Charles Prats

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Charles Prats
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Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
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Charles Prats est un magistrat français, actuellement vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention à la cour d'appel de Paris[1].

Il est connu pour son activité dans la lutte contre la fraude fiscale et les fraudes aux prestations sociales.

Biographie[modifier | modifier le code]

Charles Parts est diplômé d'un DESS de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée et d'un DEA de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Ancien élève de l'École nationale de la magistrature (promotion 2005)[2], il est basé en Ile-de-France depuis 2008[3], jusqu'à devenir en 2017 vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris (devenu tribunal judiciaire de Paris)[1].

Durant sa carrière de juge d'instruction, il est notamment chargé de l'affaire du violeur et assassin Ulrich Muenstermann[4]; il fait diffuser le profil génétique de ce dernier dans toute l'Europe, permettant son appréhension en 2007[5] ; ce qui marque un tournant dans sa carrière[3].

De 2008 à 2012 , il est membre de la délégation nationale à la lutte contre la fraude[6] ; de 2010 à 2019, il est membre du Conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS)[7] ; et actuellement membre de l'Institut de recherche économique et fiscale Vauban ainsi que délégué de l'Association professionnelle des magistrats[6],[8].

De 2000 à 2002, Charles Prats est enseignant à l'École de Guerre économique, où il est le premier à enseigner l'usage offensif du droit, notamment par les Etats-Unis[9].

En 2017, il apporte son soutien au programme de François Fillon pour la Justice[10]. Par ailleurs, il intervient régulièrement dans la presse sur divers sujets de justice[11],[7],[12],[8],[13].

Fraudes fiscales et fraudes à la sécurité sociale[modifier | modifier le code]

Actif dans la lutte contre la fraude fiscale[14]; il publie en 2013 dans Libération une tribune appelant à "faire sauter le verrou de Bercy" dans les poursuites concernant les fraudes fiscales[15].

Depuis de nombreuses années, il lutte contre les fraudes aux prestations sociales, plus particulièrement contre les fraudes au chômage, au RSA et aux minimas sociaux[16],[7],[17],[18]. Fin 2018, il avance que la fraude aux fausses cartes de sécurité sociale couterait 14 milliards d'euros par an à la sécurité sociale, appuyé par des travaux parlementaires[19],[20], chiffre cependant contesté[21],[22]. Il pointe le lien possible entre immigration et fraude aux prestations sociales, se basant notamment sur les travaux des parlementaires Nathalie Goulet et Carole Grandjean[6],[23]. Il dénonce comme aberrant le nombre de cartes Vitale en circulation en regard de la population française, avec un écart de 5 millions de cartes vitale actives en trop[6],[8]; le gouvernement ramenant ce chiffre à 150 000[24].

