prononce la nullité de la garde à vue. Mais le Parquet de Paris a interjeté appel de cette décision. L'affaire doit être plaidée devant la Cour d'appel le 17 février 2014[11].

Présidente du Conseil national des barreaux[modifier | modifier le code]

Élue lors de l'assemblée élective du 16 décembre 2017 pour la mandature 2018-2020, Christiane Féral-Schuhl est la première femme à présider le Conseil national des barreaux (CNB), l'institution représentative de la profession d'avocat, et espère mettre un terme à « l'enfer professionnel » vécu par certaines avocates[12].

Autres fonctions[modifier | modifier le code]

Distinctions[modifier | modifier le code]

Décorations[modifier | modifier le code]

Prix et récompenses[modifier | modifier le code]

  • En 2012 et en 2013, la 2e et la 3e éditions du « Guide to the World’s Leading Women in Business Law » classe Christiane Féral-Schuhl « World’s Leading Women in Business Law » dans la catégorie « Technology, Media & Telecoms » et « Best of the Best » en « Information Technology », seule femme reconnue cette année-là en France dans cette catégorie.
  • En 2013, elle reçoit à Paris le « Prix Médiation AME 2013[15] », de l' Association des médiateurs européens et l' International Jurist Award 2013, lui est décerné à Londres par l' International Council of Jurists.
  • En 2014, à l’occasion des « 20 ans de Documation », elle a reçu le « EMC Personality Awards », le prix de la personnalité marquante de ces 20 dernières années dans le domaine juridique.
  • En 2017 et 2018 « Legal 500 EMEA » la considère comme « leading individual » dans la catégorie « Technology, Media & Telecoms ». Dans le guide « Leaders League 2017 » Christiane Féral-Schuhl a été désignée dans la catégorie « Contentieux & Arbitrage – Médiation ».
  • En 2018, et pour la troisième année consécutive, Christiane Féral-Schuhl a été désignée par The Best Lawyers comme « Lawyer of the Year » en Nouvelles Technologies pour Paris.
  • En 2019, Leaders League la distingue comme "excellente" dans la catégorie "Contentieux, Arbitrage et Médiation".

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • Ces femmes qui portent la robe, portraits d'avocats célèbres dans le monde, Plon, 2013[16].
  • Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet (Dalloz Praxis, 7e édition 2018-2019 disponible sur Éditions Dalloz), ouvrage où Christiane Féral-Schuhl donne des réponses aux questions sur les droits et obligations de l’internaute citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d’entreprise ou chargé d’une mission d’intérêt général[17].
  • L'entreprise, l'informatique et le droit (Nathan, seconde édition, 1992).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b « CHRISTIANE FÉRAL-SCHUHL Avocat Associé - Ancien Bâtonnier de Paris - Avocat aux Barreaux de Paris et du Québec », sur feral-avocats.com
  2. ↑ a et b « Liste des intermédiaires neutres de l'OMPI. Données biographiques. », sur le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO - World Intellectual Property Organization)
  3. ↑ Rédaction Le Point, « Christiane Féral-Schuhl », Le Point,‎ (lire en ligne).
  4. ↑ Corinne Caillaud, « Christiane Féral-Schuhl, nouveau bâtonnier du barreau de Paris. », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  5. ↑ Site "mon avocat", devenu "Justifit"
  6. ↑ Nathalie Silbert, « DemanderJustice, le site qui hérisse les avocats », Les Échos,‎ (lire en ligne)
  7. ↑ a et b Muriel Jasor, « Bâtonnier de Paris : l'art d'allier intérêt collectif, pragmatisme et jeu politique », Les Échos,‎ (lire en ligne)
  8. ↑ Samia Maktouf et Pierre-Olivier Sur, « Printemps arabe, hiver judiciaire. », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  9. ↑ Arnaud Dumourier, « Pour la FNUJA, Christian Charrière-Bournazel cède aux dictats de Christiane Féral-Schuhl », Le Monde du Droit,‎ (lire en ligne)
  10. ↑ Directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, vol. OJ L, (lire en ligne)
  11. ↑ Jean-Marc Leclerc, « Garde à vue. Les avocats conquièrent de nouveaux droits », Le Figaro,‎ , p. 7 (lire en ligne)
  12. ↑ Le Point, magazine, « Christiane Féral-Schuhl et Marie-Aimée Peyron, deux femmes au sommet chez les avocats », Le Point,‎ (lire en ligne, consulté le )
  13. ↑ Décret du 30 janvier 2008 portant promotion et nomination
  14. ↑ Décret du 14 nov 2012 portant promotion et nomination
  15. ↑ « 25 JUIN 2013 Remise du prix de la médiation 2013 », sur www.mediateurseuropeens.org
  16. ↑ Jamila Aridj, « Journée de la femme : la femme est-elle l'avenir de la justice ? », Le Point,‎ (lire en ligne)
  17. ↑ Catherine Rollot, « Cyberdroit. Le droit à l'épreuve de l'internet, de Christiane Féral-Schuhl », Le Monde,‎ (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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