Organisation territoriale de la Suède

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L’organisation territoriale de la Suède repose sur les comtés, les municipalités et, le cas échéant, sur les régions et districts et son comité de quartier. Les anciennes subdivisions de la Suède sont notamment les provinces historiques (landskap), les paroisses (socken), les municipalités rurales (landskommuner) et les villes (städer et köpingar).

Subdivision officielle[modifier | modifier le code]

Groupe de régions (NUTS 1)[modifier | modifier le code]

Le groupe de régions (en suédois grupper av riksområden) est une subdivision européenne de la Suède. Elle répond aux besoins d'Eurostat, l'institut statistique européen, qui a défini une nomenclature d'unités territoriales statistiques. Ces groupes correspondent au premier niveau statistique européen (NUTS 1)[1].

Régions (NUTS 2)[modifier | modifier le code]

Les régions (en suédois riksområden) est une subdivision européenne de la Suède. Elle répond aux besoins d'Eurostat, l'institut statistique européen, qui a défini une nomenclature d'unités territoriales statistiques. Ces groupes correspondent au second niveau statistique européen (NUTS 2)[1].

Comtés et régions[modifier | modifier le code]

Comtés actuels[modifier | modifier le code]

Article connexe : Comtés de la Suède.

Le comté (en suédois : län) est une ancienne subdivision de la Suède introduite en 1634. La Suède compte 21 comtés. Chaque comté est régi par un gouverneur de comté (landshövding) qui est le chef de l’autorité provinciale.

Chaque comté dispose d'un conseil de comté, une assemblée élue, à l'exception du Gotland. Il y a donc 20 comtés. Leurs compétences sont les soins de santé et les questions d'infrastructure.

Possible régionalisation à venir[modifier | modifier le code]

Un projet de réforme des subdivisions territoriales existe. Il s'agirait de remplacer la subdivision en comté par de plus grandes unités qui pourraient être appelées « régions ». Celles-ci auraient de nouvelles frontières. Le Comité responsable (Ansvarskommittén) a proposé une division en six ou neuf régions.

Communes[modifier | modifier le code]

Les communes (kommun en suédois - kommuner au pluriel) suédoises sont au nombre de 290. Une commune peut, d'après la Constitution, imposer ses résidents. Elles sont responsables des services municipaux tels que les écoles et les services sociaux.

Elles sont dirigées par un corps élu lors d'élections générales tous les troisième dimanche de septembre et ce tous les quatre ans. Les municipalités modernes ont été introduites le et ont remplacé les villes et municipalités rurales.

Quartiers[modifier | modifier le code]

Certaines grandes municipalités urbaines sont divisées en plus petites parties qui correspondent aux quartiers ou districts. Cette division territoriale n'existe que dans les communes de Stockholm (où ils portent le nom de stadsdelsområde, c'est-à-dire littéralement « secteur de district »), Göteborg (où ils portent le nom de stadsdelsnämndsområde, c'est-à-dire littéralement « zone de district ») et Malmö (où ils sont appelés stadsdelar, c'est-à-dire « districts »).

Juridictions[modifier | modifier le code]

Article connexe : District judiciaire suédois.

District judiciaire (Domsagor)[modifier | modifier le code]

Districts judiciaires des cours d'appel (Hovrätternas domkretsar)[modifier | modifier le code]

Il y a six cours d'appel en Suède, dont chacune a sa zone géographique définie et sa compétence.

Districts judiciaires des tribunaux de comtés (Länsrätternas domkretsar)[modifier | modifier le code]

Cour suprême et Cour administrative suprême (Högsta domstolen et Högsta förvaltningsdomstolen)[modifier | modifier le code]

Il existe deux instances suprêmes du pouvoir judiciaire en Suède. La Cour suprême (suédois : Högsta domstolen) est la plus haute instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal, tandis que la Cour administrative suprême (suédois : Högsta förvaltningsdomstolen) est la plus haute instance pour les contentieux de droit administratif[2].

Subdivision traditionnelle[modifier | modifier le code]

  • Les régions
    La Suède est traditionnellement divisée en trois grandes régions qui ne jouent aucun rôle réel si ce n'est celui de la simple localisation géographique.
  • Les provinces
    Les provinces (ou landskap) correspondent à l'ancien découpage administratif du territoire suédois (équivalent des län actuels). Celles-ci n'ont plus aucun rôle officiel, mais les Suédois y sont encore fortement attachés et elles jouent un rôle prépondérant en ce qui concerne l'identité territoriale des Suédois et de leur reconnaissance entre eux. Certains comtés correspondent plus ou moins à leur ancienne province (comté de Skåne, comté de Halland, comté de Blekinge, comté d'Östergötland, comté de Värmland, comté de Dalarna, comté de Gotland), mais cela reste assez rare.
  • Les paroisses
    Découpage religieux à l'origine, les frontières des paroisses (församlingar) correspondaient, jusqu'aux années 1950 au découpage de la Suède en communes (sauf dans les villes). Depuis les grandes fusions des communes des années 1950, 71 et 74, les paroisses ne jouent plus de rôle dans l'administration du pays. Mais comme pour les provinces, les Suédois y sont également attachés, à un niveau plus local (c'est au moins le cas à la campagne où ce découpage correspond aux vieilles communes). Aujourd'hui, les paroisses correspondent à une subdivision qui pourrait se trouver entre la commune et la municipalité. Il existe 2512 paroisses. La paroisse reste également une unité utilisée au sein de l'Église de Suède, définitivement séparée de l'État depuis 2000.
  • Les villes
    Le terme de ville (stad) n'a pas de reconnaissance officielle en Suède. Il ne correspond à aucune division concrète du territoire. Avant 1971, toutefois, était faite une distinction entre communes citadines et rurales. Les communes citadines (pour la plupart chef-lieu de municipalité aujourd'hui) bénéficiaient d'un statut de ville qui est parfois resté dans l'usage courant. De nos jours, certains grandes municipalités (Stockholm ou Göteborg en tête) se sont arrogées localement le terme de ville (Stockholms stad ou Göteborgs stad) qui, même s'il n'a là encore aucune reconnaissance au niveau de l'État, reste couramment employé par l'administration au niveau local.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]