En 2020, il publie le Cartel des Fraudes via la maison d'édition RING[25],[26]. S'appuyant sur une commission d'enquête parlementaire, il avance que le nombre de destinataires des prestations sociales serait supérieur de 5 millions à la population française (73,7 millions de personnes pour une population française de 67 millions d'habitants)[27],[24]. D'autres sources ramènent ce chiffre à 2.5 millions[28],[29]. La Cour des Comptes s'est déclarée incapable de chiffrer la fraude[30]. Dans son livre, il évoque une fraude pouvant désormais atteindre plusieurs dizaines de milliards d'euros[31],[32].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Charles Prats - Nominations au Journal officiel de la République française », sur jorfsearch.steinertriples.fr (consulté le 17 octobre 2020)
  2. « Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 17 octobre 2020)
  3. a et b Marc Defay, « Charles Prats : passage en fraude », sur L'Incorrect, (consulté le 17 octobre 2020)
  4. Jacques Pradel et Charlotte Meritan, « L’affaire Ulrich Muenstermann », sur RTL.fr (consulté le 18 octobre 2020)
  5. Jean-Marc Ducos à 00h00, « L'itinéraire sanglant d'Ulrich Muenstermann », sur leparisien.fr, (consulté le 17 octobre 2020)
  6. a b c et d Louis de Raguenel, « Charles Prats : “L'immigration clandestine est un vecteur très important de fraude” », sur Valeurs actuelles (consulté le 17 octobre 2020)
  7. a b et c « Charles Prats, spécialiste de la lutte contre la fraude : «Il faut bien sûr aller plus loin» », sur La Voix du Nord (consulté le 17 octobre 2020)
  8. a b et c Luc Lenoir, « Charles Prats: «Tant que nous ne lutterons pas contre la fraude, toute réforme potentiellement régressive sera inacceptable» », sur Le Figaro.fr, (consulté le 17 octobre 2020)
  9. Benoist Fechner, « Les entreprises françaises face au défi de l'espionnage industriel », sur LExpansion.com, (consulté le 17 octobre 2020)
  10. Figaro, « Pourquoi nous soutenons le programme de François Fillon pour la Justice », sur Le Figaro.fr, (consulté le 17 octobre 2020)
  11. Lucie Alexandre, « Charles Prats : « Il faut modifier la loi » », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le 17 octobre 2020)
  12. Luc Lenoir, « Charles Prats: «Il existe des millions de zombies dans les fichiers de la sécurité sociale!» », sur Le Figaro.fr, (consulté le 17 octobre 2020)
  13. « Charles PRATS | Le Club de Mediapart », sur Club de Mediapart (consulté le 17 octobre 2020)
  14. Valérie de Senneville, « Charles Prats : « L'utilisation de montages complexes va perdurer » », sur Les Echos, (consulté le 17 octobre 2020)
  15. Eric Alt et William Bourdon, « Fraude fiscale : faire sauter le «verrou de Bercy» », sur Libération.fr, (consulté le 17 octobre 2020)
  16. Philippine ROBERT, « Pour gruger Pôle emploi, les faux chômeurs ne reculent devant rien », sur Capital.fr, (consulté le 17 octobre 2020)
  17. RMC, « Le dealer qui touche le RSA et roule en grosse voiture, ça détruit le lien social », sur RMC (consulté le 17 octobre 2020)
  18. Jean-Yves Archer, « Fraude sociale : comment l'Etat (pas le libéralisme) organise la loi de la jungle », sur Atlantico.fr (consulté le 17 octobre 2020)
  19. Luc Lenoir, « Nathalie Goulet: «Les administrations ont refusé de chiffrer la fraude sociale» », sur Le Figaro.fr, (consulté le 17 octobre 2020)
  20. Luc Lenoir, « L'État laisse-t-il passer des milliards d'euros de fraude aux prestations sociales ? », sur Le Figaro.fr, (consulté le 17 octobre 2020)
  21. « La fraude aux fausses cartes de sécurité sociale ne coûterait pas 14 milliards... mais 140 millions d’euros », sur LCI, (consulté le 17 octobre 2020)
  22. Géraldine Woessner, « Non, la fraude aux numéros de Sécurité sociale ne coûte pas 14 milliards d'euros par an », sur lejdd.fr, (consulté le 17 octobre 2020)
  23. François Vignal, « Fraude aux prestations sociales : un coût difficile à estimer », sur Public Senat, (consulté le 17 octobre 2020)
  24. a et b Eric Brunet, « "Où va la France?" : le tabou des fraudes aux prestations sociales », sur RTL.fr (consulté le 17 octobre 2020)
  25. Raphaël Stainville, « Charles Prats : “Il faut créer un FBI de lutte contre la fraude sociale” », sur Valeurs actuelles (consulté le 17 octobre 2020)
  26. (en) Jacques Bichot, « Cartel des fraudes : à lire absolument - EconomieMatin », sur www.economiematin.fr (consulté le 19 octobre 2020)
  27. Géraldine Woessner, « EXCLUSIF. Fraude aux prestations sociales : le rapport qui accuse l'État », sur Le Point, (consulté le 17 octobre 2020)
  28. Jean-Victor Semeraro, « Prestations sociales : au moins 2,5 millions de bénéficiaires fantômes », sur Capital.fr, (consulté le 17 octobre 2020)
  29. « Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 17 octobre 2020)
  30. Marie-Cécile Renault, « Quels sont les vrais chiffres de la fraude sociale? », sur Le Figaro.fr, (consulté le 17 octobre 2020)
  31. Luc Lenoir, « Le magistrat Charles Prats évoque désormais une fraude sociale potentielle de 30 milliards d'euros », sur Le Figaro.fr, (consulté le 17 octobre 2020)
  32. « Charles Prats : "50 milliards d'euros par an s'évaporent dans la fraude" », sur Sud Radio, (consulté le 17 octobre 2020)

Lien externe[modifier | modifier le code]