Constitution danoise de 1953

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Constitution du Danemark

Présentation
Titre Danmarks Riges Grundlov
Pays Drapeau du Danemark Danemark
Langue(s) officielle(s) Danois
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Signature
Version en vigueur Version consolidée le

Lire en ligne

(da) Version officielle, (en) Traduction à jour, (fr) Traduction de 2000

Constitution danoise de 1866

modifier Consultez la documentation du modèle

La Constitution du Danemark ((da) Danmarks Riges Grundlov) est la constitution du Royaume de Danemark depuis 1953[1],[2].

Constitutions précédentes

Le Danemark eut deux précédentes constitutions :

Sources

Références

  1. ↑ (en) « CIA World Factbook: Denmark: Government » (consulté le )
  2. ↑ Constitutional Act of Denmark, 5 June 1953 (WikiSource)

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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Normes Constitution danoise de 1953
Domaines
Juridictions Cour suprême
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Autres entités politiques :
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