Serge Guinchard

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Serge Guinchard, né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement), est professeur émérite de droit privé de l'Université Paris 2.

Formation et carrière[modifier | modifier le code]

Jeunesse et formation[modifier | modifier le code]

Son père était gardien de la paix et sa mère femme de ménage[réf. nécessaire].

Études primaires à Caluire-et-Cuire (1952-1957), école publique de Montessuy, études secondaires à Lyon (collège Neyret, 1957-1961, collège Ampère-Bourse, 1961-1964).

Il entame par la suite ses études supérieures à la Faculté de droit de Lyon et devient docteur d'État en 1974, puis agrégé des Facultés de droit, dès sa première présentation à ce concours, en décembre 1975 (droit privé et sciences criminelles ; président du jury Jean Carbonnier).

Carrière universitaire[modifier | modifier le code]

De novembre 1969 à septembre 1974, Serge Guinchard est assistant des Facultés de droit (universités Lyon II, puis Jean Moulin-Lyon III à la création de celle-ci). Il est ensuite chargé de cours à la Faculté de droit de l'université Jean Moulin-Lyon III, d'octobre 1974 à décembre 1975. Successivement professeur aux Facultés de droit de Dakar (de janvier 1976 à septembre 1980 ; il est président de la Section de droit privé de cette Faculté, d'octobre 1978 à juin 1980) et de l'université Jean Moulin-Lyon III, il est le doyen élu de cette Faculté en mai 1982. En 1980, il devient le directeur de l'Institut des assurances de la Faculté de droit, poste qu'il conserve jusqu'en 1983, pour devenir directeur de son Institut d'études judiciaires, de 1987 à 1988.

Professeur de droit à l'université Panthéon-Assas (Paris 2) à partir de 1988, il dirige pendant dix ans (1990-2000) l'Institut d'études judiciaires. Au sein de cette université, il crée et/ou dirige de nombreux diplômes de troisième cycle, aujourd'hui master 2[1]. En 2001-2002, il est responsable du Centre de recherche sur la justice et les modes alternatifs de règlement des conflits. Du 1er octobre 2001 au 20 juillet 2003, il y dirige le Centre de formation permanente.

Parallèlement à ses responsabilités au sein des institutions de son université, il est membre d'autres institutions universitaires ou professionnelles :

  • président de la commission de spécialistes pour les disciplines juridiques de l'université française du Pacifique, du 1er mai 1988 au 30 juin 1989, puis du 12 octobre 1993 au 30 juin 1994 ;
  • membre de la commission formation du Conseil national des barreaux de 1992 à 1999
  • directeur de l'École de formation des Barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris (EFB), de 1991 à 1993
  • membre du conseil d'administration de l'École nationale de la magistrature de 1996 à 2000
  • directeur des études de droit à l'École normale supérieure de la rue d'Ulm, du 1er septembre 2000 au 30 juin 2003

En 2003, sa carrière prend une inflexion davantage administrative par l'exercice des fonctions de recteur de l'Académie de la Guadeloupe du 21 juillet 2003 au 20 juillet 2005, puis de celle de Rennes (juillet 2005-juillet 2006). Il est par trois fois membre du jury du concours national d'agrégation de droit privé et de sciences criminelles (en 1984, sous la présidence du Professeur Gérard Lyon-Caen; en 1988-1989, sous la présidence du Doyen Yvon Loussouarn ; en 2000-2001, sous la présidence du Professeur Jacques Foyer). Il préside la section de droit privé du Conseil national des universités de janvier 1992 à décembre 1995, Conseil dont il fut membre, sans interruption, de 1987 à 1995, puis en 2000. Il est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris 2) depuis juin 2007

Ses collègues et amis lui ont offert le 7 mai 2010, un livre écrit par eux en son honneur[2].

