Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques
Logo de l'Ircantec
Situation
Création	1970 (par fusion de l'Ipacte et de l'Igrante)
Domaine	Retraites
Siège	Paris et Angers
Langue	Français
Dirigeant	Jean-Pierre Costes (depuis 2015)
Site web	www.ircantec.retraites.fr

L'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) est une caisse française de retraite complémentaire créée en 1970 pour les agents contractuels de droit public. Elle s'applique également aux agents recrutés au moyen d'un contrat aidé par une personne morale de droit public, aux agents titulaires à temps non complet, aux membres du gouvernement, aux agents titulaires sans droit à pension, aux praticiens hospitaliers, aux élus.

Conformément à l'article 51 de la loi n^o 2014-40 du 20 janvier 2014, des contractuels de droit privé peuvent cependant être affiliés à l'Ircantec dès lors que l'employeur est déjà adhérent du régime. Leur affiliation est maintenue, pendant une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2016, tant que l'employeur ne connaît pas de modification de sa situation juridique, et après 2017 jusqu'à la rupture du contrat de travail de l'agent.

Organisation et gouvernance

L'Ircantec est dirigée par un Conseil d'administration paritaire de 34 membres (seize représentants des employeurs, seize représentants des organisations syndicales et deux personnalités qualifiées). L'Institution est gérée par la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts et consignations.

Fonctionnement

L'Ircantec est un régime par répartition, c'est-à-dire que les cotisations des salariés et celles de leurs employeurs sont utilisées directement pour payer les allocations des retraités, au titre d'une année donnée.

L'Ircantec est un régime par points : les cotisations du salarié et celles de son employeur lui permettent d’acquérir des points qui sont enregistrés chaque année sur un compte individuel et serviront de base au calcul de sa retraite.

Calcul des points Ircantec (par année) :

${\text{Nombre de points}}={\frac {{\text{remunerations brutes}}\times {\text{taux de cotisation theorique}}}{\text{Valeur d’achat du point}}}$

Gestion des réserves

Par la mise en place de principes d'Investissement socialement responsable (ISR), le régime met ses réserves au service d'une économie qui préserve le capital social et humain des générations actuelles et futures.

Notes et références

Sigles de 2 caractères

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Sigles de 7 caractères

► Sigles de 8 caractères

Annexes

Articles connexes

• Retraite en France
• Réforme des retraites en France en 2019

Lien externe

• Site officiel