Constitution malienne de 1992
Pour les articles homonymes, voir Constitution du Mali.
| Titre | Constitution de la république du Mali |
|---|---|
| Pays |
Mali |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 12 janvier 1992 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 25 février 1992 |
| Modifications |
17 septembre 2020 (charte de la transition) |
| Abrogation | 22 juillet 2023 |
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La Constitution de la république du Mali ou Constitution de la IIIe République[1], est la loi fondamentale du Mali, adoptée le à la suite d'un référendum constitutionnel.
Constitutions précédentes[modifier | modifier le code]
La Constitution du instaure un régime présidentiel fortement centralisé. Après le coup d’État militaire du elle est abrogée et remplacée par une loi fondamentale le (ordonnance no 1 du CMLN portant organisation des pouvoirs publics) en attendant un référendum constitutionnel[2].
La Constitution du est adoptée par référendum avec 99 % de oui. Les militaires restent seuls au pouvoir avec un parti unique.
L'Acte fondamental no 1 du instaure au Mali un régime de « Transition démocratique ».
Organisation et résumé[modifier | modifier le code]
Le texte est constitué d'un préambule suivi de 122 articles[3].
Le préambule indique notamment que le peuple malien souscrit à la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 et à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981[3].
Bien qu'adopté par une junte militaire, le texte considère le fait de commettre un coup d'État comme étant un « crime imprescriptible »[4].
Les articles définissent un grand nombre de devoirs et de droits, parmi lesquels la liberté, la sécurité, la non-discrimination, l'instruction et le travail[5].
Remplacement[modifier | modifier le code]
Au début de la guerre du Mali, la junte militaire au pouvoir en 2012 adopte le 26 mars une nouvelle constitution[6]. Toutefois, elle n'est pas mise en œuvre, et la cour constitutionnelle du Mali continue à respecter l'ancienne constitution de 1992[7].
Lors du coup d'État de 2020 elle est complétée par la charte de la transition adoptée par les militaires qui instaurent un Comité national pour le salut du peuple. En octobre 2022, le projet de constitution est présenté à Assimi Goïta, Le projet de révision constitutionnelle vise notamment à mettre en œuvre certains engagements de l'accord pour la paix et la réconciliation au Mali signé en 2015, en confiant un rôle accru aux collectivités territoriales. Seront ainsi mis en place des conseils régionaux élus dans les dix régions du Mali - dont deux nouvellement créés au nord - allant de pair avec la création d'un Sénat, offrant ainsi une meilleure représentativité au nord du pays, faiblement peuplé mais très étendu. Le texte transforme le régime semi-présidentiel en régime présidentiel où le président de la République est chargé de la conduite de la politique de la nation, et qui nomme un Premier ministre et un gouvernement responsables devant lui sans tenir compte du Parlement[8]. Il prévoit également la création d'une Cour des comptes. Il permettrait au président de nommer un tiers des membres du Sénat, ainsi que le président de la Cour constitutionnelle[9]. Le texte légalise également les tribunaux traditionnels et religieux et reconnaît aux langues nationales du pays, un futur statut de langues officielles[10]. Le nouveau texte est adopté lors du référendum constitutionnel malien de 2023.
Références[modifier | modifier le code]
- « La constitution malienne de 1992 », sur Google Books (consulté le ).
- Abdoulaye Diarra, Démocratie et droit constitutionnel dans les pays francophones d'Afrique noire. Le cas du Mali depuis 1960, Karthala, (ISBN 978-2-8111-3242-2, présentation en ligne)
- « Mali », sur univ-perp.fr, (consulté le )
- « Au Mali, le projet de Constitution concentre les pouvoirs aux mains de la présidence », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
- « Nos droits et devoirs : Que dit la Constitution malienne ? », sur maliweb.net, (consulté le )
- « Mali: La junte au pouvoir adopte une nouvelle Constitution », sur 20minutes.fr, (consulté le )
- « La cour constitutionnelle », sur www.primature.gov.ml, (consulté le )
- Le Point Afrique, « Mali : ce que contient l’avant-projet de la nouvelle Constitution », sur Le Point, lepoint.fr, (consulté le ).
- « Mali : les enjeux d’une révision constitutionnelle qui suscite l’opposition », sur Le Monde,
- https://www.facebook.com/RFI, « Mali: un avant-projet de nouvelle Constitution présenté à Assimi Goïta », sur RFI, RFI, (consulté le ).