Associations et sociétés de réflexion[modifier | modifier le code]

Serge Guinchard est membre de plusieurs associations et sociétés de réflexion :

  • Membre de la Société de législation comparée depuis 1972 et président d'honneur de la Section de droit processuel depuis 2006 ;
  • Membre de l’Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française depuis 1976 ;
  • Membre de la Société pour l'histoire des facultés de droit et de la science juridique depuis sa création ;
  • Membre du Cercle des constitutionnalistes.

Activité de « jurislateur »[modifier | modifier le code]

Spécialisé dans les questions qui touchent à la justice et au droit du procès, Serge Guinchard a produit de nombreux rapports à la demande d'organisations internationales ou de ministères de la Justice (en France et au Sénégal), rapports qui ont souvent été suivis d'une traduction législative :

Pour le compte du ministère français de la Justice[modifier | modifier le code]

  • Président de la Commission qui porte son nom[3] instituée le 18 janvier 2008 par Rachida Dati, sur la répartition des contentieux civils de première instance et d’éventuelles déjudiciarisations au civil (avec notamment la question du transfert aux notaires du divorce par consentement mutuel) et au pénal.
  • Président de la Commission instituée le 28 novembre 2002 par Dominique Perben, sur la qualité de la justice civile ; animation du groupe de travail sur la formation des juges de proximité et des juges consulaires ; remise d’un rapport sur la formation des juges consulaires en mars 2003, publié à la Documentation française.
  • Président d’un groupe de travail institué par Jacques Toubon sur la réforme de la saisie immobilière, juillet 1996-juin 1997.

Pour le compte du ministère sénégalais de la Justice[modifier | modifier le code]

Corédacteur du projet de loi sur les sociétés commerciales et du projet de Code des sociétés, devenu la quatrième partie du Code des obligations, après son adoption par l’Assemblée nationale sénégalaise.

Pour le compte du Conseil de l’Europe[modifier | modifier le code]

Expert pour évaluer le système judiciaire arménien et la procédure pénale arménienne, en vue de son adhésion au Conseil de l'Europe et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : mission d’expertise à Erévan (Arménie), des 4 au 6 septembre 1996 ; rapport de synthèse en 1997.

Pour le compte de l'OTAN[modifier | modifier le code]

Rapport de synthèse, en octobre 1974, sur une recherche portant sur La protection des consommateurs en droit français et en droit canadien, suite à une allocation de recherche de cet organisme en 1973-1974 (séjour à l’université Laval en juillet 1973 et à l’université de Montréal à Montréal en septembre 1974).

Direction d'ouvrages et de collections[modifier | modifier le code]

Cette activité scientifique concerne à la fois la direction d'ouvrages collectifs, la direction de collections et la direction de revues avec participation à leurs comités de lecture ou éditoriaux.

Direction d'ouvrages collectifs[modifier | modifier le code]

  • Directeur de l'Encyclopédie Dalloz de procédure civile, depuis le 1er janvier 1992.
  • Codirecteur, depuis 1987 (avec Thierry Debard depuis 2010) du Lexique de termes juridiques créé en 1970, Dalloz éditeur, édition annuelle en juin (21e édition, juin 2013).
  • Conception et direction de l'ouvrage Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz éditeur, collection Dalloz-Action (7e édition, février 2012).
  • Coconception et codirection (avec Tony Moussa) de l'ouvrage Droit et pratique des voies d'exécution, Dalloz éditeur, collection Dalloz-Action (7e édition, novembre 2012).
  • Conception et direction de l'ouvrage de préparation au grand oral de l’examen d’entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (examen dit des IEJ) « Le grand oral : protection des libertés et droits fondamentaux », Lextenso/Gazette du Palais éd., édition annuelle en mai/juin, 8e éd. mai 2013.

