Trouble musculo-squelettique (maladie professionnelle)

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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection entrant dans le cadre des troubles musculo-squelettique soit reconnue comme maladie professionnelle en France. Il s'agit d'une description davantage juridique que médicale. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

Article détaillé : Troubles musculosquelettiques.

Législation en Drapeau de la France France[modifier | modifier le code]

Régime général[modifier | modifier le code]

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection périarticulaire soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création : 9 novembre 1972

Tableau N° 57 RG

Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
-A- Épaule
  • Épaule douloureuse simple

(tendinopathie de la coiffe des rotateurs).

7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule.
  • Épaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple rebelle
90 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule
-B-Coude 7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des

mouvements de supination et pronosupination.

7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou

des mouvements de supination et pronosupination.

Hygromas :
  • hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du

coude ;

7 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face

postérieure du coude

  • hygroma chronique des bourses séreuses.
90 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
90 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
-C-Poignet 7 jours Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts.
30 jours Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la

main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.

-D-Genou 7 jours Travaux comportant de manière habituelle une position accroupie prolongée.
Hygromas :
  • hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus

sous-cutanés des zones d'appui du genou

7 jours Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou
  • hygroma chronique des bourses séreuses.
90 jours Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.
  • Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne
7 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou.
7 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou.
-E-cheville et pied 7 jours Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds.

Date de mise à jour : 7 septembre 1991

Régime agricole[modifier | modifier le code]

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection périarticulaire soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole[2]. Date de création : 15 janvier 1976

Tableau N° 39 RA

Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
-A- Épaule
  • Épaule douloureuse simple

(tendinopathie de la coiffe des rotateurs).

7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule.
  • Épaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple rebelle
90 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule
-B-Coude 7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou

des mouvements de supination et pronosupination.

7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet

ou des mouvements de supination et pronosupination.

Hygromas :
  • hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude ;
7 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude
  • hygroma chronique des bourses séreuses.
90 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
  • Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécrânienne (compression du nerf cubital).
90 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
-C-Poignet 7 jours Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts.
30 jours Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension

de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.

-D-Genou 7 jours Travaux comportant de manière habituelle une position accroupie prolongée.
Hygromas :
  • hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du genou
7 jours Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou
90 jours Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.
  • Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne
7 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou.
7 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou.
-E-cheville et pied 7 jours Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds.

Date de mise à jour : 21 août 1993

Données professionnelles[modifier | modifier le code]

Sont concernées toutes les professions dont l'activité comporte des gestes répétitifs.

Données médicales[modifier | modifier le code]

Liste des pathologies concernées[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Tous « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
  2. « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés

Sources spécifiques[modifier | modifier le code]

Sources générales[modifier | modifier le code]