Constitution malienne de 1992
Titre | Constitution de la République du Mali |
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Pays | Mali |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 12 janvier 1992 |
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Entrée en vigueur | 25 février 1992 |
Lire en ligne
La Constitution de la République du Mali est la loi fondamentale du Mali, adoptée le .
Constitutions précédentes
La Constitution du instaure un régime présidentiel fortement centralisé. Après le coup d’État militaire du elle est abrogée et remplacée par une loi fondamentale le (ordonnance no 1 du CMLN portant organisation des pouvoirs publics) en attendant un référendum constitutionnel[1].
La Constitution du est adoptée par référendum avec 99 % de oui. Les militaires restent seuls au pouvoir avec un parti unique.
L'Acte fondamental no 1 du instaure au Mali un régime de « Transition démocratique ».
Organisation et résumé
Le texte est constitué d'un préambule suivi de 122 articles[2].
Le préambule indique notamment que le peuple malien sourscrit à la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 et à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981[2].
Les articles définissent un grand nombre de devoirs et de droits, parmi lesquels la liberté, la sécurité, la non-discrimination, l'instruction et le travail[3].
Remplacement
Au début de la guerre du Mali, la junte militaire au pouvoir en 2012 adopte le 26 mars une nouvelle constitution[4]. Toutefois, elle n'est pas mise en œuvre, et la cour constitutionnelle du Mali continue à respecter l'ancienne constitution de 1992[5].
Lors du coup d'état de 2020 elle est rendue caduque par les militaires qui instaurent un Comité national pour le salut du peuple.
Références
- Abdoulaye Diarra, Démocratie et droit constitutionnel dans les pays francophones d'Afrique noire. Le cas du Mali depuis 1960, Karthala, (ISBN 978-2-8111-3242-2, présentation en ligne)
- « Mali », sur univ-perp.fr, (consulté le )
- « Nos droits et devoirs : Que dit la Constitution malienne ? », sur maliweb.net, (consulté le )
- « Mali: La junte au pouvoir adopte une nouvelle Constitution », sur 20minutes.fr, (consulté le )
- « La cour constitutionnelle », sur www.primature.gov.ml, (consulté le )