Pierre Bézard
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Pierre Bézard est un ancien magistrat français, depuis 1999 président de chambre honoraire à la Cour de Cassation. Il est né le à Saïgon (Cochinchine).
Il a passé sa jeunesse à Saigon (Hô-Chi-Minh-Ville) et à Hanoï. À partir des années 1990, il a été chargé par le gouvernement vietnamien de rédiger le code civil et le code du commerce du pays[1].
Obtenu son doctorat en droit à Poitiers, il est avocat stagiaire à Poitiers (1959). Détenteur du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), il entre au service contentieux des Messageries maritimes. Il devient auditeur à l’École nationale de la magistrature (ENM) en 1962, dans l'une des premières promotions de ladite École. D'abord substitut à Limoges (1964), en 1966 il est détaché à la Chancellerie où il s'occupe de droit européen et international. Dès 1968, il passe au bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles pour s'occuper du droit des sociétés, avec les gardes des Sceaux Jean Foyer, René Capitant et René Pleven. À l'époque, sortaient les grands textes sur le droit des sociétés, sur le droit des procédures collectives, sur les groupements d'intérêt économique. Nommé chef du bureau du droit commercial (1973), il suit à Bruxelles l'élaboration des directives européennes de droit des sociétés et du droit de la bourse. Puis, il est nommé chef des services juridiques de la Commission des opérations de bourse (COB) (1976-1982). En 1982 il est nommé procureur de la République adjoint près du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Nommé en mai 1986 conseiller à la Cour de cassation, il est affecté à la chambre commerciale. Il présida le jury de l'École nationale de la magistrature (ENM) et fut également membre du collège de la COB[2].
Membre de la commission d’instruction de la Haute Cour de justice (1986-1988).
Le 18 juillet 1988, il est nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Le 6 juillet 1990, il quitte le parquet de Paris et est réaffecté à la Cour de cassation en tant que conseiller.
Président (1991-1999) de la chambre commerciale de la Cour de cassation.
Admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir de 1999, il vit en partie à Uzès et fait encore trois voyages par an dans son pays natal, le Vietnam.
Décorations
Commandeur de la Légion d'honneur (14 juillet 2005)
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Officier des Palmes académiques
Médaille de l'amitié du peuple vietnamien.
Œuvres
- les Groupes de sociétés, 1972
- les Sociétés civiles, 1979
- les OPA, 1981
- la Société anonyme, 1986
- la Codification au Vietnam, 2001
- l'Or, le Fer et le Droit, 2011