Direction de collections[modifier | modifier le code]

  • Coconception et codirection (avec le Professeur Dominique Chagnollaud pour le droit public) de la collection Hypercours (cours et TD), série Droit privé, Dalloz éditeur, à partir du 1er janvier 1999. Pour la série Droit privé, 18 volumes parus.
  • Fondateur et directeur, à compter de juin 1994, de la collection Comment devenir avocat ?, Lextenso/Gazette du Palais/éditeur, collection "Carrières judiciaires" .

Direction de revues et comités éditoriaux[modifier | modifier le code]

Serge Guinchard a été à l'origine de plusieurs revues et est membre de plusieurs comités éditoriaux. Il est Président du comité de lecture et du conseil scientifique de la revue Droit et procédures, Revue des huissiers de justice (Éditions juridiques et techniques éditeur), cofondateur et codirecteur de la revue Justices, chez Dalloz, de juin 1995 à décembre 1998, puis directeur de la revue Justices, nouvelle série, de janvier 2000 à juin 2001. Enfin, toujours chez le même éditeur, il est cofondateur et codirecteur de la Revue générale des procédures, de janvier 1998 à décembre 1999.

Axes de recherches et positions doctrinales[modifier | modifier le code]

Dès le début de ses études doctorales en 1969, avec la publication de son premier ouvrage sur La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse - Étude comparative de l’autonomie, au civil et au pénal, d’un délit économique[4], Serge Guinchard s’est intéressé à d’autres domaines que celui de la Justice et du droit du procès. La protection des consommateurs et le droit civil ont ainsi plus particulièrement retenu son attention, de même que le droit musulman. Le point commun de ses recherches est l’approche interdisciplinaire d’un droit en perpétuel mouvement, comme la société dont il est à la fois le reflet et le repère, par une ouverture aux autres disciplines, par exemple la philosophie, la sociologie et l'économie.

Il souhaite que le droit s'ouvre aux autres cultures, dans le cadre d'une dimension humaine, dans un style parfois caustique et ironique [5].

Il aborde dans ses ouvrages, ses conférences, ses notes de jurisprudence la question de l'émergence d'une démocratie procédurale, avec les principes de loyauté, de dialogue et de célérité. Il a créé la notion de globalisation du droit du procès (volonté de sortir le droit procédural de son ghetto technique pour montrer qu’il est attrait à la garantie des droits fondamentaux et qu’il constitue lui-même la garantie de la garantie des droits à travers la notion de procès équitable).

Jury de thèses et d'habilitation à diriger des recherches[modifier | modifier le code]

Au total, au 31 octobre 2011, 71 participations à des jurys de thèse[6] sous trois formes : direction de thèses suivies d'une soutenance, participation à des jurys de thèses et participation à des jurys d'habilitation à diriger des recherches.

Activités politiques[modifier | modifier le code]

Serge Guinchard est adjoint au maire de Lyon sur deux mandats, de 1983 à 1995[7]. Il a aussi été vice-président de la Communauté urbaine de Lyon de 1989 à 1995[8].

Durant son action politique, il est chargé du suivi et du contrôle de la police municipale, du respect des droits fondamentaux, etc, et a été membre du Conseil d’administration de la société d’économie mixte Lyon Parc Auto, dont il a été le président (1989-1995). Il est, spécialement durant son dernier mandat, chargé des finances et de la programmation des investissements, des travaux et des moyens généraux des services, du contentieux et des assurances, vice-président de la Communauté urbaine de Lyon (surveillance des grands contrats et des gestions déléguées, du contrôle de gestion interne et externe, du contentieux et des assurances).

Serge Guinchard est mis en examen le 20 juin 1994, par le juge d'instruction Philippe Courroye dans le cadre de l'enquête concernant le versement, par le conseil municipal, de subventions allouées aux groupes politiques, mais sans jamais être placé en garde en vue[9]. Il figure dans le dossier en tant que président et trésorier d'associations d'élus du conseil municipal de Lyon et de sa communauté urbaine[10], affaire dite « des subventions municipales » par les journalistes qui s'y sont intéressés[11] et dans laquelle aucun autre responsable des autres groupes politiques ayant bénéficié des mêmes subventions ne fut poursuivi[12]. Serge Guinchard est relaxé par le tribunal correctionnel de Lyon le 10 mai 1996, pour absence totale d'infraction et le Parquet ne fit pas appel.

