Intoxication par le dibromure de méthyle

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L’intoxication par le dibromure de méthyle est reconnue comme maladie professionnelle en France sous certaines conditions.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France[modifier | modifier le code]

Régime général[modifier | modifier le code]


Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général^[1]. Date de création : 19 mars 1948
Tableau n^o 26 RG
Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Troubles encéphalomédullaires Tremblements intentionnels ; Myoclonies ; Crises épileptiformes ; Ataxie ; Aphasie et dysarthrie ; Accès confusionnels ; Dépression mélancolique.	7 jours	Préparation, manipulation, emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : Préparation du bromure de méthyle. Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques au moyen du bromure de méthyle. Remplissage et utilisation des extincteurs au bromure de méthyle Emploi du bromure de méthyle comme agent de désinfection et de dératisation.
Troubles oculaires Amaurose ou amblyopie ; Diplopie.	7 jours
Troubles auriculaires Hypoacousie ; Vertiges et troubles labyrinthiques.	7 jours
Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) Crise épileptiques; Coma.	7 jours
Date de mise à jour : 15 septembre 1955

Régime agricole[modifier | modifier le code]


Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole^[2]. Date de création : 17 juin 1955
Tableau n^o 23 RA
Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Troubles encéphalomédullaires Tremblements intentionnels ; Myoclonies ; Crises épileptiformes ; Ataxie ; Aphasie et dysarthrie ; Accès confusionnels ; dépression mélancolique.	7 jours	Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : utilisation comme agent insecticide, rodenticide ou nématicide ; emploi pour le traitement des sols, dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1971.
Troubles oculaires Amaurose ou amblyopie ; Diplopie.	7 jours
Troubles auriculaires Hypoacousie ; Vertiges et troubles labyrinthiques.	7 jours
Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) Crise épileptiques; Coma.	7 jours
Date de mise à jour : 27 janvier 1976

Données professionnelles[modifier | modifier le code]

Données médicales[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
↑ « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés

Sources spécifiques[modifier | modifier le code]

Sources générales[modifier | modifier le code]

(fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
(fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS

[1] « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés

[2] « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés

[1]

[2]

v · m Maladies professionnelles en France
Risques chimiques	Plomb Mercure Tétrachloréthane Toluène Phosphore Chloronaphtalène Chrome Tétrachlorure de carbone Dichlorométhane Chloronitrobenzène Dinitrophénol Amines aromatiques Goudrons de houille Arsenic Hydrogène arsénié Sulfure de carbone Dibromométhane Chlorure de méthyle Fluor Insecticides organo-phosphorés Huiles minérales Manganèse Phénylhydrazine Chlorure de vinyle Hexane Cadmium Oxyde de carbone Nitroglycol Antimoine Sélénium Solvants Halothane
Allergie	Lésions cutanées allergiques Affections respiratoires allergiques Ciments Chrome amines aromatiques allergies Aminosides Nickel Nickel affections respiratoires Chlorpromazine Bétalactamides Formol Amines aliphatiques Amines aliphatiques affections respiratoires Poussières de bois Résines époxyde Isocyanates Enzymes Cobalt Furfural Méthacrylate de méthyle Latex
Cancers	Benzène Rayonnements ionisants Chrome Amines aromatiques Goudrons de houille Arsenic Amiante mésothéliome Amiante cancer bronchique Huiles minérales Nickel Poussières de bois (ethmoïde) Chlorure de vinyle Cadmium Carbures métalliques Bis-chlorométhyl-éther Nitrosoguanidine
Risques physiques	Rayonnements ionisants Hyperbare Surdité provoquée par le bruit Hautes températures Vibrations Rayonnement thermique Barotraumatismes Hernie discale vibrations
Risques biologiques	Tétanos Charbon Spirochétoses Brucelloses Ankylostomose Tuberculose Hépatites virales Mycoses cutanées Rickettsies Poliomyélite Amibes Rage Tularémie Agents infectieux Kératoconjonctivites virales Pasteurelloses Ornithose Rouget du porc Streptococcus suis Hantavirus
Fibres et poussières, mines et carrières	Silicose Asbestose Béryllium Oxyde de fer Mines de fer Poussières de bois Chlorure de potassium Carbures métalliques Rayonnement thermique et poussières Chlorure de sodium Poussières textiles végétales Mines de charbon Mines de charbon conjonctivites Mines de fer bronchopneumopathies
Gestes et postures, divers	Trouble musculo-squelettique Ménisques Nystagmus Rayonnement thermique et poussières Hernie discale manutentions
Médecine du travail Tableaux de maladies professionnelles