Prince de Liechtenstein

Prince de Liechtenstein
Armoiries du Liechtenstein
Titulaire actuel Hans-Adam II depuis le 13 novembre 1989 (34 ans, 5 mois et 25 jours)
Création	20 décembre 1608
Durée du mandat	À vie
Premier titulaire	Charles Ier
Résidence officielle	Château de Vaduz
Site internet	http://www.fuerstenhaus.li/de/index.html

Le prince de Liechtenstein est le chef de l'État du Liechtenstein. Ses attributions institutionnelles et politiques sont décrites au chapitre II de la Constitution du Liechtenstein.

Compétences

Le prince dispose d'importantes prérogatives constitutionnelles. Celles-ci sont :

• la représentation de l'État dans toutes ses relations avec les États étrangers, sous réserve du concours nécessaire du Gouvernement,
• la sanction (promulgation) des lois,
• la mise en œuvre des lois,
• la nomination des juges (conformément à l’article 96 de la Constitution),
• et le droit de grâce, le droit de réduire et de commuer les peines définitives et le droit d'abandonner les enquêtes en cours.

Statut

Conformément à l’article 7(2) de la Constitution, « le prince n'est pas soumis à la juridiction des tribunaux et n'est pas juridiquement responsable ». L'application de cet article s'étend à tous les membres de la Maison princière « exerçant la fonction de chef de l'État conformément à l'article 13 bis » de la Constitution.

Succession

L'article 13 bis dispose que, « à l'occasion d'un empêchement provisoire ou dans le but de préparer la succession princière, le prince peut confier, pour sa représentation, l'exercice de ses droits de souveraineté, au prince héritier de sa maison, ayant atteint sa majorité ».

Enfin, selon l’article 13 ter, une motion de défiance motivée à l'égard du prince peut être déposée par au moins mille-cinq-cents citoyens. « La Diète doit émettre une recommandation à ce sujet à sa prochaine session et ordonner la tenue d'un référendum conformément au paragraphe 6 de l'article 66. Si la motion est acceptée par référendum, elle est transmise au prince pour examen à la lumière de la loi de la Maison princière. Le prince fait connaître à la Diète dans les six mois la décision qu'il a prise conformément à cette loi ».

Sources

Bibliographie

• Constitution du Liechtenstein, 1921 (lire en ligne), révisée en 2003

Compléments

Articles connexes

• Politique au Liechtenstein
• Maison de Liechtenstein
• Droit liechtensteinois
• Landtag, la Diète du Liechtenstein

Lien externe

• Site de la maison princière