Le 16 mars 2013, il s'est prononcé contre l'adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe en signant une pétition de 160 professeurs et maîtres de conférences en droit des universités françaises[13].

Distinctions et décorations[modifier | modifier le code]

Distinctions[modifier | modifier le code]

Pour ses ouvrages et, antérieurement, pour ses études, Serge Guinchard a obtenu les prix suivants :

  • Lauréat de l’Académie des sciences morales et politiques en l’an 2000, prix Henri Texier 1 pour la défense de la liberté individuelle, prix couronnant l’ouvrage de Procédure pénale, Litec éd., mars 2000, écrit en collaboration avec Jacques Buisson.
  • Lauréat du Conseil supérieur du notariat de France, 1er prix de thèse, L’affectation des biens en droit privé français, 1974, publié à la LGDJ en 1976, collection "Bibliothèque de droit privé", la mention du prix figure sur la première de couverture de l'ouvrage.
  • Lauréat de l’Association nationale des docteurs en Droit, 1er prix de thèse, 1974.
  • Lauréat du ministère de l’Éducation nationale par l’attribution d’une subvention pour la publication de la thèse de doctorat.
  • Lauréat de l’Académie de Législation, 1971, pour le mémoire de doctorat sur La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse, publié à la LGDJ en 1971.
  • Lauréat du Centre français de Droit comparé, 1er prix, 1971, pour le même ouvrage.
  • Lauréat du concours général des Facultés de Droit :
    • 1966, 2e prix de Droit civil
    • 1968, mention de Droit civil
  • Lauréat de la Faculté de Droit de Lyon :
    • 1965, 1er prix de Droit civil
    • 1967, 1er prix d’Histoire du Droit privé
    • 1968, 1er prix de Droit civil
    • 1968, 1er prix de Droit international privé
    • 1970, 1er prix de mémoire de doctorat
    • 1974, 1er prix de thèse de doctorat d’État en Droit
  • Boursier de la fondation Le Figaro, 1966-1967, sur critère d’excellence académique.

Décorations & prix[modifier | modifier le code]

  • Médaille d'honneur du Barreau de Paris et de la chambre nationale des avoués près les cours d'appel.
  • Médaille d'honneur de la Préfecture de Guadeloupe.
  • Prix 2008 de l'Association des Médiateurs européens, remis par le Bâtonnier de Paris alors en exercice, Maître Christian Charrière-Bournazel.

Bibliographie et publications des ouvrages tenus à jour[modifier | modifier le code]

(les autres ouvrages ne sont pas mentionnés pour ne pas alourdir la rubrique)

