Charles Prats

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Charles Prats
Fonctions
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
En fonction depuis
(7 ans)
Biographie
Date de naissance
Nationalité Française
Diplômé de Université Paris-Est-Marne-la-Vallée (diplôme d'études supérieures spécialisées)

Université Panthéon-Assas (diplôme d'études approfondies) École nationale de la magistrature

Profession Magistrat
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Charles Prats, né en 1970, est un magistrat français. Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris depuis 2017, il est connu pour son activité dans la lutte contre la fraude fiscale et les fraudes aux prestations sociales.

Biographie

Charles Parts est diplômé d'un DESS de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée et d'un DEA de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Ancien élève de l'École nationale de la magistrature (promotion 2005)[1], il est basé en Ile-de-France depuis 2008[2], jusqu'à devenir en 2017 vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris (devenu tribunal judiciaire de Paris)[3].

Durant sa carrière de juge d'instruction, il est notamment chargé de l'affaire du violeur et assassin Ulrich Muenstermann[4]; il fait diffuser le profil génétique de ce dernier dans toute l'Europe, permettant son appréhension en 2007[5].

De 2008 à 2012 , il est membre de la délégation nationale à la lutte contre la fraude[6].

De 2010 à 2019, il est membre du Conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS)[7]. Il est actuellement membre de l'Institut de recherche économique et fiscale Vauban ainsi que délégué de l'Association professionnelle des magistrats[6],[8].[Depuis quand ?]

De 2000 à 2002, Charles Prats est enseignant à l'École de Guerre économique. Au sein de l'école, il est le premier intervenant à enseigner l'usage offensif du droit, notamment par les États-Unis[9].

En 2017, il apporte son soutien au programme de François Fillon pour la Justice[10]. Par ailleurs, il intervient régulièrement dans la presse sur divers sujets de justice[11],[7],[12],[8],[13].

Fraudes fiscales et fraudes à la sécurité sociale

Entre 2008 et 2012, il s'investit fortement dans la lutte contre la fraude fiscale[14] entre 2008 et 2012[6]. En 2013, dans les colonnes de Libération, il publie une tribune appelant à « faire sauter le verrou de Bercy » dans les poursuites concernant les fraudes fiscales[15].

Dénonciation d'une fraude de 14 milliards

Depuis de nombreuses années, il lutte contre les fraudes aux prestations sociales, plus particulièrement contre les fraudes au chômage, au RSA et aux minimas sociaux[16],[7],[17],[18]. Fin 2018, il avance que la fraude aux fausses cartes de sécurité sociale coute 14 milliards d'euros par an à la sécurité sociale, appuyé par des travaux parlementaires[19],[20]. Ce chiffre est cependant contesté[21],[22]. Il pointe le lien possible entre immigration et fraude aux prestations sociales, se basant notamment sur les travaux des parlementaires Nathalie Goulet et Carole Grandjean[6],[23]. Il dénonce comme aberrant le nombre de cartes Vitale en circulation en regard de la population française, avec un écart de 5 millions de cartes vitale actives en trop[6],[8]; le gouvernement ramenant ce chiffre à 150 000[24].

En 2020, il publie le Cartel des Fraudes via la maison d'édition Ring[25],[26]. S'appuyant sur une commission d'enquête parlementaire, il avance que le nombre de destinataires des prestations sociales serait supérieur de 5 millions à la population française (73,7 millions de personnes pour une population française de 67 millions d'habitants)[27],[24]. D'autres sources ramènent ce chiffre à un nombre inférieur mais au minimum égal à 2,5 millions[28],[29]. La Cour des comptes s'est déclarée incapable de chiffrer la fraude[30] et relevait à la page 109 de son rapport intitulé "La lutte contre les fraudes aux prestations sociales" publié le 8 septembre 2020 qu'à la fin de l'année 2018, avec 74,5 millions d'assurés sur la base des données du Sniiram, "les régimes d’assurance maladie comptaient en effet non pas 2,3 millions, mais 7,5 millions d’assurés de plus que la population française prise dans son ensemble"[31]. Dans son livre, il évoque une fraude pouvant désormais atteindre plusieurs dizaines de milliards d'euros[32],[33].

