Hernie discale vibrations (maladie professionnelle)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une hernie discale provoquée par une exposition aux vibrations soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant:

Articles détaillés : Sciatique et Cruralgie.

Législation en Drapeau de la France France[modifier | modifier le code]

Régime général[modifier | modifier le code]

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une hernie discale provoquée par les vibrations soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général.[1] Date de création : 20 Mars 1999

Tableau N° 97 RG

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste Limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier :
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Date de mise à jour :

Régime agricole[modifier | modifier le code]

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une hernie discale provoquée par les vibrations soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole. [2]Date de création : 16 février 1999

Tableau N° 57 RA

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste Limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier :
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5,avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

par l'utilisation ou la conduite :

  • par l'utilisation de crible, concasseur, broyeur ;
  • par la conduite de tracteur routier et de camions monoblocs.
  • par l'utilisation et la conduite des sulkys de courses et d'entraînement de trot, tractés par des chevaux.

Date de mise à jour :

Données professionnelles[modifier | modifier le code]

Données médicales[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Tous « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
  2. « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés

Sources spécifiques[modifier | modifier le code]

Sources générales[modifier | modifier le code]