  • Lexique de termes juridiques Dalloz, Dalloz éditeur; édition annuelle en juin. 22e éd. juin 2014. 1057 pages. Ouvrage traduit en langues arabe, espagnole, japonaise (trois éditions) et portugaise.
  • Institutions juridictionnelles, Dalloz éditeur; édition bi-annuelle en septembre. 12e éd. en septembre 2013, (avec Thierry Debard et André Varinard), 1150 pages. La 5e édition de l'ouvrage (1999) a été traduite en chinois.
  • Procédure civile, droit interne et droit de l'Union européenne, Dalloz éditeur; édition bi-annuelle en septembre, en alternance avec Hypercours. 31e éd., septembre 2012, 1541 pages (avec Cécile Chainais et Frédérique Ferrand). Centenaire de l'ouvrage en 2011. La 25e édition de l'ouvrage a été traduite en chinois.
  • Procédure civile, Dalloz éditeur, collection Hypercours; édition bi-annuelle en septembre, en alternance avec le Précis. 3e éd., septembre 2013, (avec Cécile Chainais et Frédérique Ferrand).
  • Dalloz-Action de procédure civile, Dalloz éditeur; édition bi-annuelle. 8e éd., février 2014, 1936 pages (conception, direction et corédaction de l'ouvrage).
  • Dalloz-Action de voies d'exécution, Dalloz éditeur; édition bi-annuelle. 7e éd., novembre 2012, 2338 pages (codirection avec Tony Moussa).
  • Procédure pénale, LexisNexis éditeur; édition annuelle en septembre. 10e édition, septembre 2014, 1510 pages (avec Jacques Buisson).
  • Droit processuel - Droits fondamentaux du procès, Dalloz éditeur, édition bi-annuelle en janvier. 7e éd., janvier 2013, 1493 pages (en collaboration).
  • Comment devenir avocat, Lextenso/Gazette du Palais éditeur; édition en mai/juin. 10e éd., mai 2013, 142 pages.
  • Préparation au grand oral de l'examen d'entrée dans un Centre de formation d'avocats, Lextenso/Gazette du Palais éditeur; édition annuelle en mai/juin. 9e éd. juin 2014, 739 pages.

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • Notice biographique sur le site de l'académie de Rennes
  • Sur sa dignité de professeur émérite : décision du 17 juin 2007 du Conseil d'administration de Paris 2

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Master 2 Contentieux, arbitrage et Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (CAMARC).
  2. Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel (Dalloz éd., 2010, ISBN 978-2-247-08525-5.
  3. Lettre de mission que lui a adressée la ministre de la Justice, le 20 décembre 2007 et publiée dans le rapport de la commission L’ambition raisonnée d’une justice apaisée, Documentation française, collection des rapports officiels, août 2008, ISBN 978-2-11-007277-1.
  4. Publié en juin 1971 à la L.G.D.J., collection bibliothèque de sciences criminelles, tome 13, 287 pages, préface Albert Chavanne.
  5. "Dialogue imaginaire entre un justiciable moyen et un juriste désespéré par l’arrêt Kress", Recueil Dalloz 2003, chron. 152.
  6. Liste complète, à jour en mars 2010, dans l'ouvrage Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010, ISBN 978-2-247-08525-5, pages XLIX à LIV.
  7. Archives de la ville de Lyon, notamment ses bulletins municipaux pour la période considérée, de la préfecture du Rhône et du ministère de l'intérieur.
  8. Archives de la Communauté urbaine de Lyon, notamment ses bulletins officiels pour la période considérée, de la préfecture du Rhône et du ministère de l'intérieur.
  9. Le Monde, 22 juin 1994. Bruno Fay et Laurent Ollivier, Le casier judiciaire de la République, Ramsay éditeur, 2001, p. 139
  10. Bruno Fay et Laurent Ollivier, Le casier judiciaire de la République, Ramsay éditeur, 2001, p. 139.
  11. Le Monde, 22 juin 1994, 15 juillet 1995 et 13 mai 1996.
  12. V. sur ce point, qui lui a paru "curieux", Airy Routier, Enquête sur un juge au-dessus de tout soupçon, Fayard éd., janvier 2011, ISBN 978-2-213-65610-6, page 77.
  13. http://www.ndf.fr/poing-de-vue/16-03-2013/document-la-lettre-de-170-juristes-aux-senateurs-les-noms-des-signataires
  14. Décret du 30 décembre 2004, J.O. 1er janvier 2005.
  15. Au titre du ministère de la Justice par décret du 17 mai 2008, J.O. 18 mai 2008, p. 8026
  16. Archives de la Grande Chancellerie de l'Ordre et l'ouvrage Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010, ISBN 978-2-247-08525-5, page XIV.
  17. Chevalier, décret du 21 juillet 1987 ; officier, décret du 6 novembre 2001 ; commandeur, décret du 10 octobre 2003.