Une dénonciation fausse dans ses grandes lignes

Les accusations de fraude ont fait l'objet de fact-checking et d'enquêtes par de nombreux journaux (le JDD[22], Libération[34], LCI[35], Le Point[36], Le Figaro[37] mais aussi le site juridique spécialisé de Dalloz[38],qui résume les travaux de la Cour des comptes) auprès d'institutions qui ne peuvent pas confirmer les propos de Charles Prats, ou qui les dénoncent comme faux.

Ainsi, LCI et Le Point citent que la "commission des Affaires sociales du Sénat s’est concrètement penché sur le sujet et a fourni [une estimation dans une] fourchette entre 117 et 138,6 millions d'euros"[35], ce qui est très loin des 14 milliards avancés. Ce chiffre provient en fait d'une extrapolation faite par Charles Prats "à partir d'un rapport de 2012 de la délégation nationale de la lutte contre la fraude sur la base d’un contrôle réalisé en 2011. Cette année-là [...], le rapport mentionne un « taux de fraude de 10,4%». [...] Or, les documents suspects de manipulations représentaient selon la CNAV (chargé de l'immatriculation) « 6,3% du total en 2011 (et non 10,4%, donc). Un pourcentage qui a décliné depuis 2011 [...]: «Il était de 5,4% pour le contrôle fait en 2013 et de 4,23% sur le dernier contrôle réalisé en 2018 »[34].

Par ailleurs, Pierre Januel, sur le site de Dalloz, rapporte que "les deux rapports, celui de la Cour des comptes et celui de la commission d’enquête de l’Assemblée (présidée par le député LR Patrick Hetzel et rapportée par le député UDI Pascal Brideau), font suite à la polémique lancée par le magistrat Charles Prats qui mettait en avant le problème des cartes Vitale surnuméraires. Sur ce sujet, la Cour souligne que la multi possession de cartes est en diminution, même si des risques de fraude demeurent."[38] Ces cartes surnuméraires peuvent aussi être le fait de comptes de personnes ayant quitté la France et non désactivés[34]. Il ne s'agirait alors pas de fraude puisque les comptes existant resteraient inactifs[38].

