Président de la Confédération suisse

Président de la Confédération suisse
Titulaire actuelle Ignazio Cassis depuis le 1er janvier 2022
Création	21 novembre 1848
Titre	Président de la Confédération suisse
Mandant	Assemblée fédérale
Durée du mandat	1 an, non renouvelable consécutivement
Premier titulaire	Jonas Furrer (PRD)
Résidence officielle	Palais fédéral (Berne)
Rémunération	454 581 francs suisses (brut) 30 000 francs suisses (frais) 12 000 francs suisses (enveloppe supplémentaire)
Site internet	admin.ch/gov/fr

Le président de la Confédération suisse ((de) Bundespräsident der Schweizerischen Eidgenossenschaft, (it) Presidente della Confederazione svizzera, (rm) President da la Confederaziun svizra) est le membre du Conseil fédéral qui conduit le gouvernement en tant que primus inter pares. La fonction est exercée chaque année par un conseiller fédéral différent, élu selon le principe de l'ancienneté lors de la session d'hiver par l’Assemblée fédérale. En 2022, la présidence est assurée par Ignazio Cassis, membre du Parti libéral-radical (PLR).

Fonctions du président

Le président dirige les séances du Conseil fédéral, qui compte sept membres. Son vote compte double en cas d'égalité des voix (l'abstention d'un membre lors d'un vote étant autorisée). Il est un primus inter pares et n'a pas d'autorité sur ses collègues qui sont ses égaux.

Le président de la Confédération ne peut pas être considéré comme un chef d'État puisque l'ensemble du collège des conseillers fédéraux exerce les prérogatives attachées à cette fonction.

Compétences en cas d'urgence

En cas d’urgence, le président peut déroger à la procédure ordinaire de convocation et de délibération. Il a la compétence d’ordonner des mesures provisionnelles. S’il n’est pas possible de réunir le Conseil fédéral, le président décide à la place de celui-ci.

Représentation

Le président exerce également des fonctions représentatives, comme la réception des lettres de créance des ambassadeurs ou l'accueil des chefs d'État et autres personnalités en visite. La tradition est que le premier voyage officiel soit une visite à la présidence autrichienne.

Le président prononce des allocutions notamment le 1^er janvier, pour les vœux du nouvel an, le 9 mai, pour la journée des malades et le 1^er août, à l'occasion de la Fête nationale suisse. Il inaugure des manifestations, comme la foire d'échantillons de Bâle, le Salon international de l'automobile de Genève, la foire agricole de Saint-Gall ou le Comptoir suisse de Lausanne.

Élection

Le président de la Confédération est élu par l'Assemblée fédérale, réunissant le Conseil national et le Conseil des États, parmi les membres du Conseil fédéral le deuxième mercredi de la session d'hiver.

Son mandat dure un an et correspond à l'année civile (du 1^er janvier au 31 décembre). Il n'est pas immédiatement rééligible, y compris à la vice-présidence du Conseil fédéral, mais peut remplir plusieurs mandats non successifs.

La coutume pour l'accession à la présidence de la Confédération tient compte de l'ancienneté et implique que le nouveau président ait siégé sous la présidence des collègues élus avant lui au gouvernement.

Vice-président du Conseil fédéral

Vice-président du Conseil fédéral
Titulaire actuelle Alain Berset depuis le 1er janvier 2022
Création	21 novembre 1848
Titre	Vice-président du Conseil fédéral
Mandant	Assemblée fédérale
Durée du mandat	1 an, non renouvelable consécutivement
Premier titulaire	Daniel-Henri Druey (PRD)
Résidence officielle	Palais fédéral (Berne)
Rémunération	454 581 francs suisses (brut) 30 000 francs suisses (frais) 12 000 francs suisses (enveloppe supplémentaire)
Site internet	admin.ch/gov/fr

Le vice-président du Conseil fédéral ((de) Vizepräsident des Bundesrates, (it) vicepresidente del Consiglio federale, (rm) vicepresident dal Cussegl federal) est le suppléant du président de la Confédération. Élu le même jour que le président, il assume toutes les obligations du président en cas d'empêchement de celui-ci et le remplace généralement comme président l'année suivante, sous réserve du vote de l'Assemblée fédérale. Pour l'année 2022, la fonction est assurée par Alain Berset, membre du Parti socialiste (PS).

Dans les faits, les rares cas où le vice-président n'accède pas à la présidence l'année suivante sont ceux où cette personne quitte le Conseil fédéral durant ou immédiatement à la fin de son mandat de vice-président, pour cause de décès, de démission ou de non-réélection. Les derniers cas se déroulent en 2004, lorsque la vice-présidente Ruth Metzler-Arnold n'est pas réélue au Conseil fédéral, en 2010, lorsque le vice-président Moritz Leuenberger démissionne et quitte son mandat de conseiller fédéral le 31 octobre 2010. Il est alors remplacé pour les deux derniers mois par Micheline Calmy-Rey qui accède à la présidence l’année suivante.

Annexes

Bases légales

• Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du 18 avril 1999 (état le 1^er janvier 2020), RS 101, art. 176.
• Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) du 21 mars 1997 (état le 2 décembre 2019), RS 172.010, art. 18 et 25 à 29.

Articles connexes

• Liste des présidents de la Confédération suisse
• Conseil fédéral (Suisse)

Liens externes

• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

  • Dictionnaire historique de la Suisse