Décoration

Notes et références

  1. ↑ « Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. ↑ Marc Defay, « Charles Prats : passage en fraude », sur L'Incorrect, (consulté le )
  3. ↑ « Charles Prats - Nominations au Journal officiel de la République française », sur jorfsearch.steinertriples.fr (consulté le )
  4. ↑ Jacques Pradel et Charlotte Meritan, « L’affaire Ulrich Muenstermann », sur RTL.fr (consulté le )
  5. ↑ Jean-Marc Ducos à 00h00, « L'itinéraire sanglant d'Ulrich Muenstermann », sur leparisien.fr, (consulté le )
  6. ↑ a b c d et e Louis de Raguenel, « Charles Prats : “L'immigration clandestine est un vecteur très important de fraude” », sur Valeurs actuelles (consulté le )
  7. ↑ a b et c « Charles Prats, spécialiste de la lutte contre la fraude : «Il faut bien sûr aller plus loin» », sur La Voix du Nord (consulté le )
  8. ↑ a b et c Luc Lenoir, « Charles Prats: «Tant que nous ne lutterons pas contre la fraude, toute réforme potentiellement régressive sera inacceptable» », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
  9. ↑ Benoist Fechner, « Les entreprises françaises face au défi de l'espionnage industriel », sur LExpansion.com, (consulté le )
  10. ↑ Figaro, « Pourquoi nous soutenons le programme de François Fillon pour la Justice », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
  11. ↑ Lucie Alexandre, « Charles Prats : « Il faut modifier la loi » », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
  12. ↑ Luc Lenoir, « Charles Prats: «Il existe des millions de zombies dans les fichiers de la sécurité sociale!» », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
  13. ↑ « Charles PRATS | Le Club de Mediapart », sur Club de Mediapart (consulté le )
  14. ↑ Valérie de Senneville, « Charles Prats : « L'utilisation de montages complexes va perdurer » », sur Les Echos, (consulté le )
  15. ↑ Eric Alt et William Bourdon, « Fraude fiscale : faire sauter le «verrou de Bercy» », sur Libération.fr, (consulté le )
  16. ↑ Philippine ROBERT, « Pour gruger Pôle emploi, les faux chômeurs ne reculent devant rien », sur Capital.fr, (consulté le )
  17. ↑ RMC, « Le dealer qui touche le RSA et roule en grosse voiture, ça détruit le lien social », sur RMC (consulté le )
  18. ↑ Jean-Yves Archer, « Fraude sociale : comment l'Etat (pas le libéralisme) organise la loi de la jungle », sur Atlantico.fr (consulté le )
  19. ↑ Luc Lenoir, « Nathalie Goulet: «Les administrations ont refusé de chiffrer la fraude sociale» », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
  20. ↑ Luc Lenoir, « L'État laisse-t-il passer des milliards d'euros de fraude aux prestations sociales ? », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
  21. ↑ « La fraude aux fausses cartes de sécurité sociale ne coûterait pas 14 milliards... mais 140 millions d’euros », sur LCI, (consulté le )
  22. ↑ a et b Géraldine Woessner, « Non, la fraude aux numéros de Sécurité sociale ne coûte pas 14 milliards d'euros par an », sur lejdd.fr, (consulté le )
  23. ↑ François Vignal, « Fraude aux prestations sociales : un coût difficile à estimer », sur Public Senat, (consulté le )
  24. ↑ a et b Eric Brunet, « "Où va la France?" : le tabou des fraudes aux prestations sociales », sur RTL.fr (consulté le )
  25. ↑ Raphaël Stainville, « Charles Prats : “Il faut créer un FBI de lutte contre la fraude sociale” », sur Valeurs actuelles (consulté le )
  26. ↑ (en) Jacques Bichot, « Cartel des fraudes : à lire absolument - EconomieMatin », sur www.economiematin.fr (consulté le )
  27. ↑ Géraldine Woessner, « EXCLUSIF. Fraude aux prestations sociales : le rapport qui accuse l'État », sur Le Point, (consulté le )
  28. ↑ Jean-Victor Semeraro, « Prestations sociales : au moins 2,5 millions de bénéficiaires fantômes », sur Capital.fr, (consulté le )
  29. ↑ « Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  30. ↑ Marie-Cécile Renault, « Quels sont les vrais chiffres de la fraude sociale? », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
  31. ↑ « La lutte contre les fraudes aux prestations sociales », sur Cour des comptes (consulté le )
  32. ↑ Luc Lenoir, « Le magistrat Charles Prats évoque désormais une fraude sociale potentielle de 30 milliards d'euros », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
  33. ↑ « Charles Prats : "50 milliards d'euros par an s'évaporent dans la fraude" », sur Sud Radio, (consulté le )
  34. ↑ a b et c Cédric Mathiot, « La fraude aux numéros de sécu de personnes nées à l'étranger coûte-t-elle 14 milliards à l'Etat? », sur Libération.fr, (consulté le )
  35. ↑ a et b « La fraude aux fausses cartes de sécurité sociale ne coûterait pas 14 milliards... mais 140 millions d’euros », sur LCI (consulté le )
  36. ↑ Géraldine Woessner, « Sécurité sociale : l'infox d'une fraude à 14 milliards réfutée », sur Le Point, (consulté le )
  37. ↑ « Quels sont les vrais chiffres de la fraude sociale? », sur LEFIGARO (consulté le )
  38. ↑ a b et c « La fraude sociale ciblée par les députés et la Cour des comptes - Administratif | Dalloz Actualité », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le )
  39. ↑ Décret du 2 mai 2012 portant promotion et nomination

Voir aussi

Liens externes

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